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vu la première fois il y a 2 semaines
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Morcenx, Aquitaine - Cuisine Aménagée, Villa
151 m² · 2 960 €/m² · 5 Pièces · 3 Chambres · 1 Salle de Bain · Maison · Villa · Cave · Terrasse · Cuisine américaine · Cuisine aménagée
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1 - désobligeant - vous posez une question pour avoir une solution; la personne qui vous répond fait de son mieux sans pouvoir atteindre le niveau d'un Avocat rémunéré;
2 - encourageant - en termes choisis vous incitez à une réponse plus précise. Gouttière mur mitoyen qui paye. Dans votre situation, il convient de consulter un Avocat spécialisé dans le domaine qui vous soucie en osant, peut-être, lui citer les articles L 2213-24 du CGCT & L 511-1 et suivants du CCH. Merci à vous
Réponse envoyée le 27/06/2015 par EXPERT CONSTRUCTION
Bonjour
Saisissez le Juge de proximité en ayant pris soin de préparer un dossier avec photos, pour faire condamner votre voisin à réparer sa maison, car vous pouvez justifier d'un grave préjudice
Vous pourrez également demander des dommages et intérêts au cas où votre construction a subit des dommages et nécessite en conséquence des réparations
Cordialement
Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires.
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Si les nuisances persistent, faites intervenir un conciliateur de justice. Ce service est gratuit et vous trouverez la liste des conciliateurs en mairie. A défaut d'accord, vous devrez aller en justice. Mais vous pouvez également trouver un compromis en établissant une servitude de surplomb non pas subie mais où les droits et devoirs de chacun sont bien déterminés.
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Vous devrez aussi être en mesure de prouver vos dires. De simples photos suffiront si vous demandez l'élagage de branches dépassant la limite de votre propriété. Mais s'il s'agit de solliciter l'abattage d'un grand arbre, le recours à un huissier de justice s'imposera, des mesures incontestables de distance et de hauteur étant alors souvent nécessaires. Cas pratique: la hauteur d'une haie mitoyenne de bambous dérange Qui doit tailler la haie mitoyenne et à quelle distance la planter? Exemples devis mur mitoyen, prix travaux mur mitoyen - gouttières.. La cour d'appel de Montpellier, dans un arrêt du 8 juin 2017, a condamné les propriétaires d'une parcelle située sur la commune d'Alénya (66) à couper la haie de bambous qu'ils avaient plantée à 60 centimètres de la limite séparative et qui avait dépassé les deux mètres de hauteur, (RG 14/03658). Bon à savoir Les fruits tombés des branches de l'arbre voisin sur votre terrain vous appartiennent ( article 673 du Code civil). En revanche, même à portée de main, il est interdit les cueillir directement dans l'arbre!
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zabou98
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lundi 5 août 2013
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7 août 2013
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5 août 2013 à 06:58
zabou98 -
7 août 2013 à 19:51
bonjour
nous avons une maison mitoyenne, une gouttière qui est de notre coté, récupère l eau de pluie de toute la surface du toit, nous envisageons de mettre un récupérateur d eau, mais la voisine nous l interdit dit que la gouttière est mitoyenne et qu elle nous donnera pas l autorisation d e mettre un récupérateur. A t elle le droit de nous l interdire;le gouttière est chez nous? merci
bern29
4496
mercredi 21 novembre 2012
25 mai 2022
2 060
5 août 2013 à 09:12
Bjr,
si la gouttière est chez vous, vous pouvez mettre un récupérateur chez vous. Comment obliger mon voisin mitoyen à faire des travaux de toiture ?. C'est sans doute une servitude et non une mitoyenneté.
Le 04/10/2011 à 06h46
Env. 1000 message
Morbihan
Bonjour, il faudrait une photo, et ne confonds-tu pas gouttière et/ou tuyau de descente???? A te lire
Messages: Env. 1000
Dept: Morbihan
En cache depuis le lundi 23 mai 2022 à 11h36
Le 03/10/2011 à 17h10
Env. 10 message
Pas De Calais
Bonjour,
J'ai une gouttière qui est posée sur un mur mitoyen, si mon voisin décide de remonter le mur, il ou l'entreprise qu'il prendra sera obligé de la déplacer et de la fixer sur le nouveau mur, est que ce sera à mes frais? Merci d'avance pour vos réponses. 0
Messages: Env. 10
Dept: Pas De Calais
Ancienneté: + de 10 ans
Par
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de charpente... Allez dans la section devis charpente du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de charpentiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les charpentiers, c'est eux qui viennent à vous C'est ici:
Le 03/10/2011 à 19h18
Membre utile
Env. 4000 message
Pau (64)
Slt
Si ta gouttière est sur ton mur et bien ton voisin ne doit n'y toucher ta gouttière, ni toucher ton mur, puisse que les deux sont chez toi, il te doit même l'étanchéité entre son futur mur plus haut et ta gouttière!! Gouttière mur mitoyen jardin. 1
Messages: Env. 4000
De: Pau (64)
Ancienneté: + de 13 ans
Le 03/10/2011 à 19h37
Super photographe
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