- à titre posthume, aux salariés qui, au moment de leur décès, comptaient le nombre d'années requises, à condition que la demande ait été formulée dans les cinq ans suivant la date du décès. La grande médaille d'or peut être accordée, sans condition de durée et de services, aux salariés victimes d'un accident mortel dans l'exercice de leur profession. - aux travailleurs retraités, quelle que soit la date du départ en retraite ou de cessation d'activité. Formulaire demande médaille jeunesse et sportif français. Les salariés concernés doivent relever du secteur privé (hors secteur agricole) depuis au moins 3 ans. Consultez la foire aux questions pour connaître les autres conditions d'éligibilité, les réductions d'ancienneté, les exclusions... Pour les employés: - des collectivités territoriales: lien MHRDC
- du secteur agricole: lien MHA
1 - Attribution - Il y a 2 promotions chaque année: * Promotion du 1er janvier: saisie en ligne entre le 2 mai et le 15 octobre * Promotion du 14 juillet: saisie en ligne entre le 16 octobre et le 1er mai Les diplômes sont envoyés aux employeurs DEUX FOIS par an.
Formulaire Demande Médaille Jeunesse Et Sportif Français
Médaille d'Or: être titulaire de la médaille d'argent depuis au moins 5 ans, ce qui correspond à 15 ans de services au minimum. Propositions de candidatures:
Elles émanent généralement:
> des autorités préfectorales,
> des responsables administratifs (DRAJES et SDJES,... ),
> des responsables associatifs (présidents de ligues, de comités départementaux, d'associations sportives, de jeunesse, d'éducation populaire, de l'association départementale ou régionale de membre du Mérite sportif et des Médaillés de la Jeunesse et des Sports),
> des élus politiques, > des membres de la Commission chargée d'examiner les candidatures.
Formulaire Demande Médaille Jeunesse Et Sport Suisse
» (art. D215-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles). Cette distinction comporte 3 échelons. Les conditions d'attribution sont consultables sur le site de l'Union départementale des Associations familiales:
Les dossiers de candidature sont à retirer auprès de la mairie ou à l'Union départementale des Associations familiales. Demande de médailles instruites par une autre autorité
Médaille de la jeunesse et des sports La médaille de la jeunesse et des sports, créée par le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969, est destinée à récompenser les personnes qui se sont distinguées d'une manière particulièrement honorable au service de l'éducation physique et des sports, des mouvements de jeunesse et des activités socio-éducatives, des colonies de vacances et œuvres de plein air et de toutes les activités se rattachant aux catégories définies ci-dessus. Formulaire demande médaille jeunesse et sport bafa. La médaille de la jeunesse et des sports est décernée deux fois par an, au 1er janvier et au 14 juillet, par arrêté préfectoral pour la médaille de Bronze, et par arrêté du Ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative pour les médailles d'Argent et d'Or.
Le formulaire de demande est le suivant:
> MJSport - format: PDF
- 0, 11 Mb
Pour de plus amples renseignements:
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
11 bis rue Nicolas Bruand
25043 BESANCON CEDEX
Tél: 03. 81. 21. 60. 00 boîte courrielle
* aux alentours du 31 janvier pour la promotion de janvier * aux alentours du 15 août pour la promotion de juillet Concernant la réception des diplômes, les demandeurs doivent se rapprocher IMPERATIVEMENT de leurs employeurs avant d'effectuer toute demande auprès des services. - le diplôme étant un exemplaire unique faisant foi, aucune copie ne sera délivrée ni par voie postale ni via la messagerie - Les diplômes sont envoyés par voie postale à l'adresse de l'employeur rattaché au numéro de SIRET indiqué dans le dossier de demande de médaille - l'arrêté préfectoral qui décerne les médailles du travail est publié mais sans mention des noms, s'agissant de décisions individuelles. - l'arrêté préfectoral est uniquement consultable sur place au Bureau du cabinet de la sous-préfecture de Saint-Nazaire Compte-tenu du grand nombre de dossiers traités, aucune réponse ne peut être apportée: - aux demandes d'accusé de réception des dossiers via la messagerie - aux demandes liées à l'état d'avancement du dossier En cas de dossier incomplet ou rejeté, l e demandeur sera contacté par mai l.
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