Notaire Aix-les-Bains (73100)
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Notaire Aix Les Bains
« Notre raison d'être: vous permettre d'anticiper tous les événements de votre vie en toute sérénité, en rendant le droit accessible au plus grand nombre. »
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Le notaire est un officier public, nommé par le ministre de la Justice, que l'Etat charge d'une mission de service public. C'est un professionnel de la rédaction, de l'authentification et de la conservation des actes. Il est compétent sur tout le territoire français, ainsi qu'à l'international pour les testaments. Notaire à AIX LES BAINS CEDEX (73), Office notarial de David BORDET - Isabelle BENAT. Pour en savoir plus sur le rôle de notaire:
Maître Ludovic VULLIERMET, votre conseil pour toutes vos études notariales. Nommé Notaire à la résidence d'AIX-LES-BAINS (Savoie) par arrêté de Monsieur le garde des Sceaux en date du 28 août 2020. En cette qualité, Me Ludovic VULLIERMET a prêté serment devant le Tribunal Judiciaire de CHAMBERY à l'audience du 25 septembre 2020. Désormais, Me Ludovic VULLIERMET vous reçoit dans son office situé à AIX-LES-BAINS près de l'Esplanade du Lac du Bourget. Accessible facilement, profitez d'un grand parking pour vous garer. Bénéficiez de conseils personnalisés pour vous accompagner dans vos démarches
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charlie 63
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samedi 15 mars 2014
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17 mars 2014
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15 mars 2014 à 11:51... ^^^^Marie^^. -
16 mars 2014 à 08:31
le jour de l'installation de mon insert acheté chez " Brisach" le poseur à refusé de l'installé en raison de la non conformité de mon conduit mise en oeuvre pour modifier le conduit est elle de la responsabilité c'est à dire au frais de mon constructeur sachant que la maison à 12 ans qui à construit ma maison avec ce conduit qui ne peut servir à rien..?? dany311
19263
jeudi 11 février 2010
Contributeur
30 mai 2022
5 544
15 mars 2014 à 11:54
bonjour
comment voulez vous incriminer votre constructeur qui à construit avec les normes de l'époque et qu'aujourd'hui ces normes ont évolué. donc pour une installation aux normes actuelles c'est à vous de faire le nécessaire pour la mise aux normes
cdlt
Bonjour
Votre maison date de 2002. Jurisprudence conduit de cheminée de. Aucune obligation à cette époque. La LOI SUR L'AIR en application depuis le 1er septembre 2006 impose à toutes les maisons neuves faisant appel à l'électricité pour le chauffage principal de mettre en place lors de la construction un conduit de fumée en attente.
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C'était bien temps car les fameuses lois sur les hauteurs de conduits distance, normes de âtres etc etc étaient bien inadaptées à ce type de chauffage et aux rejets qu'il renvoit ou en tiout cas faites pour ne pas trop nuir à l'usager (et encore il s'en accomode souvent par le coût financier) et surtout brandies à travers et surtout à tort pour les victimes il suffisait d'avoir des yeux des poumons et un nez pour s'en rendre compte et ou simplement le bon sens des fondements de la loi.
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dans votre lettre, vous l'informaz aussi que vous reclamez bien chaque année (ou plus) le certificat de ramonage (1 ou 2 ans: voir votre reglement departemental) et vous lui conseiller bien sûr de bien signaler à son assurance, ce nouveau moyen de chauffage. lettre par LRAR bien sûr
vazy
1371 message(s) Statut:
2
Posté - 14 avr. 2012: 22:02:57
le tubage n'est nécessaire qu'en cas de défaut d'étanchéité du conduit ou dans le cas des très vieux conduits très larges qui risquent de créer des problèmes de tirage et/ou de ramonage. Les installateurs de poele proposent (imposent! Jurisprudence conduit de cheminée auto. ) systématiquement le tubage pour "se couvrir" (et c'est toujours 1000€ de plus de chiffre d'affaire... ). En réalité il vaut mieux s'adresser à un fumiste pour tester l'étanchéité avec un fumigène et valider la conformité à l'usage prévu. (et aussi vérifier qu'il n'y a pas eu un "feu de conduit" lors de la surchauffe, car celà endommage gravement le conduit). La conformité ne vaut que pour un type de poele donné (puissance et Ø de sortie de fumée)
3
Posté - 15 avr.
1 relative notamment aux travaux de fumisterie qui impose en son article 5. 4. Fumées de cheminée trouble condamnation. 7 que la position du débouché de cheminée soit située à 0, 40 mètre au moins au-dessus de toute partie de construction distante de moins de 8 mètres. Mais comme cela a été justement relevé par les premiers juges il est dérogé par ce texte à cette obligation de distance lorsque du fait de la faible dimension de cette partie de construction, il n'y a pas de risque que l'orifice extérieur du conduit se trouve dans une zone de surpression.