Skip to content Trouvez ici les articles les plus intéressants sur tout ce qui se passe sur terre. Comptabilisation de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) Comptabiliser la TVA intracommunautaire TVA intracommunautaire: récupération TVA étrangère TVA intracommunautaire Top 8 questions fréquentes Comment facturer un client en Espagne? 0 Related articles Peut on faire une facture en tant que particulier? La facture est-elle obligatoire Réussir son mémoire DSCG! Comment la réforme du DSCG impacte son programme? Comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire? Trouver le numéro de TVA intracommunautaire 4 raisons pour lesquelles le courant ne passe pas avec vos collègues Comment construire Repères Vote de la loi de Finances pour 2021: quelles mesures vous concernent Veille légale et réglementaire – Crise sanitaire Covid-19, l'état du droit le 28 mai
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Les personnes assujetties à la TVA Les personnes physiques ou morales ainsi que les personnes qui réalisent des prestations de services ou vendent des produits en Espagne sont assujetties à la TVA. Elles ont comme obligation de s'immatriculer à la TVA Espagne et d'ajouter le taux correspond au prix de vente de leurs marchandises ou prestations de service. Contrairement à la France, le professionnel non assujetti à la TVA ne peut pas s'immatriculer. En effet, il n'existe aucune option pour la TVA espagnole. Lire aussi: NIF en Espagne: qu'est-ce que c'est? Comment récupérer la TVA espagnole? Réglementation En ce qui concerne l'intracommunautarité et la TVA Espagne, il y a une réglementation à suivre. Tout entrepreneur espagnol obtient un code d'identification fiscale, appelé CIF. Ce numéro de TVA intracommunautaire permet de réaliser des opérations sur le territoire espagnol ainsi que dans toute l'Europe. Il se compose du code pays suivi de neuf caractères. Si la transaction s'effectue entre professionnels, le client européen est exempté de TVA.
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Quelles sont les démarches pour obtenir un numéro de TVA intracommunautaire en Espagne? Afin d'obtenir le numéro de TVA intracommunautaire en Espagne, il est important de prouver à l'administration fiscale que la prestation de service s'effectue depuis le sol espagnol. En effet, afin de profiter des bénéfices de la TVA intracommunautaire, c'est-à-dire facturer Hors Taxe en Europe, La société se doit d'avoir une présence physique en Espagne. Il est possible de justifier cette présence physique par la location d'un local en Espagne avec si nécessaire un salarié y travaillant. Le délai d'obtention est de plus ou moins 3 mois et sera soumis à un contrôle par un représentant de l'administration fiscale. Si vous avez pour projet de devenir entrepreneur en Espagne, nous pouvons vous conseiller et vous aider. N'hésitez pas à contacter un de nos experts en création d'entreprise en Espagne au +34 93 159 24 80 ou par mail. Vous avez un projet a Espagne? Nos experts vous répondent en moins de 24 heures
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Bien à Vous Babelye Collaborateur comptable en cabinet Re: Comptabilisation achat intracommunautaire avec TVA espagnole Ecrit le: 16/04/2016 16:50 0 VOTER bonjour, désolée je viens de voir votre réponse seulement je vous réponds quand même au cas où. Quand je dis "n° de tva intracom inexistant" j'entends sur la facture, ce qui est une mention obligatoire. Et vous pouvez régulariser de la TVA intracom négative sur vos CA3, sur la ligne régularisations pour le montant HT, TVA à reporter sur la ligne autres TVA à déuire dans la case régularisations et sur la ligne TVA antérieurement déduite à reverser pour la TVA intracom déduite. Voilà pour ma réponse tardive. Cordialement babelye Re: Comptabilisation achat intracommunautaire avec TVA espagnole Ecrit le: 16/04/2016 20:47 0 VOTER bonjour finalement j'ai rencontré le commercial de la société espagnole et il a reconnu l'erreur: on avait facturé de la tva espagnole à mon client alors que le N; de tva intracommunautaire était marqué, et ça car mon client avait changé le nom d'enseigne (non pas la raison sociale) et ils croyaient qu'il s'agisse d'un autre client sans n. de tva ducoup on lui a fait un avoir de la facture avec tva et refacturé en TTC partager partager partager Publicité
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La TVA en Espagne, également appelée IVA (« Impuesto al valor anadido »), est, comme en France, un impôt sur la valeur ajoutée dont le taux varie en fonction des opérations imposables. Zoom sur la TVA espagnole: sa réglementation et ses différents taux. Les différents taux de TVA en Espagne
Le taux général à 21%
Alors qu'en France le taux de TVA général est fixé à 20%, nos voisins les espagnols appliquent, depuis le 1er septembre 2012, un taux général de 21%. Il s'agit du taux de base de TVA qui s'applique par défaut: aux prestations de services;
aux ventes de marchandises. Face à la crise économique, l'Espagne a augmenté, depuis septembre 2012, son taux général de TVA de trois points. Malgré cette hausse, le taux applicable, par principe, reste inférieur à celui appliqué, en moyenne, au sein de l'Union européenne (21, 13%) de nos jours. Les taux réduits de TVA en Espagne
Il existe en Espagne deux types de taux réduits de TVA qui s'appliquent à des opérations particulières: un taux de 10% auquel sont soumises toutes les ventes liées à l'alimentation (eau, viande, poissons... ), aux transports de voyageurs, aux produits sanitaires ou encore à la construction de logements;
un taux de TVA dit « super réduit » qui s'applique aux produits alimentaires de première nécessité (farine, œuf, pain... ) et dont le montant est de 4%.
