L'accès à cette déchetterie est gratuit pour les particuliers résidents dans cette commune. Il faudra le justifier avec une pièce d'identité et un document prouvant que vous résidez effectivement à Pornichet (facture ou contrat de bail). Si vous êtes un professionnel exerçant dans cette localité, et que votre activité engendre des déchets encombrants, contactez le service en charge de la
déchetterie de Pornichet pour avoir les conditions d'accès. Toutes leurs coordonnées ont été citées plus bas dans ce texte. Certains types de déchets du fait de leur dangerosité et nature, ne sont pas acceptés par cette déchetterie, la liste complète des déchets acceptés ou pas, est dressée ci-dessous. Attention: Des règles d'hygiène et de sécurité sont données par l'agent présent sur place. Si vous rencontrez des difficultés, adressez-vous à cet agent, il vous aidera dans la mesure du possible. La Déchèterie de Pornichet - Coordonnées, horaires, téléphone.... Les déchetteries proches de Pornichet
Déchetterie de la Baule
Route du Rocher
44500
La Baule-Escoublac
Déchetterie du Pouliguen
Route de la Minoterie
44510
Le Pouliguen
Déchetterie de Batz-sur-mer
Route du Croisic
44740
Batz-sur-Mer
Coordonnées complètes
Déchetterie de Pornichet
Chemin du Pont Saillant
44380
Pornichet
Déchets acceptés
batteries piles
déchets chimiques
matériaux de const.
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Déchetterie De Pornichet Se
À partir du 1er janvier 2022, la déchetterie de Pornichet sera ouverte dès 13h30 l'après-midi, au lieu de 14h. Pour rappel, les horaires d'ouverture: du 1er octobre au 31 mars, le lundi de 13h30 à 18h, du mardi au vendredi de 10h à 12h30 et de 13h30 à 18h, le samedi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h et le dimanche de 9h à 12h30; du 1er avril au 30 septembre, le lundi de 13h30 à 19h, du mardi au vendredi de 10h à 12h30 et de 13h30 à 19h, le samedi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 19h et le dimanche de 9h à 12h30. Elle restera fermée les jours fériés.
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Vous ne savez pas ce qui peut ou ne peut pas être pris par les encombrants de PORNICHET? Le plus simple est de les contacter en appelant le numéro du service des encombrants le plus proches de chez vous parmis la liste ci-dessous. En règle générale, tout ce qui ne va pas dans les ordures ménagères habituels peut être enlevé soit par les encombrants ou pris au centre de déchetteries de PORNICHET. A l'exception des moteurs de voiture, des déchets industriels, des bouteilles de gaz etc… ou tout objet présentant un risque pour l'environnement ou encore la santé humaine. Déchetterie PORNICHET (44380)- Ma-dechetterie.com. Par ailleurs, ayez également le réflexe associatif et donner votre vêtement et appareils électriques en bon état de fonctionnement à des organismes type Croix-Rouge ou Emmaüs. Ces organismes peuvent aussi se déplacer chez vous pour récupérer vos encombrants. Nous avons trouvé 1 déchetteries à: PORNICHET
Pornichet
Chemin du Pont Saillant 44380 PORNICHET
Qu'est ce que c'est? Annuaire des déchetteries en France, notre site permet la mise en relation avec un service universel de renseignements téléphoniques, le 118 418, vous permettant de rechercher un numéro de téléphone, de fournir des coordonnées et de vous mettre en relation avec le numéro recherché uniquement sur demande.
