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Convention Collective De La Métallurgie De La Région Parisienne Di
En matière de maladie, un maintien à 100% est prévu de façon conventionnelle selon l'ancienneté du salarié concerné et pendant une durée réduite, le congé de maternité fait l'objet d'un maintien de l'employeur. Le calcul de l'indemnité de licenciement est réalisé de façon dérogatoire et plus favorable que le régime légal, une majoration étant même attribué aux salariés âgés de 50 ans au minimum. Le départ volontaire à la retraite permet l'octroi d'une indemnité dont la valeur est supérieure à celle prévue légalement. Une prime d'ancienneté est prévue par la présente convention collective, sa valeur variant selon l'ancienneté du salarié. Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 121 pages avec le sommaire suivant:
Texte de base - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
Préambule
Dispositions générales
Textes Attachés (11 textes)
Textes Salaires (25 textes)
Textes Extensions (40 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 28 pages avec le sommaire suivant:
Remarques
I.
Convention Collective De La Métallurgie De La Région Parisienne Tv
Convention collective de la métallurgie de la région parisienne: clause de non-concurrence La clause de non-concurrence permet de limiter la liberté d'un salarié d'exercer, après la rupture du contrat, des fonctions équivalentes (soit chez un concurrent, soit à son propre compte). Pour être valable, la clause doit viser l'interdiction d'une activité spécifique, être limitée dans le temps et l'espace, et prévoir une contrepartie financière. La convention collective de la métallurgie de la région parisienne rappelle que l'employeur garde, sous conditions, la faculté de prévoir qu'un salarié qui le quitte, volontairement ou non, ne puisse apporter à une entreprise concurrente les connaissances qu'il a acquises chez lui. A cette fin, l'employeur peut prévoir une interdiction de concurrence, uniquement pour les salariés mensuels classés aux niveaux I et II. Cette interdiction ne peut pas excéder une durée de 2 ans et doit faire l'objet d'une clause dans le contrat ou la lettre d'engagement.
Convention Collective De La Métallurgie De La Région Parisienne Du Climat
2021
Dernières mise à jour de cette convention
16 nov. 2021 - JORF n°0266 du 16 novembre 2021: Arrêté du 26 octobre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 54) -
16 nov. 2021 - Salaires (RMH, valeur du point et grille, TGA, grille) et indemnité de restauration au 1er janvier 2021: Avenant du 19 avril 2021 étendu par l'arrêté du 26 octobre 2021, JORF du 16 novembre 2021s, quel que soit l'effectif. -
23 sept. 2021 - Textes Salaires - Salaires et primes 2021
28 juin 2021 - Salaires (RMH, valeur du point et grille, TGA, grille) et indemnité de restauration au 1er janvier 2021: Avenant du 19 avril 2021 non étendus, quel que soit l'effectif, signataire: GIM RP. -
9 juin 2021 - JORF n°0132 du 9 juin 2021: Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 54) -
Présentation de la convention collective
La présente convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne, règle les rapports entre employeurs et salariés des deux sexes des industries métallurgiques, mécaniques connexes et similaires.
Convention Collective De La Métallurgie De La Région Parisienne Et
Données
8 octobre 2021
Annuelles
Nationales
Les fiches statistiques présentées ici portent sur les conventions collectives de branche ayant 5 000 salariés ou plus gérées par le ministère chargé du travail, hors branches agricoles et dont les données peuvent être diffusées au regard du secret statistique. Les conventions collectives sont ici identifiées par leur code IDCC et regroupées par Cris. Les nomenclatures statistiques relatives aux conventions collectives. Vous pouvez également consulter la table de passage entre la convention collective (code IDCC) et le secteur d'activité (code APE). Portraits statistiques structurels
Figurent ci-dessous les conventions collectives de branche ayant au moins 5 000 salariés au 31 décembre 2019 dont les données peuvent être diffusées au regard du secret statistique:
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Enquête / source
Publication
24 septembre 2021
Rapport d'études
N°013
N°12
Convention Collective De La Métallurgie De La Région Parisienne Photo
Publié le 29 avril 2022
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Parce que la réindustrialisation de la France doit devenir une priorité nationale et que la campagne présidentielle est un moment privilégié pour inscrire au cœur du débat public cet enjeu déterminant de l'avenir de notre pays, l'UIMM a formulé...
Réduction d'horaires
ii. Congé de maternité et d'adoption
X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
iv. Cotisations
XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement i. Dispositions en cas de licenciement collectif pour motif économique
c. Retraite i. Préavis
ii. Régime général,
iii. Départ à la retraite ◊ Délai de prévenance
◊ Indemnité de départ à la retraite
iv. Mise à la retraite ◊ Délai de prévenance
◊ Indemnité de mise à la retraite