Référence
APSE01
Type de formation
Formation Courte
CPF
Non-éligible
0
98% de satisfaction client
Tous les chiffres présentés correspondent à l'année 2021 sauf ceux spécifiés. Présentation du texte de l'arrêté du 26 avril 1996. Ses corrélats dans le Code du Travail. Une approche croisée avec la loi Sécurité & modernisation du 01-02-1995. PROTOCOLE DE SÉCURITÉ -Arrêté du 26 avril 1996. Le champ d'application de cet arrêté. Du texte à sa mise en
oeuvre concrète (au travers de cas concrets). Responsabilités et sanctions légales. Niveau de la formation
BAC (niveau européen 4 et national IV)
Objectifs de la formation
Informer les chargeurs et les transporteurs des nouvelles obligations réglementaires et les préparer à élaborer leurs propres protocoles
Nécessaire pour la formation
Aucun
Validation du parcours
Attestation de formation. En savoir plus
Intitulé de la formation
Le protocole de sécurité
Durée 7 heures de formation reparties sur 1 jour
1 jour. Montant de la formation
Tarif hors dispositif: 691, 20 € TTC* * Pour la france métropolitaine (hors DOM-TOM)
Le montant de la formation est donné à titre indicatif ou hors dispositif spécifique signé avec les entreprises ou les partenaires.
- Arrêté du 26 avril 1996 protocole de sécurité 2
- Arrêté du 26 avril 1996 protocole de sécurité le
- Arrêté du 26 avril 1996 protocole de sécurité la
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Arrêté Du 26 Avril 1996 Protocole De Sécurité 2
Pour le transporteur:
les caractéristiques du véhicule, son aménagement et ses équipements;
la nature et le conditionnement de la marchandise;
les précautions ou sujétions particulières résultant de la nature des substances ou produits transportés, notamment celles qui sont imposées par la réglementation relative au transport de matières dangereuses. la nature et le conditionnement de la marchandise.
Arrêté Du 26 Avril 1996 Protocole De Sécurité Le
□ Un exemplaire de chaque protocole, daté et signé, est tenu à la disposition des comités d'hygiène,
de sécurité et des conditions de travail des entreprises concernées, ainsi que de l'inspecteur du
travail, par les chefs d'établissement de l'entreprise d'accueil et de l'entreprise de
transport.
Arrêté Du 26 Avril 1996 Protocole De Sécurité La
En revanche, lorsque l'identité du transporteur n'est pas préalablement connue, il pourrait être alors recommandé d'établir un protocole de sécurité occasionnel simplifié, incluant au minimum un plan de circulation et une indication du quai de déchargement et qui sera complété sur place par le chauffeur avec le responsable de l'entreprise utilisatrice sur le quai de déchargement, pour ce qui concerne l'entreprise de transport. En cas de défaut d'établissement d'un protocole de sécurité, soit unique, soit occasionnel, ou en l'absence de vérification par l'entreprise d'accueil que le chauffeur est en possession dudit protocole de sécurité, c'est la responsabilité de cette dernière qui sera retenue en cas d'accident. Arrêté du 26 avril 1996 protocole de sécurité la. En revanche, le non-respect des dispositions du protocole de sécurité par le chauffeur entraînera la responsabilité du transporteur. L'enjeu Réduire les risques liés à la sécurité des biens et des personnes lors des opérations de chargement et de déchargement de marchandises.
La solution Elaborer un protocole de sécurité simple et concis après un recensement précis des types d'opérations et des transporteurs concernés. La mise en oeuvre Sensibiliser et informer le personnel concerné et intégrer le protocole de sécurité dans les contrats et commandes passés avec les clients, fournisseurs, transporteurs. USINE NOUVELLE N°2619
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