Le Code civil regroupe les lois relatives au droit civil français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code civil ci-dessous:
Article 381-1
Entrée en vigueur 2016-03-16
Un enfant est considéré comme délaissé lorsque ses parents n'ont pas entretenu avec lui les relations nécessaires à son éducation ou à son développement pendant l'année qui précède l'introduction de la requête, sans que ces derniers en aient été empêchés par quelque cause que ce soit. Code civil
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Le Code général des impôts, annexe 2 regroupe les lois relatives au droit général des impôts, annexe 2 français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code général des impôts, annexe 2 ci-dessous:
Article 381
Entrée en vigueur 1979-07-01
La retenue à la source opérée en vertu de l'article 379 peut également être restituée dans la mesure où la société justifie que les bénéficiaires des distributions définies à l'article 380 ont leur domicile réel ou leur siège social en France. Article 381 du Code de procédure pénale : consulter gratuitement tous les Articles du Code de procédure pénale. La société doit produire, à l'appui de sa demande de révision, une liste détaillée mentionnant pour chacune des personnes visées ci-dessus:
- ses nom et prénoms ou sa raison sociale;
- l'adresse de son domicile réel ou de son siège;
- le montant des sommes versées et la date de leur mise en paiement. La demande de révision peut être présentée jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle de la mise en paiement des produits. La restitution est subordonnée à la justification par la société, du transfert des sommes correspondantes aux bénéficiaires des distributions.
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Le Code de procédure civile regroupe les lois relatives au droit de procédure civile français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de procédure civile ci-dessous:
Article 381
Entrée en vigueur 1999-03-01
La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties. Article 381 du Code de procédure civile - MCJ.fr. Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants. Cette notification précise le défaut de diligence sanctionné.
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Entrée en vigueur le 16 mars 2016 Un enfant est considéré comme délaissé lorsque ses parents n'ont pas entretenu avec lui les relations nécessaires à son éducation ou à son développement pendant l'année qui précède l'introduction de la requête, sans que ces derniers en aient été empêchés par quelque cause que ce soit. Entrée en vigueur le 16 mars 2016 2 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
CODE DE PROCÉDURE CIVILE
(Promulgué le 5 septembre 1896 et déclaré exécutoire à dater du 15 octobre 1896)
Partie - PARTIE I PROCÉDURE DEVANT LES TRIBUNAUX
Livre - II PROCÉDURE DEVANT LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
Titre - XVII DES INCIDENTS
Section - I Des demandes incidentes en général et des demandes reconventionnelles
Article
381. -
Les demandes incidentes pourront être formées en tout état de cause. Selon les cas, le tribunal les joindra au fond, les jugera au préalable, ou remettra à y statuer jusqu'après le jugement de la demande principale.
En conséquence, il convient d'être particulièrement attentif au délai de péremption d'instance et aux délais de prescription de l'action prud'homale, étant rappelé que ces derniers ont été réduits par l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, à 12 mois pour les actions portant sur la rupture du contrat de travail et à 24 mois pour les actions portant sur l'exécution du contrat de travail.
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Traditionnellement, l'ordre des Strigiformes rassemble les rapaces nocturnes et se compose de deux familles. D'après la classification de référence (version 5. 3, 2015) du Congrès ornithologique international: 1) Tytonidae: les effraies et phodiles (19 espèces) 2) Strigidae: cette famille est subdivisée en trois sous-familles: Striginae, Surniinae et Asioninae comprenant les chouettes et hiboux typiques: petits-ducs, moyen-ducs, grands-ducs, kétoupas, harfang, chouettes-pêcheuses, chevêchettes, chevêches, ainsi que les nyctales, Surniinae, ninoxes, hiboux, chouettes (221 espèces).
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