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Linselles centre, venez découvrir ce terrain constructible de 461m² non viabilisé, idéal pour une construction excavée en retrait de rue. Emprise au sol 40% de la surface du terrain.
La convention collective 4332B correspond à la liste des conventions collectives rattachées au code 4332B Travaux de menuiserie métallique et serrurerie par le Ministère du Travail et des partenaires sociaux. La convention collective s'applique à partir du 1er salarié, quelque soit le structure juridique du secteur privé:
Structure juridique
Nb de salariés
Conditions d'application pour 4332B
SARL
0 et plus
S'applique à partir du 1er salarié
Association
SA / SAS / SASU
Auto-entrepreneur
1
Ne s'applique pas
EI / EIRL (Entreprise individuelle)
Puisqu'il correspond à plusieurs conventions collectives, il faut en priorité définir l'activité principale de votre entreprise. Le choix de la convention collective sera celui dont l'activité se rapproche le plus de votre activité principale. Certains employeurs comparent également les conditions de chaque convention collective (salaires, congés, licenciement, contrat de travail, etc. ) afin de détermine la plus appropriée pour eux. Attention l'inspection du travail si elle estime que votre choix ne correspond pas à l'activité principale peut modifier votre choix.
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Si vous êtes salarié vous pouvez vous reporter à votre fiche de paie pour identifier votre convention collective, elle doit y apparaître obligatoirement. Le code ape naf 4332B détermine l'activité principale ( Travaux de menuiserie métallique et serrurerie) de l'entreprise selon la classification de l'insee. Une convention collective définit dans une branche d'activité l'ensemble des règles à appliquer obligatoirement dans l'entreprise. Une branche d'activité peut recouvrir plusieurs codes NAF liés aux différentes activités regroupées autour de cette même branche. Pour cette raison, un même code NAF peut être cité dans plusieurs conventions collectives. Ici pour 4332B on a: 54, 650, 1596, 1597, 2420, 2609
Malgré qu'il y est plusieurs conventions rattachées au code 4332B, l'employeur ne peut en choisir qu'une seule. La convention collective est un ensemble de règles concernant le droit du travail négociées entre les syndicats de salariés et les organisations patronales dans un secteur d'activité.
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43. 29B); - la pose de ferronnerie décorative (cf. 39Z) - la fabrication d'éléments en métal pour la construction (cf. 25. 1) METIER D'ART: - Escaliéteur (architecture et jardins) - Métallier (architecture et jardins) - Ferronnier -Forgeron (Métal), Catégorie: ARCHITECTURE ET JARDINSMETAL NAR? : BATIMENT / 5 - BATIMENT / 53 - MENUISERIE, SERRURERIE / 533 - SERRURERIE, ALUMINERIE Votre Fond d'Assurance Formation est FAFCEA: (A vérifier sur leur site)
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Le code APE étant principalement utilisé à des fins statistiques par l'INSEE (l'Institut national de la
statistique et des études économiques), c'est L'INSEE lui-même qui vous attribue un code APE au moment de la
création de l'entreprise. À quoi sert réellement le code APE 4332B? L'utilité réelle du code APE pour un entrepreneur est moindre. Il n'a pas de valeur juridique et sert surtout
pour les statistiques de l'INSEE. Attention
Le code APE a bel et bien une valeur commerciale. Ainsi, dans le cas
d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas
à celui exigé par le client final. Comment modifier son code APE 4332B? Vous considérez que le code APE qui vous est attribué ne correspond plus à votre activité principale? Vous
n'êtes pas d'accord avec la catégorie qui vous a été imposée par l'INSEE? Vous souhaitez changer de code APE? Rassurez-vous, c'est possible:
Si vous avez changé d'activité, il faut en faire la demande auprès de votre CFE (Centre des Formalités des
Entreprises).
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Téléchargez les coordonnées complètes (adresse postale, téléphone, fax, emails) de ces entreprises en suivant ce lien
Si vous créez une activité avec ce code, vous pouvez opter pour le statut de Bénéfice Industriel et Commercial.