Cette question a été résolue
La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois. Bonjour, J'étais jusqu'au 30/11/2018, agent contractuel dans le Ministère des Armées (non fonctionnaire). Mon employeur (ministère des Armées) n'a pas respecté la réglementation en vigueur concernant les arrêts maladie et m'a maintenu le salaire durant mes périodes d'arrêts ma maladie. Étant au chômage aujourd'hui et toujours en arrêt maladie et bientôt en congé maternité celui-ci me réclame de lui rembourser mes salaires versés. Arrêt maladie - Contractuel E.Nationale - Fin pendant vacances - Arrêt maladie. Je précise que je leur ai indiqué depuis mon début d'arrêt maladie de transmettre les arrêts de travail à la CPAM afin de se faire payer des IJSS par subrogation mais mon ancien employeur m'indique de ne pas pouvoir le faire car ils n'ont pas de convention avec eux pour le faire. Comment puis-je procéder pour leur rembourser les salaires qu'ils m'ont versé en sachant que je percevrai des IJSS moi même tous les 14 jours de la CPAM pour continuer à vivre suite à la fin de mon contrat.
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le 8 janvier 2018 à 23:25
Bonjour
Quelle est la situation sociale d un fonctionnaire "État qd il est placé en congé ordinaire de maladie sans traitement par son ministère suite avis d un expert médical contredisant toutefois quatre autres certificats médicaux dont médecin du travail... )
quelle est sa situation au titre de la sécurité sociale (représentée par Mgen dans ce cas) après 12 mois...? Validation des trimestres pour retraite? Position administrative (activité? Contractuel: arrêt maladie - Forum de la Fonction Publique Territoriale. Autre? ) Il ne dispose d aucun salaire depuis 12 mois (Donc ne cotise plus) ni aucune indemnité journalière depuis 12 mois mais reste considéré comme fonctionnaire; il continue à fournir des arrêts de travail par un médecin spécialiste sans discontinuer et est hospitalisé une fois par semaine en hôpital de jour... Il ne reçoit plus de fiche de paie depuis 12 mois... Je vous remercie par avance pour votre réponse
Françoise
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le 10 janvier 2018 à 09:25
André 180 sur le forum a répondu
Bonjour, Il faut vous référer à votre statut dans la fonction publique.
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Etant en arrêt maladie et je pense dans un état psychologique fragile d'après ce que je lis de vos messages, s'il ne se voit pas se rendre à cet entretien il lui suffit de répondre que son état de santé ne le lui permet pas. L'arrêt maladie met son contrat de travail en suspens et il n'est donc pas à disposition de l'employeur pour une convocation à un entretien. Pas besoin d'attestation d'un médecin pychiatre, l'arrêt de travail suffit comme justificatif. Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique, congé maladie enseignant contractuel. Mais s'il décide d'y aller il lui faut veiller à ce que le créneau horaire fixé par l'employeur soit compatible avec la prescription de l'arrêt de travail et les heures de sortie possibles. En ce qui concerne l'assistance prévue lors de l'entretien elle est énoncée dans l'article R. 1232-1 et suivant du Code du travail dont je vous indique le lien, en cliquant ici => cordialement zen maritime
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Questions RH à la FHF - Personnel médical
le 07 mars 2018 à 15h07 Bonjour,
Depuis le décret 2017-161, les dispositions des codes du travail et de la SS relatives à la maladie ne s'appliquent plus au praticien contractuel. Est-ce que cela signifie que l'établissement doit maintenir le salaire sur un arrêt maladie comme un contractuel de droit public? De plus, le praticien concerné par cet arrêt maladie est en retraite depuis le 31/12/2017 et est donc en situation de cumul emploi/retraite. Est-ce que la règle générale est la même pour cette situation particulière? Vous remerciant par avance. Accès réservé Espace professionels
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Donc je pense que si tu cales 2 semaines de congés d'affilé entre 2 arrêts maladie d'une semaine chacun ça va passer sans souci. Maintenant tu n'as pas de contacts aux ressources humaines pour leur expliquer ton cas et savoir s'il n'y a pas moyen de "bidouiller"? C'est injuste quand même car il me semble que 1 mois de traitement plein puis 1 mois à demi traitement c'est si tu as 4 mois de services. Toi tu as plus du double quand même..! Edité le 25/02/2015 à 1:12 PM par lis04hsy L lea46xw 25/02/2015 à 13:13 Non aucun contact:/ Bon après j'ai un traitement et depuis je contracte moins donc je pense pouvoir retourner bosser la semaine prochaine... a voir si en travaillant je ne contracterai pas à nouveau... L lis04hsy 25/02/2015 à 13:17 Non aucun contact:/ Bon après j'ai un traitement et depuis je contracte moins donc je pense pouvoir retourner bosser la semaine prochaine... demande à tes collègues d'être indulgents.. tu as un poste fatigant? Publicité, continuez en dessous L lea46xw 25/02/2015 à 13:24 Oui, je travaille en crèche, une grosse structure avec doubles escaliers, des enfants d'âges mélangés donc je dois souvent porter... et une équipe démotivée qui du coup n'est pas vraiment à l'écoute des autres... Forum arret maladie contractuel. bref je verrais bien!
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Laurent H.
le 06/03/2022
Ok, semble un peu fragile, a voir après plus utilisations
Jean-marc G.
le 03/03/2022
reception du materiel que j'attendais dans les delais prévus
Francois L.
le 13/02/2022
Jacques B.
le 26/01/2022
Prix très intéressant. Volant ancien modèle COMAP +vis carré 7,5 mm COMAP. Jean-claude P.
le 15/01/2022
le 20/12/2021
Très bien, conforme à mes attentes, je recommande! Jean françois F.
le 17/12/2021
David D.
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Identification du bien culturel N°Inventaire CMV. 2011. 0. 016. 28; 36. 795 (BMNL) Titre Modèle de vis-à-vis carré Mesures Hauteur en cm 30. 7; Largeur en cm 46. 1 Inscriptions Signature, numéro, annotation, annotation, marque de musée, numéro Précisions inscriptions Signature, Sur l'objet: Signature à l'encre noire, en bas à droite: Machenny?