Cela sera aussi valable lors de la cession du bien. Vous aurez plus de travail à faire. C'est la concession que vous allez devoir faire car c'est le corollaire de l'indépendance. Lorsque vous déciderez d'établir un plan de financement, vous devrez vous y prendre par vos propres moyens. Si vous en avez lapossibilité, vous pourrez demander de l'aide auprès de professionnels. Vous allez aussi débourser plus d'argent. En effet, vous serez le seul responsable du paiement des frais d'entretien et de réparation. Avant de songer à acheter, pensez-y. De plus, les charges fiscales sur les propriétés bâties sont aussi assez lourdes, et vous ne pourrez cependant pas refuser de les payer. Plus votre propriété sera grande, plus ces dernières seront élevées. Vous avez maintenant un aperçu des bons et des mauvais côtés de l'acquisition en SCI ou en nom propre. Avec la hausse des prix de l'immobilier, la première option est plus judicieuse pour les petits budgets. En revanche, si vous en avez les moyens, optez pour la seconde, surtout si vous pensez léguer le bien plus tard.
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Ce processus est long et complexe, vous devrez recourir à un professionnel en la matière. Cependant une facilité est mise en place, vous pouvez la créer après avoir acquis le bien si vous avez par exemple peur qu'il vous file sous les doigts le temps de constituer votre SCI. Vous pouvez donc certes créer votre SCI puis la fournir en liquidité pour qu'elle achète le bien. Ou alors, ce seront les quote-parts de chaque associé du bien acheté à l'avance qui, une fois apportées créeront la SCI. Aussi, contrairement au régime légal de l'indivision, les associés de la SCI doivent la gérer en s'occupant de la comptabilité notamment. Une société a besoin que l'on s'occupe d'elle, il y aura notamment des assemblées générales pour l'approbation des comptes par exemple. Mais bon, en nom propre aussi le propriétaire a du travail, il doit aussi déclarer les revenus locatifs.
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C'est donc particulièrement intéressant pour démarrer l'investissement mais par la suite, vous devrez passer en LMP (loueur meublé professionnel) ou investir via une société. Pour en savoir plus, découvrez notre comparatif entre les statuts LMP et LMNP. SCI ou nom propre: La transmission Lorsque vous achetez un bien immobilier en SCI, vous pouvez créer des règles de gestion. En effet, les associés peuvent inscrire des clauses particulières dans les statuts en fonction de la situation. L'indivision étant limitée par certaines contraintes, l' achat en SCI constitue alors un avantage considérable palliant ces limites. La SCI est d'autant plus intéressante dans une stratégie de transmission patrimoniale. Vous devez savoir que la donation des parts de société offre plusieurs privilèges, entre autres: La transmission du bien en stricte égalité aux différents donataires; La cession de la nue-propriété uniquement, en gardant l'usufruit du bien; La définition des règles de gestion; L'élimination de la plus-value des parts sociales le jour de la transmission.
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En règle générale, la TVA s'applique. EIRL ou entreprise individuelle à responsabilité limitée
Le statut d'EIRL est souvent choisi par les entrepreneurs qui souhaitent créer une société en nom propre et préserver leurs biens personnels. En effet, il permet de séparer le patrimoine individuel du patrimoine professionnel, sans avoir à constituer une société. L'entrepreneur peut alors créer un patrimoine dit d'affectation, destiné à son activité professionnelle. Une EIRL donne également la possibilité de choisir un régime d'imposition sur les sociétés, à la place de l'impôt sur le revenu. FAQ
Qu'est-ce qu'une entreprise en nom propre? Au moment de la création de son entreprise, l'entrepreneur peut choisir entre deux formes juridiques. Il a la possibilité d'opter pour un exercice en nom propre ou en société. Dans le premier cas, il exerce son activité et dirige l'entreprise seul. Les démarches sont plus complexes pour la création d'une société. L'exercice en nom propre constitue ainsi un choix judicieux pour tester un projet seul.
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Les personnes souhaitant acquérir le bien immobilier doivent analyser tous les aspects précédemment énumérés avant de prendre une décision. Enfin, il est conseillé de constituer une SCI pour des concubins qui souhaitent acheter un bien ensemble. En revanche, si vous souhaitez exercer une activité seul ou une activité commerciale, la création d'une SCI n'est pas possible.
Nous avons créé pour vous une infographie, présentant les 4 étapes clés de la création d'une SCI (dont la rédaction des statuts). Si l'achat du bien immobilier que vous ciblez peut faire l'objet d'une transmission, alors il peut être intéressant pour vous de créer une SCI. La donation des parts de société permet par exemple:
De transmettre un bien immobilier en stricte égalité aux différents donataires
De céder uniquement la nue-propriété tout en gardant l'usufruit du bien (démembrement), tout en définissant des règles de gestion (contrairement à l'indivision)
D'effacer la plus-value des parts sociales, le jour de leur transmission
De passer outre les droits de succession
Pour en savoir plus sur la SCI, vous pouvez consulter notre article qu'est-ce qu'une sci? Malgré tous ses avantages, la SCI reste un outil juridique à part entière. Sa constitution et sa gestion requièrent une vraie réflexion. L'accompagnement par un professionnel du métier (expert-comptable, conseiller en patrimoine, avocat) sera toujours très utile, pour faire le meilleur choix.
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