Pour ce qui est des sanctions, les amendes vont de 100 DH à 2 MDH, et peuvent être associées à des peines de prisons selon la gravité de l'infraction. Ainsi, la police dresse un procès verbal et envoie son rapport au parquet qui se charge de fixer de montant de l'amende. Voici quelques exemples de sanctions:
-pour ce qui est de la pollution atmosphérique, une automobile dont le pot d'échappement dégage un taux de CO2 supérieur au seuil autorisé est passible d'une infraction allant de 100 à 200. Police d environnement maroc du. 000 DH selon la gravité de la pollution atmosphérique constatée. La police dispose d'un outil qui permet de mesurer la quantité de CO2 qui sort du pot d'échappement. -le transport de marchandises dangereuses par route sans autorisation est passible d'une amende de 8. 000 DH qui peut être associée à une peine de prison. -pour ce qui est de la possession et vente d'espèces protégées, il faut savoir que certains animaux protégés par des conventions internationales se retrouvent dans des circuits illégaux.
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Dans le domaine de l'écologie, le Maroc fait souvent figure de bon élève sur le continent africain. Le royaume a accueilli la COP 22 en novembre dernier et il vient de créer sa police de l'environnement. Cette unité doit lutter contre les infractions environnementales. Pollution atmosphérique, déversement des eaux usées… Ces infractions seront bientôt traquées au Maroc. Des policiers vont contrôler les décharges et les stations d'épuration. Ils verbaliseront s'il y a une atteinte aux normes environnementales. La première unité de cette police vient de voir le jour. Elle compte 40 personnes. Pour l'instant installée à Rabat et bientôt amenée à quadriller le territoire marocain. Cette unité sera reconnaissable. Elle circulera à bord de voitures vertes et noires. Les Marocains pourront lire « police de l'environnement » sur les véhicules. Une inscription en français et en arabe. Police d environnement maroc france. Avant d'aller sur le terrain, ces policiers vont être formés. La réglementation marocaine sur l'environnement ne doit plus avoir de secret pour eux et ils travailleront en collaboration avec la police, la gendarmerie et le ministère de la Justice.
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Le royaume annonce la création d'un service central et de brigades régionales chargés de traquer les pollueurs en infraction avec le droit de l'environnement. L'Etat marocain modernise son action en faveur du contrôle des activités industrielles et commerciales polluantes et de la protection des milieux ambiants. La DGSN (Direction Générale de la Sûreté Nationale) va en effet créer pour cela un « service central et de brigades régionales de l'environnement » comme il en existe dans de nombreux pays. Maroc : La
police de l'environnement lancée le 23 février - Élite Presse. Cette nouvelle force, dotée de pouvoir de police, va traquer les infractions aux règlementations sur l'environnement. Elle pourra mener des enquêtes et présenter ensuite les auteurs présumés devant la justice. La loi marocaine prévoyant différents types d'infractions: crimes, délits ou contraventions
Ces brigades seront dans un premier temps déployées à Casablanca, Mohammedia et Rabat. Elles doivent être généralisées peu à peu sur la totalité du royaume. charte de l'environnement
Cette décision s'inscrit dans " la mise en œuvre des nouvelles dispositions contenues dans la constitution et qui prévoient de mobiliser tous les moyens afin de garantir aux citoyens un cadre de vie sain et le droit au développement durable ", selon un communiqué de la DGSN relayé par l'agence MAP.
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En effet et à titre indicatif, le Royaume a été parmi les premiers pays à avoir élaboré une loi contre le tabagisme dans les lieux publics, en 1991. Pourtant, en 2017, cette loi n'est même pas connue des citoyens. L'opération «Zéro Mika», lancée en grande pompe en juillet 2016, peine à porter ses fruits. Les sacs en plastique sont à ce jour vendus illégalement à 2 dirhams l'unité…
A l'image de ses méga-projets environnementaux et de son leadership international dans les domaines de la lutte contre les changements climatiques et des énergies renouvelables, le Maroc a mis en place un arsenal juridique très avancé pour accompagner cette révolution verte. De la Constitution de 2011, où, un signe d'ailleurs révélateur, le mot environnement est cité une dizaine de fois, à la loi cadre portant Charte nationale de l'environnement et du développement durable (CNEDD), le Maroc, qui abritait fièrement la COP22 en novembre dernier, a accompli des pas de géant vers l'encadrement juridique des plans et stratégies nationales et sectorielles en la matière. A juste titre, la nouvelle Constitution, qui a institué un Conseil économique, social et environnemental, a érigé les questions de la protection de l'environnement, du développement durable et de la promotion des énergies renouvelables en un droit fondamental pour tous les citoyens et instauré de nouveaux instruments d'une gouvernance démocratique à même d'asseoir les bases d'un développement durable du pays.
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