Le DOE, dossier des ouvrages exécutés, est un document contractuel établi à la suite de l'exécution de travaux et remis au maître d'ouvrage lors de la livraison du chantier. Il a ainsi en sa possession toutes les informations nécessaires en vue de la réalisation éventuelle de travaux ou de maintenance. Le DOE est rendu obligatoire par l' article 40 du CCAG Travaux du Code des Marchés Publics. Il est très précieux en cas de sinistre affectant l'ouvrage, il permet alors au maître d'ouvrage de fournir des informations précises à son assureur ou aux experts afin de mieux appréhender la nature des dommages. Architectes, osez un assureur différent pour vos responsabilités professionnelles! Que doit contenir le DOE? Le DOE doit recenser l'essentiel des tâches réalisées par les différents intervenants au chantier. On doit y trouver l'essentiel, mais également les ouvrages indécelables après exécution tels que les VRD ou les branchements. Lors de marchés publics, le contenu du dossier des ouvrages exécutés est fixé à l'article 40 du CCAG travaux (Cahier des Clauses Administratives Générales) du Code des Marchés Publics.
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Tout savoir sur le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE)
Le dossier des ouvrages exécutés consigne toutes les informations relatives aux travaux réalisés sur un chantier de construction, de rénovation ou d'agrandissement. De plus, le DOE n'est pas le seul document essentiel de la réception des travaux. Pourquoi est-il si important? Que contient-il? Est-il obligatoire quand vous construisez votre maison? Voyons tout cela en détail. 1. DOE definition: qu'est-ce que c'est? Le dossier des ouvrages exécutés (DOE), bien que très peu connu, est un document essentiel de tout projet de construction, extension, ou rénovation d'un ouvrage. C'est un document contractuel qui est remis au maître d'ouvrage à la livraison du chantier. Il contient des informations détaillées sur les travaux réalisés. 2. Quelles informations dans le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE)? Le DOE liste l'ensemble des travaux réalisés par tous les artisans ainsi que leurs sous-traitants, et ce depuis le début du chantier. Dans le cadre d'un marché public, le contenu du DOE est déterminé dans l'article 40 du Cahier des Charges Administratives Générales (CCAG), avec, au minimum: - les plans d'exécution conformes à l'ouvrage exécuté - les notices de fonctionnement - les prescriptions de maintenance Le DOE peut aussi être enrichi avec tout autre document utile, comme: - les descriptifs techniques des produits et matériaux utilisés - les notices d'entretien - les plans de recollement des réseaux enterrés - la liste détaillée des différentes pièces détachées (marque, référence, grossiste) - etc. 3.
Qui rédige le DOE? Le dossier des ouvrages exécutés relève de la responsabilité du maître d'oeuvre. Il incombe néanmoins à l'entreprise ou au mandataire du groupement qui a réalisé les travaux de rédiger le DOE.
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