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Lorsqu'un locataire visite un logement, une question récurrente est posée aux bailleurs: le logement est-il éligible aux APL? Nous allons voir qu'en réalité la majorité des logements sont non conventionnés; ce ne sera donc pas les APL qui seront versées mais l'ALS. Nous rentrerons ensuite en détail pour savoir comment sont calculées ces ALS et comment les demander.
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Exemple: Pour un emménagement le 12 septembre vous percevrez l'APL au mois de novembre. Et si un étudiant en alternance n'est pas éligible à l'APL? Si votre logement n'est pas éligible à l'APL parce qu'un membre de votre famille en est le propriétaire ou que vos parents perçoivent des prestations familiales, vous pouvez tout à fait prétendre à d'autres aides. Appart Hotel et APL. L'aide mobili-jeune pour un étudiant en alternance
L'aide mobili-jeune est une aide versée par Action logement pour les étudiants en contrat d'apprentissage, l'avantage c'est qu'elle vous est toujours versée en cas de changement de situation. Pour y prétendre, vous devez avoir moins de 30 ans, être en contrat de formation en alternance et gagner moins du Smic annuel brut. Vous devez faire votre demande avant le début de votre formation. L'aide est versée deux fois par an et prend en charge une partie mensuelle de votre logement dans la limite de 100 euros, un petit coup de pouce si l'APL vous a été refusée! L'aide au logement (ALS)
C'est l'aide la plus souvent versée aux étudiants, car tout type de logement est accepté (sauf si le logement est conventionné par la CAF).
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Dans cet espace le propriétaire devra renseigner les conditions suivantes:
déclarer un changement de situation (déménagement, le nombre de colocataire, le
logement est mis en sous-location) Attention: Il est important de signaler tout départ pour éviter de rembourser les aides au logement même si le locataire quitte le logement avant la date de fin de bail. signaler un impayé de loyer. déclarer le montant du loyer de vos locataires. En cas d impayés, le bailleur a 3 mois pour le signaler à la Caf. Dans le cas de l'aide personnalisée au logement (Apl), il faudra informer la Cdapl (Commission départementale des aides publiques au logement) en précisant les nom, prénom et adresse de votre locataire et le montant de la dette. Dans l'attente de la décision de la Cdapl, le versement de l'aide sera maintenu par la caf. La Cdapl étudiera selon le cas et décidera du maintien du versement de l'Apl ou de sa suspension et si vous pouvez toucher la Fsl ou un autre dispositif. Apl pour hôtel en anglais. Le bailleur devra mettre en place un plan d'apurement avec la Caf.
Ces plafonds ne sont pas les mêmes pour tous et sont déterminés par l'arrêté du 3 juillet 1978. Le logement doit répondre à des critères de décence définis par le décret 2002-120 du 30/01/2002. Le logement doit également mesurer au minimum 9m2 pour une personne seule et 16m2 pour un couple. Enfin, il doit être occupé au moins huit mois par an. Apl pour hotel. Comment demander l'APL Étudiant? Le simple statut d'étudiant ne vous confère aucun droit particulier. La demande d'APL doit être formulée au moment de l'emménagement dans la location, car l'étudiant doit avoir signé son contrat de bail de location être en possession des éléments nécessaires à son dossier. Outre le contrat de location, le demandeur doit avoir à disposition les pièces justificatives suivantes à fournir pour faire une demande:
Le montant du loyer, qui est inscrit dans le bail
Les revenus perçus des 12 derniers mois (indiqué sur l'avis d'impôt 2021 pour une demande faite en 2022 par exemple)
Un Relevé d'Identité Bancaire
Le numéro d'allocataire de ses parents et leur CAF d'appartenance, si ces derniers sont allocataires
Les coordonnées du bailleur, avec le numéro SIRET dans le cas d'une société.
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