Les particuliers souhaitant construire pour eux-mêmes sont tenus de respecter les normes thermiques prévues par le code de la construction et de l'habitation. Afin de s'assurer du respect de la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012), l'administration dispose d'un ensemble de moyens de contrôle, prévus à la fois par le code de l'urbanisme et dans le cadre de contrôle « institutionnels ». Contrôle RT 2012
Engagements du demandeur et droit de visite et de communication
Engagement du demandeur
Le cadre « engagement du demandeur », en dernière page du formulaire de permis de construire, permet au maître d'ouvrage de certifier la prise en compte des règles du code de la construction et de l'habitation
En signant le permis de construire et en transmettant en mairie la Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT), le maître d'ouvrage certifie l'exactitude des informations transmises. De telle sorte qu'il déclare respecter à la fois:
Les dispositions du code de la construction, dont la réglementation thermique: Les dispositions du code de l'urbanisme.
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Visant à réduire de manière significative la consommation en énergie des bâtiments ainsi que leur émission de gaz à effet de serre, la réglementation thermique 2012, plus connue sous son acronyme RT 2012, s'applique à toute nouvelle construction faisant l'objet d'une demande de permis de construire à compter du 1er janvier 2013. Si vous projetez de bâtir une maison neuve ou bien d' agrandir un logement existant, alors ce dispositif vous concerne. Quelles sont les étapes à suivre pour rendre un bâti conforme à la RT 2012? Et qui effectue ce contrôle? Réponses. Deux attestations RT 2012 à établir
La prise en compte de cette norme commence dès le stade d'élaboration du projet. C'est en effet à ce moment que vous, en tant que maître d'ouvrage (propriétaire de la nouvelle maison), devez réfléchir aux différents moyens de concevoir un bâtiment bioclimatique, à même de respecter les exigences de la RT 2012. Pour vous aider à rendre votre projet conforme à la réglementation en vigueur, il est recommandé de recourir à l'aide d'un professionnel qualifié (architecte, bureau d'études thermiques…).
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Cependant, nombreux sont ceux qui mettent encore en avant leur capacité à accompagner une construction de sa conception jusqu'à sa fin de vie. Or, le risque de conflit d'intérêts exclut totalement qu'un même organe puisse à la fois participer à la maîtrise d'œuvre et contrôler ensuite sa qualité. L'attestation de prise en compte de la RT 2012 à l'achèvement des travaux
La règlementation thermique 2012, qui s'appliquera au 1 er janvier prochain, introduit une nouvelle mission dans les attributions du contrôleur technique. Celui-ci est en effet autorisé à produire une l'attestation de prise en compte de la RT 2012 que devra remettre tout maître d'ouvrage à la mairie en même temps que la déclaration d'achèvement des travaux. De quoi s'agit-il? Simplement de contrôler si la construction est bien conforme aux exigences de la RT 2012. Le contrôleur technique a pour mérite de ne pas être impliqué dans la conception et donc d'être objectif. Cependant, il n'est pas le seul à pouvoir délivrer l'attestation: un architecte ou un diagnostiqueur DPE en ont aussi le droit.
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Je suis une femme très dynamique, et surtout pas patiente pour un sous! Je ne supporte pas d'attendre pour obtenir ce que je veux. Et pourtant, à ma grande surprise, cette activité de création de sac m'a transformé. Quand je m'installe dans mon atelier, je deviens quelqu'un de zen, détendue, et je travaille mes créations comme sur un petit nuage, avec beaucoup de passion et d'attention. Créer une pièce est pour moi une préparation de potion magique. J'ajoute dans ma marmite une idée, quelques mètres de tissus et des fils, beaucoup d'amour, une tonne de passion, un kilo de patience et un grain d' ADN de ma grand-mère. Car c'est elle qui m'a donné cet amour pour la couture. Mon papa me disait au début de mon aventure: "c'est magique, il y a un morceau de mamie Emilie dans ta marque et ce que tu crées. " Et c'est vrai! Mon arrière-grand-mère était une grande couturière connue dans sa ville dans les années 50. Il faut croire que j'ai ça dans le sang:)
Est-ce que c'est le destin? On pourrait peut-être dire ça comme ça …
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Les créations Fabienne M, des pièces uniques, entièrement confectionnées à la main. « J'ai voulu créer une forme de sac facile à porter par toutes les femmes. Je l'ai pensé à la fois chic et décontracté, pratique et intemporel. Je sélectionne mes matières premières avec attention et avec toujours beaucoup de curiosité. J'associe les couleurs avec harmonie, puisant dans la nature et tout autour de moi mes choix de collections. Ma région, la Bretagne, et ses lumières sont une source inépuisable d'inspirations ». La nouvelle collection printemps 2022
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Créations autour des sacs, des bijoux réalisées avec soin par une créatrice « Ninie » Artisans d'Art en France, Ariège. Collection de Sacs ~Pochettes
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Créations de perles montées en bijoux et accessoires, fait main dans mon atelier en Ariège. Possibilité de Créations personnalisées
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