Une copie de ce rapport est également disponible et consultable auprès de la Préfecture du Bas-Rhin et des communes concernées. Modification partielle sur la commune d'Ebersmunster Cette modification partielle visant à rectifier une erreur matérielle a été approuvé par arrêté préfectoral du 5 février 2021
note de présentation
carte modifiée - commune d'Ebersmunster
bilan de l'association et de la concertation
Lexique Aléa: L'aléa est défini comme étant l'intensité d'un phénomène de probabilité donnée. Les Schémas Départementaux des carrières - DREAL Grand Est. Pour les crues, plusieurs niveaux d'aléas sont distingués en fonction des intensités associées aux paramètres physiques de la crue de référence (généralement hauteurs d'eau, vitesse d'écoulement et durée de submersion). Cote des Plus Hautes Eaux (CPHE): Dans les zones concernées par l'aléa* de submersion par débordement d'un ou plusieurs cours d'eau, la CPHE est définie dans le présent règlement comme la cote des plus hautes eaux en crue centennale modélisée dans les études d'aléas* qui ont servi à l'élaboration du PPRi.
Arrêté Prefectoral Bas Rhin
Comment faire la demande de médaille d'honneur du travail? Pour les salariés résidant dans le Bas-Rhin, les dossiers doivent être télétransmis au moyen du site « démarches-simplifiées », selon les dates suivantes:
le 23 avril 2021 est le dernier jour de dépôt pour la promotion du 14 juillet 2021,
le 15 octobre 2021 le dernier jour de dépôt pour la promotion du 1er janvier 2022,
le 23 avril 2022 le dernier jour de dépôt pour la promotion du 14 juillet 2022. En fonction du choix au moment du dépôt d'un dossier, les diplômes de cette distinction sont adressés, à l'employeur ou au salarié, dans un délai de deux mois à compter de la date réglementaire de la promotion ciblée. Comment transmettre votre dossier (par l'employeur ou le salarié) uniquement via le site Internet « démarches simplifiées »: 1. Arrêtés préfectoraux (vignes, brûlis, haies) | Directives, lois et arrêtés | Réglementation. Cliquez sur le lien
et créez votre compte; 2. Remplissez les champs d'une demande en ligne;
3. Joignez ces documents au format électronique:
- une pièce d'identité; - les justificatifs d'emploi 4.
Arrêtés préfectoraux 2020
Mise à jour le 03/12/2020
Attention: cette rubrique ne fait pas apparaître tous les arrêtés. L'ensemble des arrêtés publiés figure au recueil des actes administratifs.
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