Déchetterie De Pornichet Ma
Vous trouverez ci-dessous les horaires d'ouvertures de la Déchèterie de Pornichet ainsi que ses différentes coordonnées. Rendez-vous sur la page des décheteries pour une nouvelle recherche. Autres déchetteries proche Déchèterie de la Baule Végèterie de Saint André des Eaux Déchèterie du Pouliguen Déchèterie de Guerande Déchèterie de Saint-Nazaire - Cuneix Déchèterie de Saint-Nazaire - Méan Déchéterie de Batz-sur-mer Déchèterie de Saint-brévin-les-pins Déchèterie du Croisic Décheterie de Saint Malo de Guersac Décheterie de Saint Joachim Déchèterie de la Plaine-sur-mer
Annuaire Mairie / Pays de la Loire / Loire-Atlantique / CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire / Pornichet / Déchèterie Annuaire Mairie / Déchèteries / Déchèteries de la Loire-Atlantique / Déchèterie de Pornichet Vous avez besoin de déposer vos encombrants, vos déchets verts et tous déchets recyclables ou non-recyclabes? Voici la seule déchèterie à Pornichet disponible sur la commune. Informations Déchèterie Coordonnées Adresse: Chemin du Pont Saillant
44380 PORNICHET Informations et renseignements: 0890 030 001 Horaires d'ouverture Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi, Samedi, Dimanche Hiver 01/10 au 31/03 Lundi:14h-18h Mardi au samedi:9h-12h30 14h-18h Dimanche:9h-12h15 Eté 01/04 au 30/09 Lundi:14h-19h Mardi au samedi:9h-12h30 14h-19h Dimanche:9h-12h15 Déchets acceptés Liste des déchets acceptés à la déchetterie.
Le Code civil regroupe les lois relatives au droit civil français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code civil ci-dessous:
Article 834
Entrée en vigueur 2007-01-01
Le bénéficiaire de l'attribution préférentielle ne devient propriétaire exclusif du bien attribué qu'au jour du partage définitif. Jusqu'à cette date, il ne peut renoncer à l'attribution que lorsque la valeur du bien, telle que déterminée au jour de cette attribution, a augmenté de plus du quart au jour du partage indépendamment de son fait personnel.
Article 834 Du Code De Procédure Civile Vile Canlii
Article 834
Modifié Décret n°2020-1452 du 27 novembre 2020 - art. 1
Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend. LégiMonaco - Code De Procédure Civile - Article 834. Nota: Conformément à l'article 12 du décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021. Elles s'appliquent aux instances en cours à cette date. 2020 - 1 version
Version en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021
Modifié Décret
CITÉ DANS
Cour d'appel de Lyon, 26 octobre 2021, n° 21/00093
26 octobre 2021
Cour d'appel de Bordeaux, 25 octobre 2021, n° 21/01227
25 octobre 2021
Cour d'appel de Paris, 21 octobre 2021, n° 21/05996
21 octobre 2021
Cour d'appel de Rennes, 20 octobre 2021, n° 20/06067
20 octobre 2021
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Article 834 Du Code De Procédure Civile
796 et B 13-25. 468; Sur le pourvoi n° X 13-22. Article 834 du code de procédure civile. 796, après l'avertissement prévu à l'article 1015 du code de procédure civile: Attendu qu'il résulte de l'article 613 du code de procédure civile que le délai de pourvoi en cassation ne court à l'égard des décisions par défaut, même pour les parties qui ont comparu devant les juges du fond, qu'à compter du jour où l'opposition, ouverte aux parties... France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 juin 2012, 10-26022.... 1995, I, n° 329 cassation, et l'arrêt cité CITATION_ARRET article 834 du code civil dans sa... SUCCESSION - Partage - Partage en nature - Lots - Tirage au sort - Nécessité PARTAGE - Partage en nature - Lots - Tirage au sort - Nécessité SUCCESSION - Partage - Partage en nature - Conditions - Attribution d'un lot à chacun des copartageants.
Article 834 Du Code De Procédure Civile Vile Malgache
Entrée en vigueur le 1 janvier 2021 Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend. Comparer les versions Entrée en vigueur le 1 janvier 2021 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
Entrée en vigueur le 1 janvier 2007 Le bénéficiaire de l'attribution préférentielle ne devient propriétaire exclusif du bien attribué qu'au jour du partage définitif. Jusqu'à cette date, il ne peut renoncer à l'attribution que lorsque la valeur du bien, telle que déterminée au jour de cette attribution, a augmenté de plus du quart au jour du partage indépendamment de son fait personnel. Article 834 du Code de procédure civile : consulter gratuitement tous les Articles du Code de procédure civile. Comparer les versions Entrée en vigueur le 1 janvier 2007 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.