Ce service de dépôt d'empreinte en ligne vous permet d'authentifier et de dater votre œuvre directement à partir de votre ordinateur. Chaque enregistrement d'empreinte numérique coûte 10 € par an. La durée maximum du renouvellement est de 10 ans. C'est pratique, sûr et rapide. 6- Dépôt d'un copyright
Vous déposez votre texte dans un espace d'archivage de 500 mégaoctets. Votre déclaration de droits d'auteur est alors archivée pour une durée illimitée. Coût de la prestation: 10 €. Mais si vous ne souhaitez pas que votre déclaration soit affichée sur le web, on vous réclamera 18 €. Pourquoi un numéro ISBN? À quoi sert-il? La carte d'identité de votre ouvrage
ISBN ou I nternational S tandard B ook N umber est un système international de numérotation des livres. Il permet d'identifier tous les ouvrages publiés grâce à un code numérique. Son objectif est de faciliter les recherches et le traitement des commandes pour tous ceux qui ont la charge de diffuser les ouvrages: librairies, bibliothèques, centres de documentation, etc.
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Sélectionnez tous les fichiers image dont vous avez besoin – vous pouvez cliquer et faire glisser; vous pouvez maintenir la touche "Ctrl" enfoncée et cliquer sur plusieurs fichiers à la fois; ou vous pouvez cliquer sur le premier fichier, maintenir la touche " Shift " enfoncée et cliquer ensuite sur le dernier fichier pour sélectionner une série de fichiers. Vous pouvez ensuite renommer le lot en cliquant sur la touche droite de la souris et en sélectionnant "renommer" dans le menu, ou cliquer sur l'onglet "Accueil" en haut de la fenêtre et cliquez sur "Renommer". Lorsque vous tapez un nom dans un fichier et cliquez sur "Entrée" ou cliquez ailleurs dans la fenêtre, le nom se répliquera dans tous les fichiers que vous avez sélectionnés. Et pour vous assurer que vous pouvez les distinguer, vous verrez un chiffre entre parenthèses à la fin de chaque nom de fichier. Comment renommer vos fichiers par lots sur Mac
Allez dans "Finder" et sélectionnez les fichiers que vous voulez renommer. Sélectionnez tous les fichiers image dont vous avez besoin – vous pouvez cliquer et faire glisser; vous pouvez maintenir la touche "Command" enfoncée et cliquer sur plusieurs fichiers à la fois; ou vous pouvez cliquer sur le premier fichier, maintenir la touche "Shift" enfoncée et cliquer ensuite sur le dernier fichier pour sélectionner une plage de fichiers.
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Puis-je mettre en ligne des photos d'un livre pop-up? Question
Bonjour, j'aimerais prendre en photo l'intérieur d'un livre pop-up que nous avons à la médiathèque et mettre ces photos sur le site de la médiathèque. J'indiquerais le titre et l'auteur de ce livre. Est-ce suffisant pour publier ces photos, en ai-je le droit? Merci
Réponse
Date de la réponse: 20/11/2014
Vous voulez savoir si vous avez le droit de mettre en ligne sur le site de votre médiathèque des photos d'un livre pop-up (en mentionnant le titre et l'auteur du livre en question). Le Guide pratique du droit d'auteur indique qu'il faut une autorisation pour scanner un texte pour un usage non personnel, et que le droit d'auteur protège toute oeuvre plastique originale - notamment l'oeuvre d'un graphiste. Source: Guide pratique du droit d'auteur. Anne-Laure Sterin. Paris: Maxima, 2011 (pages 76 et 183)
Dans un manuel des Presses de l'enssib à paraitre prochainement, Michèle Battisti décrit les mises en garde juridiques relatives à la production de contenus documentaires en ligne; nous vous citons le passage qui répond (en partie) à votre question: "[si] l'oeuvre est encore sous droit (... ) ne peut-on faire valoir des exceptions au droit patrimonial de l'auteur?
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Certains sont mis gratuitement à votre disposition. Le dépôt légal est-il obligatoire? Une formalité obligatoire
Voici la règle exacte: Conformément au décret n° 2015-318 du 21 mars 2015, l'éditeur (ou l'auteur dans le cas de l'auto-édition) doit faire parvenir au département du Dépôt légal un seul exemplaire des livres qu'il édite au plus tard le jour de leur mise en circulation. Je précise que cette formalité est gratuite. Cette formalité est-elle aussi obligatoire pour les livres numériques? Oui l'identification par un numéro ISBN est obligatoire pour les livres numériques, mais vous n'avez aucune démarche à faire. La Bibliothèque Nationale s'en chargera à votre place grâce à ses robots qui ratissent le web! Mentions devant figurer obligatoirement sur votre livre:
le nom (ou raison sociale) et l'adresse de l'éditeur ou de l' auteur autoédité;
le nom (ou raison sociale) et adresse de l' imprimeur (le pays en cas d'impression à l'étranger);
la date de l'achèvement du tirage;
la mention de l' ISBN;
le prix en euros;
la mention « Dépôt légal » suivie du mois et de l'année du dépôt.
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Ils considèrent que « de tels motifs, qui se rapportent à l'intérêt du domaine public et de son affectation, étaient de nature à fonder légalement cette décision ». La question du traitement réservé parfois à un éditeur plutôt qu'à un autre, ou encore à un photographe plutôt qu'à un autre, est aussi débattue: « le principe d'égalité ne s'oppose pas à ce que l'autorité administrative règle de façon différente des situations différentes, pourvu que la différence de traitement qui en résulte soit en rapport avec l'objet de la décision qui l'établit et ne soit pas manifestement disproportionnée au regard des motifs susceptibles de la justifier.
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Cette règle dite d'indépendance des propriétés intellectuelle et matérielle s'applique quel que soit le cas de figure dans lequel l'œuvre a été acquise: commande publique, vente aux enchères, etc. C'est donc aux créateurs ou à ses ayants droit qu'il faut en général s'adresser quand l'œuvre n'est pas encore tombée dans le domaine public (c'est-à-dire en général jusqu'à soixante-dix ans après la mort de l'auteur). Mais, que l'œuvre soit encore protégée ou non au titre de la propriété littéraire et artistique, il existe aussi un droit au profit du propriétaire matériel. C'est ainsi que les musées ou certains collectionneurs monnayent une sorte de « droit d'accès » à leur propriété, c'est-à-dire la faculté de prendre, sereinement et dans des conditions optimales, des photographies; par exemple en l'absence du public dans les salles, en installant du matériel professionnel de prise de vue. A cette occasion, les propriétaires de biens mobiliers négocient parfois en plus de ce droit d'accès un véritable droit d'auteur sur les clichés de leurs biens quand ils les ont réalisés ou fait réaliser par leurs propres photographes.
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