La société CDV, ayant pour objet le commerce de viande et dont M. [P] était le dirigeant avait une activité reposant sur un client unique, lequel lui a imposé des investissements. Mais le client a rompu brutalement les relations commerciales à sa seule initiative
La société a bénéficié d'une procédure de sauvegarde le 28 février 2011, puis a été mise en liquidation judiciaire le 4 juillet 2011. Le liquidateur a recherché la responsabilité du dirigeant pour insuffisance d'actif. La Cour d'Appel d' Aix-en-Provence, a fait droit à la demande du liquidateur, en relevant que M. [P] a manqué de vigilance en engageant la société qu'il dirigeait dans une activité reposant sur un client unique sans trouver le moyen de garantir la pérennité des relations commerciales. L article 455 du code de procédure civile vile ivoirien. M. P. s'est pourvu en cassation en faisant valoir que la Cour d'Appel a violé l'article L. 651-2 du code de commerce, car la responsabilité du dirigeant pour insuffisance d'actif ne peut être engagée en cas de simple négligence dans la gestion de la société; qu'une faute de gestion doit être prouvée.
L Article 455 Du Code De Procédure Civile Vile Ivoirien
DIVORCE: LA PRESTATION COMPENSATOIRE NE SAURAIT PORTER ATTEINTE AU MONTANT DE L'ALLOCATION ADULTE HANDICAPE Pour la Cour de cassation et selon l'article 455 du Code de procédure civile, tout jugement doit être motivé. Décision - Pourvoi n°20-23.204 | Cour de cassation. Le défaut de réponse aux conclusions constitue un défaut de motifs. ESPERANCE SUCCESSORALE ET PRESTATION COMPENSATOIRE Selon l'article 271 du Code civil, la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible. POURSUITES CONTRE L'EPOUX CODEBITEUR SOLIDAIRE DE L'EMPRUNT En effet, l'époux commun en biens, codébiteur solidaire d'un emprunteur objet d'une liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif, ne peut invoquer l'interdiction de reprendre les poursuites contre son conjoint prévue par l'article L.
Aucune matière, aucun contentieux, n'échappe à la règle de l'effet dévolutif et la cour doit statuer dès lors que ce n'est pas la saisine originelle de la juridiction qui est annulée. Il en est ainsi lorsqu'elle est saisie d'une décision du bâtonnier qui a statué hors délai (Civ. 2 e, 11 sept. 2014, n° 13-21. 455, Gaz. Pal. 24-25 sept. 2014) ou d'un appel-nullité en cas d'absence de voie de recours contre la décision du premier juge qui a commis un excès de pouvoir (Com. 28 mai 1996, n° 94-14. 232, Bull. IV, n° 150; D. 538, note G. Bolard; RTD civ. 1996. 985, obs. L article 455 du code de procédure civile vile quebec. Dans certaines matières spécifiques, la règle est même posée par le législateur, lorsque par exemple la cour annule un jugement de liquidation judiciaire (C. com., art. 640-2) ou bien une sentence arbitrale (C. pr. civ., art. 1493). Qu'elle annule ou non la décision qui lui est déférée, la cour d'appel doit toujours statuer. Certains réflexes d'évidence s'imposent donc au regard de l'effet dévolutif. Il ne sert à rien de conclure de nombreuses pages, parfois au détriment de l'argumentation de fond, afin de démontrer que le jugement encourt la nullité puisque la cour devra nécessairement statuer, qu'elle annule ou non la décision dont appel.
J'en ai eu marre, ne voulant pas acheter de groupe froid (obligatoire en bac eau de mer froide ou tempérée), je suis passé au tropical! cseitz
Bavardeur récifal Statut: Déconnecté(e)
Posté le 14/5/2002 à 20:24 - sujet: aquarium d'eau de mer froide
Comme dit précédemment, un groupe de froid est obligatoire... est un sérieux! Pour la filtration, pas de problème majeur: même s'il y a des invertébrés d'eau tempérée, ce sont majoritairement des poissns que l'on y héberge et un semi humide avec un DAS est la solution qui s'impose. Boris
Chirurgien Statut: Déconnecté(e)
Posté le 14/5/2002 à 20:43 - sujet: aquarium d'eau de mer froide
Je me suis quand à moi documenté énormément pour un tel bac type cote bretonne et j'ai depuis quelques semaines fini par abandonner devant le nombre énorme de problèmes:
* prix d'un groupe de froid
* comment se procurer les animaux? (et pourtant je suis pêcheur)
* coraux protégés par la loi
* nécéssité d'un double vitrage de la cuve ou bien tu n'auras plus qu'a éponger la condensation...
* quasi absence d'information fiable sur la maintenance des animaux.
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* etc. Conclusion, j'ai décidé de faire du tropical (c'est con à dire mais c'est plus simple à tout point de vue... ) pour aquérir une expérience de l'eau de mer solide avant de tenter ce défi. Bon courage! [Edité le 14/5/2002 par Boris]
octopus
Posté le 14/5/2002 à 21:05 - sujet: aquarium d'eau de mer froide
il n'y a aucun invertébré hermatipique (ou presque) en méditerranée, aussi la maintenance se rapproche des dendronephtia et gorgones, c'est à dire trés difficile. donc, tu n'auras pour ainsi dire que poissons, algues et anémones. ce que tu économisera pour les animaux, tu le dépenseras deux ou trois fois pour le groupe de froid. Sebscubadiver
Bernard l hermite Statut: Déconnecté(e)
Posté le 15/5/2002 à 08:27 - sujet: aquarium d'eau de mer froide
Moi aussi j'ai essayé l'eau de mer froide avec des habitants de Méditerrannée... Pas de groupe froid (maintenant oui et pas cher comme vous pouvez le voir dans la rubrique brico) donc tout est mort en été:-(
Par contre avant ça j'ai eu aucun problème.
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