Voici le résumé des garanties comprises dans les contrats de prévoyance pour la convention des régies de quartier. Télécharger gratuitement la convention des régies de quartier IDCC 3105
Alternativement, nous mettons à votre disposition une version gratuite de la convention collective nationale des régies de quartier que vous pouvez télécharger en PDF. Vous pouvez aussi consulter les mises à jour des conventions sur le site de Legifrance. Mon entreprise dépend elle de la convention collective des régies de quartier? Un chef d'entreprise est tenu d'adhérer à la convention collective de son secteur et sous-secteur d'activité. Cette convention s'appliquera pour tous les salariés. Vous voulez vérifier que vous êtes bien rattaché à la convention des régies de quartier? Consultez le site Pappers et recherchez votre entreprise! L'employeur doit informer ses salariés de la convention collective applicable. C'est une information que le salarié pourra notamment retrouver sur la fiche de paye. Voici la liste des activités qui sont concernées par la convention collective nationale des régies de quartier - IDCC 3105:
En cas de doute sur la convention collective à appliquer pour son entreprise, notamment si la société exerce plusieurs activités, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit social.
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Elle est au centre de la négociation avec les cinq organisations syndicales représentatives des salariés. Depuis 1999, de nombreux accords ont été conclus dans le cadre de la Commission paritaire: Prévoyance, mutuelle, mise en place d'un Observatoire des métiers et des qualifications… Une grille de classification permet la reconnaissance des statuts et des fonctions exercés dans les Régies. L'extension de la Convention Collective Nationale
La Branche des Régies de Quartier a réussi à s'organiser, à rassembler et à se structurer. La forte représentativité des organisations syndicales aux différentes réunions de négociation est une preuve de sa vitalité. Les partenaires sociaux ont engagé une réflexion sur l'extension de la Convention Collective Nationale des Régies de Quartier afin d'assurer une protection et une garantie des salariés et la préservation de tous les acquis sociaux. L'extension vise également à donner la possibilité à des associations isolées, hors branche, œuvrant dans les mêmes finalités, de pouvoir bénéficier des avantages de cette Convention.
Conventions collectives & lois
Conventions collectives
Convention collective rÉgies de quartier (3105)
Fiche d'identité de la convention collective
Dernières mise à jour de cette convention
20 avr. 2022 - Textes Attachés - Modification de l'annexe IV de la convention
5 avr. 2022 - Textes Attachés - Réforme de la formation professionnelle
18 févr. 2022 - Textes Attachés - Forfait jours
17 juil. 2021 - Textes Attachés - Orientations suite à la réforme de la formation professionnelle
19 mai 2020 - Textes Attachés - Intégration du CSE (art. 2 de la convention)
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 97 pages avec le sommaire suivant:
Texte de base - Convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012
Préambule
Historique de la convention collective
Titre Ier Règles générales
Titre II Droit syndical. – Représentation du personnel
Titre III Recrutement. – Licenciement
Titre IV Prévoyance.
PORTAIL FAMILLES
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Vous souhaitez inscrire vos enfants dans une structure? Réserver, annuler ou modifier des dates d'activité, consulter votre facture, déclarer votre quotient familial, payer en ligne? Rendez-vous sur le nouveau portail familles! Comment faire? Portail famille irigny st. - Je n'arrive pas à me connecter ou je n'ai pas de compte
Pour activer son compte, il suffit de contacter sa structure d'accueil ou envoyer un mail à
- Je n'arrive pas à réserver/annuler ma journée et ma sortie
Il y a un délai pour réserver et annuler une sortie. De plus, il se peut que la journée soit complète. Vous pouvez contacter votre structure d'accueil pour plus de renseignements sur votre
réservation. Les coordonnées sont visibles dans la rubrique "contact" du portail. Pour rappel, si vous souhaitez réserver une sortie, il faut veiller à réserver une journée. - Je n'arrive pas à déclarer mon QF familial
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Il faut contacter sa structure d'accueil.
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Rien de bien révolutionnaire en soi, cependant, puisque ce code, à scanner avec un smartphone, est le même pour toutes les cartes: il renvoie simplement sur le portail des élections du ministère de l'Intérieur. Il permet juste aux utilisateurs de smartphone de ne pas avoir à taper l'adresse: pour se rendre sur ce site, particulièrement utile puisqu'il est la porte d'entrée vers plusieurs télé-procédures. Numéro national d'électeur Deuxième innovation sur la nouvelle carte électorale: y figure désormais le NNE (numéro national d'électeur). Ce numéro de 8 ou 9 chiffres est unique pour chaque électeur, et permet d'identifier de manière certaine un électeur parmi les 48 millions d'inscrits sur les listes électorales. Son caractère unique devrait permettre notamment de mieux repérer les doubles inscriptions. Petite enfance - Irigny. Depuis le 1 er janvier, le NNE est disponible sur site ISE depuis le portail élections du ministère ou directement à l'adresse.
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Qu'ils soient hauts ou bas, en bois ou en fer robuste, nous vous proposons la combinaison de la protection contre l'effraction, tout en prenant en compte du design. La clôture sur mesure adaptée à vos besoins à Irigny (69540)
Les jardins et les terrasses doivent offrir des loisirs, de la détente et de la protection. Ils doivent transmettre un sentiment de sécurité et de sûreté à Irigny. Combinées à des designs, les clôtures de haute qualité offrent une protection contre les regards indiscrets et les accès indésirables: vous pouvez donc vous attarder sans être dérangé dans le jacuzzi, le bain à remous ou la piscine. Même l'agréable gril de votre cuisine en plein air, avec vos amis et votre famille, est à l'abri des regards indiscrets. Portail famille irigny les. Les solutions sur-mesure de Portails Maisons permettent à vos enfants de s'amuser sans être dérangés. Ainsi, les courtes vacances du soir et les heures de loisir agréables du week-end deviennent une expérience particulière, que ce soit dans la piscine, dans le bain à remous ou à l'étang.
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Horaires d'ouverture au public: Lundi de 13h30 à 18h Mardi à vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h Samedi de 8h30 à 11h30
Mairie d'Irigny 7 avenue de Bezange CS 80002 69540 IRIGNY Tél. 04 72 30 50 50 Télécopie: 04 72 30 50 59 courriel: