déclaration de stock de vins et de moûts
8329 CVI
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
DÉCLARATION DE STOCK DE VINS ET DE MOÛTS AU:
CAMPAGNE:
N°10704*06
COPIE N° 1
SERVICE DES DOUANES
EXPLOITATION: N° CVI:
NOM DE L'EXPLOITANT
N° SIRET:
COMMUNE DU SIEGE
GESTIONNAIRE DE L'EXPLOITATION
N° PPM:
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX INSTALLATIONS DE STOCKAGE
A
NUMERO:
PRINCIPALE:
B
C
D
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU STOCK DE VINS ET DE MOÛTS (EN HECTOLITRES)
IDENTIFICATION DU PRODUIT
N° 8329 CVI- Imp. STI - 2016
DO 8329CVI
Nom / Couleur AOP/IGP/VSIG et MC/MCR
CODE
ENTREPÔT A ENTREPÔT B ENTREPÔT C ENTREPÔT D
MILLESIME CONDITIONNÉ
Quantité
stockée (hl)
OUI
NON
hl
Volume de vins de rebêches
Volume de lies
Volumes de vins en dépassement de rendement autorisé
Volume de vins non conformes
Volumes à éliminer
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites à ce formulaire. Elle garantit aux déclarants un droit d'accés et de
rectification pour les données les concernant auprès du service de la viticulture du lieu de vinification de la récolte.
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En revanche, les négociants ressortissants des interprofessions CIVA et CIVC doivent déposer leur déclaration de stock directement dans ce service en ligne de la Douane. Déclaration des stocks de vins et de moûts (STOCK)
Le formulaire d'adhésion permet aux opérateurs de demander au service des douanes les accès aux services en ligne viticoles. Le numéro d'EA est à renseigner seulement pour les négociants non vinificateurs qui ne disposent pas de numéro CVI. Formulaire d'adhésion aux services en ligne viticoles
- PDF 203 Ko
Infos Douane Service
Nous vous renseignons sur les formalités douanières pour les particuliers et les professionnels. Declaration de stock au commerce de vins et de mots commençant. Nos conseillers douaniers sont disponibles du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 8h30 à 18h00. Le rappel est gratuit et le numéro affiché est 0 800 94 40 40.
Declaration De Stock Au Commerce De Vins Et De Mots Commençant
Contactez-nous: 02 31 27 90 60
Formulaire - Cerfa n°14945*02 - N°8288 Mis à jour le 22 octobre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet aux producteurs de vin ou de produits viticoles d'effectuer la déclaration annuelle obligatoire de stock de produits restant dans leur chais, quantités détenues au 31 juillet (même pour des stocks à vide). La déclaration doit être déposée au plus tard le 10 septembre auprès du service gestionnaire de votre dossier d'entrepositaire agréé. - Ministère en charge des finances Notice pour la déclaration de stock de vins et de moûts
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Arrêté du 18 juillet 2018, JO du 21
Article publié le 22 août 2018 – © Les Echos Publishing 2018
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Idéal pour s'amuser ou pour un costume, ce simple chapeau est fait en feutre. Publicité
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Quelques fabricants ont suggéré de faire un boitier sur mesure mais, avec les autres difficultés et les contraintes de te mp s, fabriquer un b o it ier sur mesure à partir de rien et les risques que ça n'aille pas avec le design final n'était pas une bonne idée. Some manufacturers suggested that we should make a bespoke fitting but this, along with the other challenges and the time constraints, plus the idea of producing a fitting from scratch and the risks involved in not getting this right, this was not a good option.