Carte demande témoin mariage à imprimer | Printable designs, Mariage, Wedding day
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Modèle de demande de témoignage suite à un accident de la circulation
Ce modèle fournit des lignes directrices sur la façon de convoquer les témoins d'un accident, ainsi que les étapes nécessaires pour s'assurer que le témoignage du témoin est admissible devant le tribunal et l' assureur. Modèle type
Lettre recommandée avec avis de réception
[Votre nom]
[Adresse]
[Ville, État, Code postal]
Témoin
Adresse Code postal/ville
Date
Objet: Demande de témoignage
Madame, Monsieur,
Le (date de l'incident) à (date approximative de l'incident), j'ai été impliqué dans un accident de la circulation qui a impliqué Mme/M. ( Nom de la personne impliquée dans la collision avec vous) à (lieu de l'accident): par exemple: « la route nationale 7 au kilomètre 303 à l'heure du « …). Carte demande témoin montreal. Il y a eu un accident entre le véhicule de (modèle, marque et couleur de l'autre véhicule impliqué dans la collision: par exemple: » une Citroën C2 grise «) avec ma voiture, une
(marque le véhicule, modèle et couleur de votre voiture).
…………………………………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………..
Votre signature:
Fait à: Le: jour I_I_I mois I_I_I année I_I_I_I_I
PIECE A JOINDRE:
un original ou une photocopie d'un document officiel justifiant de votre identité et comportant votre signature. La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers nominatifs garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
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