L'un d'entre eux, Charaf-Din Aberouz, qui avait écopé de cinq ans de prison, avait bénéficié d'une réduction de peine lui permettant d'être libéré un peu plus d'an après sa condamnation. Source de nombreux fantasmes, le système des réductions de peine cristallise les critiques autour de ce que certains taxent parfois de « laxisme coupable de la justice ». 1. Qu'est-ce qu'une réduction de peine? Il s'agit de mesures qui dispensent les personnes condamnées à de la prison ferme d'effectuer une partie de leur peine derrière les barreaux. Calculer un prix après réduction (Simulateur) | service-public.fr. Cette mesure concerne seulement les personnes dont la condamnation a acquis un caractère définitif, c'est-à-dire lorsque les délais d'appel ou de pourvoi en Cassation sont dépassés ou rejetés. Il existe trois sortes de réductions de peine, notamment l'une octroyée pour la bonne conduite et les efforts de réinsertion du détenu. Les individus bénéficiant d'une réduction de peine ne sont toutefois pas relâchés dans la nature sans suivi judiciaire. Ils font l'objet de surveillance, d'obligations et d'interdictions qui, si elles ne sont pas respectées, peuvent engendrer un retour en détention.
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Pour une peine inférieure à un an, il s'agit de 7 jours de réduction par mois, dans la limite cumulable de deux mois maximum. À lire aussi Éric Dupond-Moretti, le bagarreur de la Place Vendôme
Pour bénéficier de cette réduction, le détenu n'a pas à en faire la demande: le CRP sera d'office appliqué, mais il reste conditionné au bon comportement en détention: «Le juge de l'application des peines peut être saisi par le chef d'établissement ou sur réquisitions du procureur de la République aux fins de retrait (…) de cette réduction de peine», précise l'article 721 du code de procédure pénale. Les réductions de peine : le crédit de réduction de peine et la réduction supplémentaire - Légavox. À ne pas confondre avec la réduction supplémentaire de la peine (RSP), qui elle n'est pas automatique: elle récompense les détenus qui font preuve d'un comportement particulièrement exemplaire, par exemple, en s'investissant dans la vie de l'établissement. «Ces crédits automatiques peuvent être considérés comme un «paquet-cadeau», un dû s'il n'y a pas d'incident», détaille Ivan Guitz, premier vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny et président de l'Association nationale des juges de l'application des peines.
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Chaque personne condamnée à une peine d'emprisonnement peut bénéficier de réductions de peine. Ces réductions sont de deux types, d'une part les crédits de réduction de peine, accordés par principe à tous les détenus, mais qui peuvent être supprimés en cas de mauvaise conduite, d'autre part les réductions supplémentaires, qui ne sont octroyées qu'aux détenus qui font preuve d'efforts sérieux de réinsertion. I- LES CREDITS DE REDUCTION DE PEINE
Le principe des crédits de réduction de peine
Il ressort de l'article 721 du Code de procédure pénale que « chaque condamné bénéficie d'un crédit de réduction de peine calculé sur la durée de la condamnation prononcée à hauteur de trois mois pour la première année, de deux mois pour les années suivantes et, pour une peine de moins d'un an ou pour la partie de peine inférieure à une année pleine, de sept jours par mois; pour les peines supérieures à un an, le total de la réduction correspondant aux sept jours par mois ne peut toutefois excéder deux mois.
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Bonjour,
mon ami a une peine de prison de 18 ans il est rentre en septembre 2004 pouvez vous me dire la date approximative de sa sortie. il est primaire est a une bonne conduite travaille a l interieur de la prison et indemnise les victimes. merci d avance pour les renseignements
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Si vous avez d'autres idées, vous pouvez me les faire parvenir afin de voir si je suis en possibilité de créer d'autres simulateurs de calculs. Voici le lien pour accéder au simulateur:
L'expression « remise de peine » se dit communément de toute mesure de clémence par l'effet de laquelle le condamné est dispensé de subir la peine en tout ou partie. Juridiquement, on parle d'une « réduction de peine », c'est-à-dire une diminution de la durée de la peine privative de liberté infligée à un condamné. Calcul remise de peine. Zoom sur les modalités d'une remise de peine dans la suite de notre article. Modalités de la remise de peine
Cette réduction de peine peut être accordée au condamné par le juge de l'application des peines (JAP) dans certaines limites et dans certaines circonstances, périodiques ou exceptionnelles, notamment pour bonne conduite. Crédits de réduction de peine (CRP)
En tout état de cause, un crédit de réduction de peine (CRP) est automatiquement attribué à tout condamné en fonction de la durée de la peine. La réduction de peine automatique est de: trois mois pour la première année;
deux mois pour les années suivantes;
et sept jours par mois. Lorsqu'une période de sûreté est prononcée à l'encontre d'un détenu condamné, les réductions de peines automatiques ne seront calculées et imputées que pour la partie de la peine excédant la durée de cette période de sûreté.
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