A l'heure où l'immense majorité des entreprises disposent d'un site web, il est fondamental de bien savoir comment sont comptabilisés l'enregistrement d'un nom de domaine mais aussi le renouvellement de celui-ci. La comptabilisation d'un enregistrement de nom de domaine
Afin d'obtenir un droit exclusif d'utilisation sur un réseau illimité, un nom de domaine va devoir être enregistré auprès d'un bureau. Comment enregistrer(compta) un nom de domaine. Autrement dit, l'enregistrement confère au nom de domaine la nature d'un droit incorporel. Pour cette raison, l' enregistrement d'un nom de domaine est considéré, en comptabilité, comme une immobilisation incorporelle, tout du moins si le site internet associé est actif c'est-à-dire s'il permet de proposer des opérations commerciales, de vendre des produits ou d'obtenir des informations sur les produits et services. Dans ce cas-là, il faudra inscrire à l'actif du bilan la valeur de l'enregistrement du nom de domaine. Ce prix d'inscription devra prendre en compte les frais engagés pour la création du nom, pour la recherche d'antériorité mais aussi pour l'enregistrement à proprement parler.
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Le principe des charges (comme des produits) constatées d'avance permet de ne pas fausser le résultat de l'exercice qui s'achève. Si des factures, dont les marchandises n'ont pas été utilisées ni répertoriées, sont enregistrées, la comptabilité ne reflétera pas la réalité. Comment faire la comptabilisation d'un emprunt bancaire? Comptabilisation nom de domaine io. Puis-je comptabiliser mes fournitures de bureau sans avoir fait l'inventaire?
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Les graphiques constituant un élément du logiciel, les coûts de développement des graphiques initiaux sont comptabilisés comme les logiciels auxquels ils se rapportent. La comptabilisation des coûts de développement et de production de sites internet à l'actif est considérée comme la méthode préférentielle. Informations en annexe
Se reporter à l'art. 833-3
Avis CNC n° 2003-11 du 21 octobre 2003 relatif au traitement comptable des coûts de création de sites internet
Coûts afférents au contenu
Les coûts afférents au contenu comprennent notamment les frais induits par la préparation, l'alimentation et la mise à jour du site et l'expédition du contenu du site. Comptabilisation nom de domaine http. Graphiques
Les « graphiques » comprennent le dessin global de la page du site (bordures, fonds et couleurs des textes, polices, cadres, boutons, etc. ) qui affecte l'image et la sensation de la page et demeurent en principe cohérents, indépendamment des modifications apportées au contenu. Les coûts de conception graphique comprennent notamment les frais de développement de la conception graphique et de la présentation des pages individuelles sur le site, dont la création de graphiques.
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L'enregistrement du nom confère à l'entreprise un droit exclusif d'utilisation sur le réseau qui n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement ne garantit pas, a priori, contre un éventuel conflit avec le droit des marques. Comptabiliser un nom de domaine : quel enregistrement comptable ?. C'est pourquoi l'entreprise doit au préalable effectuer une recherche d'antériorité sur les marques déposées. L'enregistrement confère au nom de domaine la nature d'un droit incorporel qui, à l'image d'une marque ou du nom commercial, présente un caractère durable, constitue une source régulière de profits pour l'entreprise et est susceptible d'être cédé. Le nom de domaine doit donc être inscrit à l'actif pour sa valeur d'origine qui s'entend pour une immobilisation créée par l'entreprise du coût réel de production c'est-à-dire du coût d'achat des matières et fournitures utilisées, augmenté de toutes les charges directes ou indirectes de production. S'agissant d'une immobilisation incorporelle, le prix d'inscription à l'actif est constitué du prix payé pour l'acquisition du nom auprès d'un tiers ou, si le nom est créé par l'entreprise, des frais directs et indirects qu'elle supporte.
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Voici comment comptabiliser l'amortissement d'une marque acquise:
On débite le compte 68111 « Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles »;
Et on crédite le compte 2805 « Amortissements des concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires ». Fiscalement, aucun amortissement n'est toléré sauf si l'entreprise parvient à prouver que ses marques ne produiront leurs effets que sur une durée prévisible. Conclusion: Les marques acquises constituent des immobilisations incorporelles comptabilisées au débit du compte 205. Comptabilisation nom de domaine ovh. Si les avantages qu'elle procure se réduisent dans le temps, elles peuvent faire l'objet d'amortissements. A propos de Thibaut Clermont
Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.
Dans une décision du Conseil d'État du 7 décembre 2016 (affaire), les sages du Palais-Royal rappellent ainsi que si l'usage d'un nom de domaine:
constitue une source régulière de
profits; est doté d'une pérennité suffisante (notamment
s'il peut être renouvelé régulièrement); est susceptible de faire l'objet d'une cession;
alors, il constitue un actif incorporel de
l'entreprise et doit suivre les règles comptables et fiscales associées. À
ce titre, les noms de domaine doivent être comptabilisés soit à leur coût de
création, soit à leur valeur d'acquisition, soit à leur valeur vénale (valeur
de marché) pour ceux acquis à titre gratuit. Amortissement nom de domaine (site internet acquis). Quelles méthodes d'évaluation financière utiliser? En s'inspirant de la norme ISO 10668 sur l'évaluation monétaire des marques, la société Nameshield a développé un corpus scientifique solide, en finançant notamment la Thèse–Cifre de Monsieur Clément GENTY (2016-2019), portant sur la Gouvernance de l'internet et Économie Mondiale: Proposition d'un Modèle d'Évaluation de la Valeur d'un Nom de Domaine en tant qu'Actif Immatériel.
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