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Connecteur 2 Voies 1
Ref
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Poids
0. 40 g
Famille
ELECTRONIQUE
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C'était une mesure destinée à augmenter le nombre des heures travaillées afin de relancer l'économie. Son principe consistait à permettre aux employeurs de faire face à un volume d'activité plus importante sans être obligés d'embaucher, mais également de ne pas pénaliser les salariés avec l'IR. Actuellement, les heures supplémentaires ne sont plus défiscalisées et ne bénéficient plus que d'une exonération minime des cotisations sociales. Les heures supplémentaires effectuées dans une TPE ou les entreprises employant moins de 20 salariés par des salariés éligibles à la réduction Fillon ouvrent droit à 1, 5 euro de déduction forfaitaire sur les charges patronales, ce qui est loin du désir initial du dispositif TEPA. La défiscalisation de l'ISF
Favoriser les particuliers à investir dans le capital d'une startup ou de petites et moyennes entreprises est un des objectifs de la loi TEPA. Elle peut accorder une réduction non négligeable de l'impôt sur la fortune, ou ISF, qui est remplacé depuis le 1 er janvier 2018 par l'IFI ou impôt sur la fortune immobilière.
Loi Tepa Dans Le Transport De
Outil de gestion RH et de la paie
Présentation
Appliquez la déduction forfaitaire admise sur les heures supplémentaires, au titre de la loi TEPA, chiffrez cette valeur selon différentes situations avec notre outil. Composition de ce pack
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack Calcul loi TEPA
Côté employeur, cela signifie que les « heures sup » nécessitées par l'activité de l' entreprise bénéficient d'une réduction forfaitaire au niveau des cotisations sociales (les TPE-PME de – de 20 salariés bénéficiant d'une réduction plus importante). Le deuxième volet de la loi concerne l'exonération fiscale du travail étudiant. Autrement dit, côté étudiant ayant besoin de travailler pour financer ses études, « c'est tout bénéf », qu'il soit ou non rattaché au foyer fiscal de ses parents. Et pour les commerçants ou artisans, cela représente une manne de main d'œuvre disponible sous peu, donc la possibilité pour l' entreprise de choisir son personnel en fonction des motivations réelles. Concernant les dernières mesures prévues par cette loi, elles méritent de s'y intéresser de plus près. Elles énoncent entre autre le fait pour les personnes soumises à l'ISF de pouvoir bénéficier d'un avantage fiscal dès lors qu'ils entrent dans le capital d'une PME (au même titre que s'ils effectuent des dons aux fondations reconnues d'utilité publique).