Résumé du document Gaston Gribouille est un étudiant en droit et un amateur de boxe. À côté de sa faculté se trouve une association sportive qui propose des cours de boxe à différents tarifs selon des critères particuliers. Cependant, Gaston Gribouille ne rentre dans aucun des critères appliqués aux tarifs préférentiels, car il a plus de 25 ans et il n'est pas résident de la commune de Villenouvelle. Il se demande alors s'il peut contester ces tarifs au nom du principe d'égalité devant le service public. Sommaire Cas pratique 1 La qualification d'une activité de service public Hypothétique: l'application et les dérogations au principe d'égalité du service public (si service public il y a) Cas pratique 2 Cas pratique 3 Le principe de liberté religieuse de l'usager et l'exception législative à l'école La neutralité de l'agent public L'organisation du service Extraits [... Travaux dirigés de droit administratif L2 | Lex publica. ] Il y a plusieurs services publics à assurer. Étant donné que plusieurs services publics sont concurrents, la conciliation s'agissant des impératifs de continuité du service public doit conduire dans l'intérêt général à faire prévaloir un service public obligatoire.
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Les différents dossiers sont activés progressivement, au rythme de l'échéancier des travaux dirigés. Bonne lecture! ▼ Autonomie du droit administratif et Service public ▼
▼ Police administrative et Actes administratifs unilatéraux ▼
▼ Synthèse et Contrats administratifs I ▼
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▼ Contrats administratifs II et Sources de la légalité ▼
Les contrats administratifs
Les sources de la légalité
▼ Cas pratique ▼
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▼ Légalité 1/2 et Légalité 1/2 (bis) ▼
La légalité 1/2
La légalité 1/2 (bis)
▼ Légalité 2/2 et Responsabilité de l'administration ▼
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Pour manifester sa solidarité envers son camarade, mon cousin Justin s'est présenté en cours coiffé d'un turban. Le principal du collège a prononcé à l'encontre des deux adolescents une sanction d'exclusion de sept jours. ] En l'espèce, l'exclusion de 7 jours dès 2 élèves est une mesure d'ordre intérieur. ] Donc d'après la loi de 2004 l'élève est en faute, car il est interdit de porter des signes religieux au sein du collège. Il encourt alors des sanctions ainsi que la mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire. La neutralité de l'agent public Outre la loi du 9 décembre 1905, les agents publics ont une obligation de neutralité en vertu de la loi du 13 juillet 1983. La régularité des services publics confiés à une société privée. Ce principe résulte également de la loi Ferry, sur l'instruction de la loi, publique, laïque et obligatoire. ]
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Résumé du document Le maire de la commune Hontanx, station balnéaire, décide de transformer un immeuble communal en théâtre municipal. Il en confie la gestion à la Société Maggard S. A. À titre principal celle-ci doit mettre en place des animations pendant la saison estivale et des spectacles de qualité tout au long de l'année. À titre complémentaire, elle doit gérer un restaurant et un parking, attenants au théâtre, mais accessibles à tous et indépendants de la billetterie du théâtre. Sommaire Énoncé Corrigé Extraits [... ] Ass Union Syndicale des industries aéronautiques. En principe une activité assurée par une personne publique est présumée être administrative sauf si du triple point de vue de son objet, de l'origine de ses ressources et de ses modalités de fonctionnement, il ressemble à une entreprise privée. En l'espèce rien n'indique si les ressources du théâtre proviennent à titre principal de redevances perçues sur les usagers ou de subventions, si le statut de son personnel est proche ou pas de celui d'une entreprise privée, etc. [... ] [... Cas pratique de droit : Contrats administratifs et service public. ] Trois éléments entrent ainsi en ligne de compte (C.
Alors que l'annonce de la diffusion au cinéma du dernier épisode de la série Game of Thrones, qu'il décide d'interdire, se répand, le Premier ministre, M. SALSA, impose par une circulaire à notre cher maire d'interdire le spectacle d'un humoriste controversé sur le point de se produire dans sa commune. Cas pratique droit administratif service public corrigé 1 sec centrale. [... ] [... ] Cependant, le caractère adapté et proportionnel d'une telle mesure pourrait être remis en doute par le juge de la légalité, car le préfet, dans le cadre du maintien de l'ordre public, aurait pu seulement avoir recours aux forces de l'ordre comme dans l'arrêt Benjamin rendu par le Conseil d'État en 1933. La légalité de l'interdiction de l'installation d'antennes réseau sur le fondement du principe de précaution En l'espèce le maire décide d'interdire l'implantation de ces antennes sur le territoire de la commune en invoquant le principe de précaution. ] Cependant, il ne s'agit pas là d'une situation particulièrement dangereuse pour l'ordre public mais potentiellement dangereuse, l'inaction du maire peut donc être considérée comme légale, puisque l'action ne semble pas particulièrement nécessaire.
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Idéalement située sur les hauts de la commune de Belmont-sur-Lausanne, cette magnifique propriété d'architecture classique développant environ 342 m2 habitables enchantera le visiteur à la recherche d'un bien exceptionnel. L'environnement peut être défini comme: calme, verdoyant, fleuri au gré des saisons. Le magnifique panorama sur le Léman et les Alpes est permanent. Distribuée en trois ambiances et corps de bâtiment, la villa offre d'innombrables possibilités quant à une qualité de vie sans égal. L'aile rez-de-chaussée Ouest - avec entrée indépendante - abrite trois spacieuses chambres à coucher, un dressing, ainsi qu'une salle de bains / douche / wc. La chambre principale avec dressing et salle de bains / douche / wc occupe majoritairement le premier étage. Une seconde chambre à coucher ou bureau complète ce plateau. L'aile rez-de-chaussée Sud? Est pourra accueillir invités et amis. Maison à vendre belmont sur lausanne les. Salle à manger, salon avec cheminée et vaste cuisine habitable en seront les atouts. La majorité de ces pièces ont accès à la terrasse et au jardin.
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