Le 11 Juin 2014
Royaume du Maroc
3. Bordereau des prix et détail estimatif des travaux. 4. Cahier des clauses administratives générales (C. C. A. G-T). Conseil Régional de l'Ordre des Architectes. En cas de contradiction entre ces documents, - -
Le 15 Février 2014 51 pages
Remplacement de bâtiments préfabriqués par un
Architecte Economiste Cabinet BEURET-RATEL SARL BROISSIAT DEQUEKER 2, rue des Rochettes - 39000 LONS LE SAUNIER 10, Bld Gambetta - 39000 LONS LE SAUNIER
Le 26 Septembre 2011 52 pages
Royaume du maroc APDN
Les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l'équivalent des attestations 3) Devis Général pour les travaux d'assainissement (Edition 1961). - -
MAHÉ Date d'inscription: 9/09/2015
Le 20-05-2018
Bonjour j'aime quand quelqu'un defend ses idées et sa position jusqu'au bout peut importe s'il a raison ou pas. Merci de votre aide. MYLA Date d'inscription: 25/05/2017
Le 27-06-2018
Salut Pour moi, c'est l'idéal
MARIUS Date d'inscription: 1/03/2019
Le 26-08-2018
Interessant comme fichier. Merci pour tout
LOU Date d'inscription: 18/08/2016
Le 18-10-2018
Bonjour à tous La lecture est une amitié.
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Dans un communiqué, le rapporteur général souligne qu'après examen approfondi de ces décisions, de leur conformité avec les dispositions de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et de l'impact de leur mise en œuvre sur la concurrence dans le marché des prestations de services d'architecte, les services d'instruction du Conseil de la concurrence considèrent que ces décisions sont contraires aux dispositions de l'article 6 de la loi 104-12. Celui-ci dispose: «Sont prohibées, lorsqu'elles ont pour objet ou peuvent avoir pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché, les actions concertées, conventions, ententes ou coalitions expresses ou tacites, sous quelque forme et pour quelque cause que ce soit (…)». Contacté par «Le Matin», l'architecte et ancien membre de l'Ordre des architectes, Ahmed Amine Boucetta, souligne que ces deux décisions «ont été prises afin de maintenir la qualité des services fournis par l'architecte au regard, en particulier, de la recrudescence de la pratique de la "signature de complaisance" qui consiste à apposer la signature d'un architecte sur des plans qu'il n'a pas conçus».
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Il est donc juste d'établir un lien entre les coûts de construction et la quantité de travail à fournir par l'architecte. Les honoraires proposés pour un mandat complet sont souvent une moyenne entre la formule SIA définissant le temps à prévoir et un pourcentage des coûts de construction. Tableau des honoraires architecte maroc.com. La plupart des bureaux tiennent des décomptes précis du nombre d'heures passées sur chacun de leurs projets et peuvent ainsi estimer au plus juste le temps qu'ils prévoient de passer sur un projet similaire qu'ils obtiendront dans le futur. Honoraires à forfait Sur la base d'une offre à l'heure où au pourcentage, il est également possible de convenir d'un forfait pour les honoraires afin d'avoir l'esprit tranquille et de savoir exactement combien prévoir pour la prestation d'architecte. Ainsi, les deux parties se mettent d'accord sur un montant acceptable pour la prestation et on évite les « comptes d'apothicaires » en cours de mandat. Une clause est cependant souvent liée à une offre forfaitaire définissant l'enveloppe budgétaire de la construction dans laquelle l'offre reste valable.
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La détermination des honoraires est soumise aux règles suivantes conformément au contrat adopté par le conseil National des Architectes:
1/ Pour les constructions de la catégorie de projet 1 (Habitat Social), figurant dans le barème ci joint le taux d'honoraires minimum applicable est de 3%. Dans ce cas, l'architecte est dispensé de l'établissement du dossier de consultation des entreprises, de la prise des attachements, ainsi que de la gestion des décomptes des entreprises. Barème minimum pour les architectes : la réponse des professionnels. 2/ Pour les constructions d'habitat entrant dans le cadre du programme des 200. 000 logements, le taux d'honoraires minimum applicable est de 3, 5%. 3/ Pour tous les autres cas, le taux d'honoraires minimum applicable est de 5% Toutefois ce taux pourra être ramené à 4, 5% dans le cas de répétitivité d'éléments du projet et/ou dans le cas où le maître d'ouvrage est l'entrepreneur de construction du projet concerné. L'assiette de calcul des honoraires est basée sur le montant total des travaux TTC; cette assiette de calcul peut être basée sur le montant total hors TVA au cas où la construction concernée bénéficie de l'exonération de la TVA accordée par l'Etat.
Il explique que «cette pratique est attentatoire à la qualité architecturale, laquelle se trouve sérieusement en déficit, en permettant la construction de bâtiments conçus au mépris de la maîtrise de l'acte de bâtir, à la fois sensible et raisonnée, qu'on a acquise au cours de nos longues années d'études et de notre expérience en la matière, ce qui a amené l'Ordre à réagir». Le professionnel indique que le «Contrat d'architecte» (lequel comporte le cahier des clauses générales) a été adopté par le Conseil national des architectes le 14 janvier 2001, soit bien avant la mise en place du Conseil de la concurrence (2009). Ce contrat, qui fixe effectivement un barème minimum d'honoraires pour les architectes, prévoit également, dans son article 7, quatre missions obligatoires que l'architecte doit accomplir, à savoir:
• Concevoir (ou modifier) l'œuvre architecturale. Quels sont les honoraires de l'architecte ? | Ordre Rabat. • Établir tous documents architecturaux graphiques et écrits relatifs à la conception (ou la modification) de la construction, en particulier ceux à fournir à l'administration pour l'obtention du permis de construire, conformément à la réglementation en vigueur.
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