Remboursement de TVA pour les demandeurs hors UE
Si vous êtes une entreprise immatriculée à la TVA établie en dehors de l'UE et que vous payez la TVA sur les activités commerciales menées en Espagne, pays dans lequel vous n'êtes pas immatriculé à la TVA, vous pouvez récupérer la TVA facturée conformément à la 13ème Directive. Obtenez votre Guide de récupération de la TVA étrangère pour les entreprises
Tout ce que vous devez savoir concernant la récupération de TVA liée aux activités commerciales et aux voyages d'affaires à l'étranger. Taux réduit 10% Ce taux s'applique à l'hébergement, à la restauration et au transport de personnes
Les dates limites pour demander le remboursement de la TVA
Pour les entreprises hors Union européenne
le 30 septembre de l'année n + 1
Pour les entreprises d'un autre État membre de l'UE
Informations sur la récupération
de la TVA
Réclamations rétroactives
Une entreprise peut réclamer la TVA de l'année précédente uniquement, aucun délai supplémentaire n'est accordé.
Accompagner la croissance des entreprises membres en créant des opportunités qui favorisent et valorisent des marchés gagnant-gagnant. Guerre en Ukraine: A la recherche du feu vert d’Orban pour le boycott de l’or noir russe - Le Soir. Plus de détails
Représenter et défendre les intérêts de ses entreprises membres, aussi bien dans les instances locales, nationales qu'internationales. Entretenir un espace de créativité où les idées novatrices font progresser les entreprises membres, le Québec et l'Afrique. La Chambre de commerce Québec-Afrique (CHAQUA) développe l'esprit collaboratif entre ses membres et noue des liens stratégiques dans les secteurs privés, publics et communautaires. Voir nos services
Chambre De Commerce Africaines
François Noël Buffet est président (LR) de la commission des lois du Sénat et rapporteur de la mission "Services de l'État et immigration: retrouver sens et efficacité". Retour sur le plateau télé de Lyon Capitale "6 minutes chrono". Sujet sensible, éminemment politique sur lequel la France s'arrache les cheveux et se casse les dents depuis des décennies, l'immigration est de retour sur la scène avec la récente publication d'un rapport de la mission d'information du Sénat intitulé "Services de l'État et immigration: retrouver sens et efficacité". Chambre de commerce américaine. Le président de la Commission des lois de la chambre haute du Parlement français en personne a conduit la mission d'information. Et autant dire que le rapport ne fait pas dans la retenue. "Un droit des étrangers devenu illisible et incompréhensible", " source de difficultés quotidiennes pour les agents de l'État chargés de le faire appliquer" et " véritable fonds de commerce pour certains cabinets d'avocats ou de juristes qui n'hésitent pas à en exploiter les failles à des fins lucratives".
Chambre De Commerce Africaine De Développement
OCÉAN INDIEN. Après un mois de mer, le Floréal revient dans son port d'attache de la pointe des Galets. Parti dans le cadre de la mission Atalante, le navire de la Marine nationale a intercepté 7 boutres, mettant ainsi la main sur près de 8, 5 tonnes de produits stupéfiants. Retour à quai pour le Floréal, parti en avril dernier, la frégate de surveillance de la Marine nationale a participé à la mission Atalante, organisée par l'Union européenne. D'abord pensée comme une opération anti-piraterie, elle a été étendue à la lutte contre le narcotrafic. Après une première partie mission en novembre/décembre, le bâtiment est reparti en direction de la corne de l'Afrique début avril. Chambre de commerce africaine de développement. Une fois le dernier ravitaillement fait à Diego-Suarez le 11, le Floréal a commencé ses missions de patrouille le long de la côte est-africaine. En moins de cinq jours, ce sont quatre embarcations qui seront abordées au large du Kenya et de la Somalie. Les marins auront le nez creux, faisant à chaque fois mouche.
