En cas de mauvaise santé économique, les capitaux propres sont absorbés par les dépenses et ne retourneront donc pas aux actionnaires. Les fonds propres des banques
Les banques et entreprises d'investissement ont des exigences en matière de fonds propres. C'est le règlement européen CRR qui les impose. Ce texte oblige les établissements bancaires à " provisionner suffisamment de fonds propres pour pouvoir couvrir les pertes inattendues et rester solvables en cas de crise. Le principe de base veut que le montant des fonds propres requis dépende du risque lié aux actifs de chaque banque. " Pour résumer, les actifs plus sûrs doivent être couverts par moins de fonds propres, et inversement pour les actifs plus risqués. Les fonds propres négatifs
Quand les fonds propres d'une entreprise sont inférieurs à la moitié du capital social, cela signifie qu'elle n'a plus les moyens de financer ses investissements ou son cycle d'exploitation. Elle peut alors décider soit de dissoudre l'entreprise soit de poursuivre son activité pendant deux ans (c'est le maximum permis par la réglementation) pour lui laisser le temps de reconstituer ses fonds propres.
Fonds Propres Économiques Et De Gestion
Il s'agit des financements issus des apports en capital (appelé capital social). Il peut aussi s'agir de subventions d'investissement. Ces capitaux présentés au passif dans le bilan de l'entreprise, en raison de leur emplacement en haut du tableau du passif sont appelés financements de haut de bilan. Les apporteurs de capitaux prennent un risque plus important que les créanciers (le remboursement des prêts est prioritaire sur la préservation des fonds propres), mais espèrent un rendement supérieur. Ils perçoivent des dividendes si l'entreprise en distribue et voient la valeur de leurs actions ou parts augmenter quand l'entreprise se développe. Capital social Il correspond à l'apport initial et définitif des associés pour la constitution d'une société. Ces fonds ont vocation à rester de manière durable dans l'entreprise, et non à être remboursés. Ils ne peuvent être récupérés que lors de la liquidation de la société, si un boni peut être dégagé, ou lors de la vente des titres, parts sociales ou actions, reçus par les associés en échange de leurs apports.
Ainsi, l'approche en termes de fonds propres économique se traduit-elle souvent par une réflexion sur de possibles filialisations ou sur la cessation d'activités trop peu rentables car trop gourmandes en capitaux propres (même si parfois fort rémunératrices). Cette vision du risque favorise donc une approche à la fois plus prudente mais aussi plus performante de la gestion des activités des institutions financières. Deux outils pour des finalités complémentaires mais distinctes
Reposant sur des méthodes de calcul proches, les deux types de capitaux restent en fait au service d'intérêts bien distincts. Les fonds propres réglementaires visent avant tout le maintien de la solvabilité de l'ensemble des marchés financiers dans le but d'éviter tout risque systémique, avec, in fine, le souci de garantir les droits des déposants. Et, outre ces objectifs économiques, la réglementation répond à des visées politiques, comme l'illustre la mesure du risque pour les entreprises. En effet, la méthode de calcul du risque Bâle II a notamment pour but de ne pas pénaliser les PME dans leurs recherches de financement par rapport aux grands groupes.
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