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- Qcm droit des personnes l1 droit du travail
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- Qcm droit des personnes le droit à l'initiative
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Qcm Droit Des Personnes L1 Droit Du Travail
Lorsqu'on fait des études de droit, la maitrise du vocabulaire juridique est primordiale. Dans le langage juridique, chaque mot a un sens bien particulier, avec lequel il ne faut se tromper. Par exemple, pour une fiche d'arrêt, une erreur dans l'utilisation d'un terme juridique peut être fatale dans la notation. Dans cet article, nous allons revenir sur une distinction fondamentale entre « arrêt », « décision », « jugement ». Les « jugements »
Tout d'abord, les « jugements » sont rendus par les « tribunaux ». Maîtriser les droits des personnes - QCM : La protection de la vie privée. « Le jugement du tribunal judiciaire » « Le jugement du tribunal correctionnel » « Le jugement du tribunal de police » « Le jugement du tribunal de commerce » « Le jugement du tribunal administratif »
Par conséquent, la Cour de cassation ou la cour d'appel ne rendent pas des jugements. Les « arrêts »
Ensuite, les « arrêts « sont rendus par les « cours «, le « Conseil d'Etat » ou le « Tribunal des Conflits «. « Un arrêt de la cour d'appel » « Un arrêt de la Cour de cassation » « Un arrêt de la cour d'assises » « Un arrêt de la cour administrative d'appel » « Un arrêt du Conseil d'Etat » « Un arrêt du Tribunal des Conflits ».
Qcm Droit Des Personnes Le Droit Fiscal
Test de connaissances sur la partie des droits a la personnalité. Certaines questions sont à réponses multiples, une seule question nécessite la rédaction d'un réponse courte. Question 1 Lequel de ces droits n'est PAS un droit de la personnalité? Le droit à l'image le droit a la propriété Le droit à l'honneur et à la réputation Question 2 Le corps humain peut-il faire l'objet d'un contrat? UTLN: Tous les cours. Oui Non Cela dépend des situations Question 3 Dans quels cas des atteintes peuvent-elles être portées au corps humain? Question 4 Selon le droit à la dignité, qui explique que les personnes ne peuvent être utilisées comme des objets ou des moyens, Lesquels de ces actes sont interdits? Le lancer de nains Les images et contenus vidéo a caractère explicitement sexuel Les concours de mini-miss Le bizutage Question 5 Quels types d'attaques peuvent porter atteinte au droit à l'honneur et à la réputation? La diffamation L'accusation La dénonciation calomnieuse Question 6 Quelles sont les limites de la Liberté d'Expression?
Qcm Droit Des Personnes Le Droit À L'initiative
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Qcm Droit Des Personnes Le Droit Et Le Respect
Vous ne pouvez dicter de fausses informations Vous ne pouvez citer le nom de quelqu'un Vous ne pouvez proferer des insultes ou ou faire l'apologie de comportements immoraux Vous ne pouvez divulguer des informations sur des personnes physiques. Question 7 Quelle est la définition de la vie privée? C'est l'ensemble des informations relatives à une personne et son entourage. "Arrêt", "décision", "jugement" : quelle différence ? - Le blog de Jurixio. C'est l'ensemble des informations qu'une personne ne souhaite expressement pas partager. Il n'y a pas de définition claire de la vie privée, ni des informations relatives à celle-ci Question 8 Selon la Jurisprudence, sont considérées comme des informations privées: Les informations relatives à l'état de santé Les informations relatives au patrimoine Les informations relatives à la pratique religieuse Question 9 Le consentement est-il nécessaire pour effectuer une immixtion dans la vie privée d'une personne? Oui, il doit-être explicite Non, ce n'est pas nécessaire Oui, mais il peut-être tacite Question 10 Quelles situations peuvent constituer une exception au droit a la vie privée?
Liberté d'expression Autorisation Caractère anodin des faits relevés Liberté de presse
Les dimensions des vantaux: Cette information est elle aussi très importante! En prenant bien en compte cette notion dans le choix de votre motorisation, vous choisissez une motorisation portail battant à la puissance adaptée: vous évitez ainsi tout risque d'usure du moteur ou de défaillance technique. Nos motorisations pour portail battant permettent de motoriser des portails allant jusqu'à 6 mètres de longueur: cette information est clairement indiquée dans les descriptifs et caractéristiques techniques de chaque motorisation de portail. Le positionnement des bras ou des vérins: il est indispensable de choisir le meilleur emplacement sur le vantail de votre portail pour positionner en hauteur la fixation avant du moteur. Nous vous conseillons de se placer, autant que possible, à mi-hauteur du vantail. Généralement, le point idéal est toujours la zone du vantail la plus solide et la moins exposée à la flexion. LA MOTORISATION DE PORTAIL A VERINS
La motorisation à vérins pour portail à battant nécessite moins d'espace qu'une motorisation à bras articulés, et conviendra donc parfaitement aux espaces plus restreints autour des piliers du portail.
Motorisation Portail Petit Pilier Du
Le câblage de l'alimentation de la motorisation de portail:
Que vous optiez pour une motorisation pour portail battant ou coulissant, nous recommandons d'utiliser du câble 3 x 1, 5 mm2 (câble RO2V 1. 5 mm²) pour alimenter en 230V votre motorisation. Au-delà de 50 mètres, il est conseillé d'utiliser du 3x2. 5 mm² (câble RO2V 2. 5 mm²). L'ensemble doit être protégé par un disjoncteur différentiel de 30 mA et une protection par disjoncteur bipolaire de 10A. Vérifier la présence d'une bonne « terre » sur votre installation électrique. MOTORISATION PORTAIL BATTANT
Si vous décidez de motoriser votre portail à battant, voici nos conseils à prendre en compte pour une installation fiable et durable:
Le poids des vantaux: cette information est très importante car elle vous permet de sélectionner la motorisation qui supportera facilement le poids de vos vantaux pour une ouverture fluide, sans forcer sur le moteur de votre motorisation. Chacune de nos motorisations est spécialement conçue et adaptée pour différents poids de vantaux: cette information est facilement repérable par le macaron illustrant chaque fiche produit ainsi que dans les descriptifs et caractéristiques techniques.
Motorisation Portail Petit Pilier Espace
Portail Battant
Vous avez décidé de sauter le pas et de motoriser votre portail? Voire d'en faire installer un par un professionnel? Voici un petit récapitulatif des erreurs à éviter avant de commencer les travaux. Mal calculer la puissance nécessaire pour l'ouverture et la fermeture
Habituellement, la structure des portails étant faite de métal, elle est très lourde et nécessite de bien adapter la puissance des moteurs. Vérifiez avant de faire votre choix que votre portail est bien équilibré et s'ouvre facilement, sans avoir besoin de trop forcer ni faire d'à coups. Le cas contraire, vous vous exposez à un risque de détérioration rapide lorsque les vérins feront leur œuvre. Le circuit électrique doit être indépendant et protégé
La loi impose que l'alimentation d'un portail motorisé soit munie d'un système de déconnexion et soit équipée d'un fusible ou disjoncteur de 10 ampères, assorti d'un différentiel de 30 mA. Cela évitera les surtensions et les dommages accidentels. Acheter un parafoudre n'est pas obligatoire, mais peut être une bonne idée.
Néanmoins la facilité d'installation incomparable peut à elle seule suffire à vous convaincre vous et vos clients.