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À l'origine, Bruxelles prévoyait un arrêt des importations de pétrole brut russe dans les six mois et des produits raffinés d'ici à fin 2022. Mais la Hongrie refuse pour l'instant ce sixième paquet de sanctions proposé par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, faute de garanties sur le maintien de son approvisionnement. Le Premier ministre Victor Orban, qui a avalisé jusqu'à présent toutes les sanctions européennes malgré sa proximité avec Vladimir Poutine, redoute également une hausse des prix. Pays enclavé, sans accès à la mer, la Hongrie dépend du pétrole acheminé de Russie par l'oléoduc Droujba. Champagnole. Les Amis de la Maison de retraite comptent deux nouveaux adhérents - Le Progrès - Champagnole nouvelles - NewsLocker. Budapest a donc demandé une exemption pour l'approvisionnement par cette voie, représentant, avec 0, 7 de 2, 8 millions de barils par jour, une faible partie des achats européens. Une dérogation de deux années proposée à la Hongrie, la Slovaquie et la République tchèque est jugée insuffisante par le gouvernement hongrois. Il a demandé au moins quatre années et près de 800 millions d'euros en financements européens pour adapter ses raffineries et augmenter la capacité de l'oléoduc Adria qui vient de Croatie.
Ces missiles seraient même susceptibles d'atteindre la Crimée, occupée par Moscou depuis 2014. Le ministre ukrainien de la Défense, Oleksiï Reznikov, a dit "espérer pouvoir présenter les résultats de l'utilisation" des armes promises lundi, " qui devraient changer la donne sur le champ de bataille". Un embargo de l'UE sur le pétrole russe possible "d'ici quelques jours", selon Berlin
Alors que le sujet ne fait pour l'instant pas l'unanimité nécessaire au sein des Vingt-Sept, le ministre allemand de l'Économie Robert Habeck a avancé qu'un embargo européen sur le pétrole russe pourrait être acté " d'ici quelques jours". "Il n'y a plus que quelques États, surtout la Hongrie, qui ont signalé des problèmes", a-t-il déclaré lundi soir à la télévision publique ZDF. Mais "les discussions se poursuivent" et " je pense que nous allons réussir une percée d'ici quelques jours. Maison de retraite champagne sur seine saint. " Les Européens ont déjà annoncé la fin des importations de charbon russe à partir d'août prochain. Mais un embargo sur le pétrole d'ici la fin de l'année est encore en cours de discussion.
16/03/2017
Attendu depuis le début de l'année, le cahier des charges du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM), auquel sont désormais soumis les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les petites unités de vie (PUV), est paru. Il doit prendre la suite de la convention tripartite pluriannuelle dont les effets peuvent être prolongés pendant un an. Arrêté du 3 mars 2017
Noémie Colomb
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Réforme des EHPAD: un cahier des charges et un contrat type de 5 ans pour les CPOM
L a mise en place des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) est l'une des principales composantes de la réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ( EHPAD, voir nos articles ci-dessous). Dans ce cadre, un arrêté du 3 mars 2017 fixe le contenu du cahier des charges et le modèle type des CPOM. Ehpad : un cahier des charges et un contrat type pour les Cpom. Ces derniers se substituent progressivement, à compter du 1er janvier 2017, aux anciennes « conventions tripartites » conclues par chaque établissement avec l'agence régionale de santé (ARS) et le département. Un contrat pour cinq ans L'article premier de l'arrêté prévoit que le directeur général de l'ARS et les présidents des conseils départementaux programment sur cinq ans, à compter du 1er janvier 2017, la signature des CPOM, sous la forme d'un arrêté publié avant le 31 décembre de l'année N-1, mais qui peut être ajusté chaque année. Cette programmation doit s'efforcer de prendre en compte les dates d'échéance des conventions tripartites, afin d'assurer une continuité.
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Les CPOM des EHPAD doivent respecter un certain nombre d'exigences. Loi Vieillissement : CPOM imposé aux Ehpad : le cahier des charges est enfin fixé (mais pas que) ! - Veille juridique - Directions.fr. Les consultants du cabinet ABAQ Conseil en Management accompagnent ces établissements dans toutes les étapes de l'élaboration de leur contrat pluriannuel. Un dispositif rénové pour les EHPAD
Un CPOM qui se substitue à la convention tripartite pluriannuelle
La réforme de la tarification des EHPAD (établissements d'hébergement pour personnes âgées) se traduit par l'obligation de deployer en EHPAD les CPOM (contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens). Depuis le 1er janvier 2017, les CPOM viennent ainsi remplacer la convention tripartite pluriannuelle (CTP) négociée avec l'ARS (Agence Régionale de Santé) et le Conseil Départemental. L'intérêt pour le gestionnaire d'un ou plusieurs EHPAD est que le CPOM permet de simplifier les procédures, dans la mesure ou il constitue un document unique de contractualisation pour l'ensemble des structures (un CPOM global versus une convention tripartite pluriannuelle par établissement).
Prorogation du CPOM L'article 2 de l'arrêté encadre la possibilité de proroger le CPOM imposé aux gestionnaires d'Ehpad. Cette prorogation: doit être demandée par l'une des parties au plus tard 6 mois avant l'échéance du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant d'attester de la remise du document aux destinataires; ne peut excéder 1 an. Plusieurs hypothèses sont envisageables: à défaut de réponse des autres parties dans un délai d'un mois, leur accord est réputé acquis; en cas de désaccord, signalé suivant les mêmes formes que la demande, une négocation en vue d'un nouveau CPOM doit s'ouvrir "sans délai"; si aucune demande de prorogation du CPOM n'est formulée dans le délai requis, les parties doivent alors entamer la négociation d'un nouveau contrat. En cas de prorogation d'un an du CPOM, il est encore possible de maintenir ses effets pour une nouvelle année via la conclusion d'un avenant. Lequel n'est pas renouvelable. Le CPOM, un contrat qui remplace la convention tripartite | Logement-seniors.com. Au final, le CPOM produirait effet pendant 7 ans.