Chambre De Commerce Américaine Maroc
Expérimenté sur un nombre pas trop élevé de personnes, le régime glace, selon le médecin qui l'a conçu, permettrait d'augmenter l'efficacité de l'amincissement d'un régime, améliorant les résultats. Comment fonctionne le régime glacé? comment perdre 3 kilos en une semaine Selon Weiner, le médecin qui l'a inventé, la consommation de glace entraînerait une augmentation significative de métabolisme et avec un majeur prédisposition à la perte de poids. Après le gel de l’activité commerciale à cause de la pandémie : Le retour des migrants relance le commerce de meubles et de l’électroménager - Horizons - Quotidien national d'information. Plus précisément, il fait référence à la thermogénèse induite par l'alimentation, qui en d'autres termes, représente la quantité de calorie que notre corps dépense pour digérer un certain aliment. Dans le cas de la glace, face à une acquisition calorique quasi nulle, notre corps dépenserait 140 – 160 Kcal par litre d'eau glacée consommée. Que manger avec le régime glacé? Le médecin recommande de consommer des aliments comme par exemple dans l'alimentation fruits surgelés, granit et d'autres aliments froids pendant la journée de manière à augmenter considérablement la dépenses d'énergie mais jusqu'à ce que, le protocole diététique fonctions, vous devez suivre ces 4 règles pour perdre du poids avec le régime glacé: 1) Pratiquer exercice régulier; 2) Dans tous les cas, suivez un régime hypocalorique; 3) Faites attention à la consommation d'aliments particulièrement caloriques; 4) Respectez toujours les saines habitudes alimentaires.
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Le producteur des données émet les notes suivantes: Les données peuvent être partielles les informations sur les établissements sont saisie par les internautes DONNEES TOURISTIQUES: n'intervient pas dans les échanges entre les professionnels et les internautes, n'est pas rémunéré et na pas de relation contractuelle avec les intervenants.
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Un concert à ne pas manquer - puisque ça sera leur toute dernière tournée! C'est votre sortie favorite? Evenement proche de Genay L'Opéra sous les étoiles est devenu un rendez-vous incontournable entre l'Opéra de Lyon et les Nuits. Cette année, deux génies norvégiens, Henrik Ibsen et Edvard Grieg, seront invités sous le ciel étoilé avec la diffusion de Peer Gynt sur... C'est votre sortie favorite? Evenement proche de Genay Pour peu que Monsieur Archie Shepp enregistre avec Jason Moran un album intitulé Let My People Go - et quel album! Chambre de commerce franco sud africaine. -, une touchante cohorte de savants en file indienne psalmodie qu'il revient au gospel. C'est votre sortie favorite? Evenement proche de Genay Peut-on être considéré comme un musicien sérieux quand on se présente sur scène vêtu de robes de chambre brodées et en pantoufles? Un jour, peut-être dans trois siècles, le nom du dandy Chilly Gonzales sera aussi connu que celui de Mozart. C'est votre sortie favorite? Evenement proche de Genay Sorti à l'automne 2020 en plein tunnel pandémique, This Dream of You, le dernier album de Diana Krall, était une collection intimiste de reprises de standards du jazz, agrémentée d'une chanson signée Bob Dylan.
Beaucoup de monde, avenue de la Gare, à l'occasion de l'ouverture d'un nouveau restaurant et chambre d'hôtes dans la cité chapelière. Zahra et son équipe avaient mis les petits plats dans les grands pour accueillir les amis dans le cadre magnifique du Jardin d'Inès. Avec le parking de la gare tout proche et les musées à proximité, le restaurant est idéalement placé et propose une cuisine traditionnelle de qualité. Zahra, bien connue dans la cité, a déjà fait ses preuves dans la restauration et confiait être "très heureuse d'être à la tête d'un tel établissement" et de se "régaler de travailler dans un espace beaucoup plus adapté". Juste après son ouverture, Le jardin d'Inès, doté comme son nom l'indique, d'un très agréable jardin ombragé et aménagé avec goût, a déjà affiché complet. France: Immigration,obligation de quitter le territoire, Pap Ndiaye… - COEUR D`INFOS. Le maire Christian Soula se félicitait lui de "l'ouverture de ce nouveau restaurant", tout en adressant ses plus vifs encouragements à Zahra et à son équipe. Une équipe qui vous accueille tous les jours, du mardi au dimanche, et plus en saison estivale.