C'est par modification du décret et sans discussions avec les organisations syndicales (... )
Réforme du congé bonifié: nous ne devons rien lâcher! Ensemble, imposons l'ouverture d'un processus de négociation pour le maintien et l'amélioration de nos droits! A la CGT, c'est une rentrée offensive sur tous les dossiers chauds mis sur le devant de la scène par le gouvernement et notamment celui de (... )
Info DOM Fonction publique... Congés bonifiés
Avec la période estivale qui s'ouvre, nombreuses sont les familles originaires
des départements de l'outremer qui se préparent à prendre leur envol. Grâce aux congés bonifiés, elles vont retrouver leur pays d'origine, leur famille et se ressourcer. (... )
Réforme des congés bonifiés|construisons le rapport de force à la hauteur de l'enjeu! Préc. Le congé bonifié | Académie de Paris. 1
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Suiv. A propos
La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des:
services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements;
services départementaux d'incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers);
secteurs publics et privés du logement social;
secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d'agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.
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Cliquez ci-dessus! La présente note d'information a pour objet de fixer les modalités de dépôt et de transmission à la Direction des ressources humaines, des demandes de congé bonifié pour la période du1er janvier 2021 au 31 décembre 2022. Dossier conge bonafide en. Les dossiers de demande de congés bonifiés doivent parvenir au plus tard le:
Le 15 janvier 2021 pour les congés d'été;
Le 15 juin 2021 pour les congés d'hiver;
Vous trouverez les principales modifications apportées par le décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 dans le guide des congés bonifiés. Le dossier est consultable au bas de cet article!
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dans le Dom, la collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle Calédonie où se situe le centre de vos intérêts moraux et matériels,
L'agent peut demander le report de son congé bonifié, sous réserve des nécessités de service, jusqu'à 12 mois suivant les 24 mois de services interrompus ouvrant droit au congé bonifié (24 mois auparavant). Prise en charge des frais de transport
Vous bénéficiez, de la part de l'administration, d'une prise en charge totale des frais de transport aérien et de ceux des enfants à charge pour l es prestations familiales. Les frais de transport du conjoint, concubin ou partenaire d'un pacte civil de solidarité sont aussi intégralement pris en charge, si ses ressources sont inférieures à 18 552 € brut par an. La prise en charge des frais de voyage s'effectue sur la base du tarif le plus économique en vigueur. Dossier conge bonafide a la. Les frais de bagages sont pris en charge dans la limite de 40 kg par personne. Indemnité de cherté de vie
Les originaires d'un Dom qui partent en congé bonifié dans ce Dom d'origine, perçoivent un complément de rémunération appelé indemnité de cherté de vie.
Dossier Conge Bonafide A La
Par ailleurs, lors de ce congé, l'agent bénéficie d'une majoration de traitement dont le taux est fonction du département ou de la collectivité où se déroule le congé:
Agents concernés: magistrat et fonctionnaire titulaires en poste dans un DOM ou en métropole si leur résidence habituelle est située dans un DOM. Résidence habituelle: centre des intérêts matériels et moraux dont l'agent doit apporter la preuve à partir des critères suivants:
domicile des père et mère ou à défaut des parents les plus proches;
biens fonciers dont l'agent est propriétaire ou locataire;
domicile avant l'entrée dans l'administration;
lieu de naissance;
bénéfice antérieur d'un congé bonifié;
tous autres éléments de preuve. Il appartient à l'administration gestionnaire d'apprécier ces critères sous le contrôle du juge. Durée maximale du congé: 65 jours(dimanches et jours fériés inclus), délais de route compris, après une durée minimale de service ininterrompu de 36 mois. La bonification suit le congé annuel. 1-Dossier de demande de congé bonifié 2022- 2023 - SGEN-CFDT Bourgogne. Elle peut ne pas être accordée en totalité; le bénéficiaire du congé perd tout droit à la bonification ou fraction de bonification non utilisée. La Guadeloupe et la Martinique sont considérées comme formant un même département d'outre-mer.
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