Le non-respect de cette prescription sera sanctionné par une amende prévue pour les contraventions
de la 1ère classe. 4: Entretien des végétaux
4. 1 —
Taille des haies
Les haies doivent être taillées à l'aplomb du domaine
public et leur hauteur doit être limitée à 2 mètres, voire moins là où le
dégagement de la visibilité est indispensable à savoir à l'approche d'un
carrefour ou d'un virage. 4. 2
— Elagage
En bordure des voies publiques, l'élagage des arbres
et des haies incombe au riverain qui doit veiller à ce que rien ne dépasse de sa clôture sur la rue. Les services municipaux,
quant à eux, sont chargés de l'élagage des arbres plantés sur la voie publique. Article 5: Interdiction d'abandonner
des déchets sur la voie publique
L'abandon d'objets encombrants ou de déchets sur
l'espace public est interdit sauf autorisation spéciale (ramassage des encombrants
par les services municipaux). La commune pourra, lorsque les contrevenants
seront identifiés, facturer les frais d'enlèvements. Article 6:
Exécution
Monsieur le Maire, le service technique municipal, la
gendarmerie de Castelnaudary sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché
et publié dans les conditions et emplacements habituels.
Entretien Des Trottoirs Et Caniveaux 1
La plus connue des tâches d'entretien: le déneigement
Le déneigement fait partie de l' entretien des trottoirs obligatoire le plus connu. Typiquement, le service de voirie de la ville s'occupe du déneigement des voies carrossables. Les riverains prennent en charge le déneigement du trottoir devant chez eux pour permettre le passage des piétons sur des trottoirs sans neige. L'épandage de sel et produits dégivrants sur les trottoirs
L'état des trottoirs devant un immeuble ou une maison en hiver se résume à la sécurité de passage du public. Les occupants s'occupent, en cas de verglas, de l'épandage de sel, de produit anti-givre ou anti-verglas. Cet entretien des trottoirs en hiver peut être également l'épandage de sable ou sciure de bois pour absorber l'eau, les produits gras, en particulier sur les pavés, plus glissants que les trottoirs en bitume. Le désherbage des trottoirs pour garantir la propreté
Vous ne le saviez peut-être pas, mais le désherbage permet d'assurer la sécurité et la commodité des passages dans les rues.
Entretien Des Trottoirs Et Caniveaux Pour
L'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales dispose que le maire exerce la police municipale en vue d'assurer « le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », notamment en ce qui concerne « la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et les voies publiques, ce qui comprend le nettoiement (…) ». S'il n'existe pas d'obligation de principe pour les riverains de nettoiement du trottoir situé devant leur habitation, la jurisprudence administrative a reconnu au maire la possibilité de prescrire par arrêté aux riverains de procéder au nettoiement du trottoir situé devant leur habitation ( Conseil d'Etat, 15 octobre 1980, Garnotel). ENTRETIEN DES TROTTOIRS: RIVERAINS, VOUS ÊTES CONCERNÉS
L'entretien des trottoirs doit être assuré par le riverain le long de sa propriété, en toute saison, et particulièrement à la chute des feuilles. En cas de d'accident, la responsabilité du riverain peut être engagée. (Voir l'arrêté municipal du 18 juillet 2017).
Entretien Des Trottoirs Et Caniveaux Et
Ils sont tenus de désherber au pied des murs, au droit des façades et en limite de propriété, soit par arrachage, binage ou tout autre moyen à l'exclusion des produits phytopharmaceutiques. Les déchets végétaux résultant des opérations de désherbage doivent être ramassés et présentés à la déchèterie []. Les herbes coupées, binées ou arrachées ne doivent en aucun cas être jetées sur la voie publique ni dans les avaloirs des eaux pluviales. En cas de neige ou de verglas
Il appartient à chaque riverain d'assurer la sécurité du passage sur le trottoir le long de sa propriété. Le sel de déneigement est interdit aux pieds des arbres et auprès des végétaux.
Entretien Des Trottoirs Et Caniveaux La
On se pose la question de l' entretien des trottoirs devant chez soi. Qui doit faire l'entretien des trottoirs? Comment nettoyer le trottoir? Qui doit balayer le trottoir? Cet article vous aide à comprendre pourquoi l'entretien des trottoirs est nécessaire. Il indique également comment assurer l'entretien des trottoirs en pavés ou en bitume. Un balayage régulier suffit-il à couvrir votre responsabilité d'entretien des trottoirs? Peut-on demander aux services municipaux de se charger de l'entretien des trottoirs et rémunérer la mairie de sa ville? Pour tout savoir sur l' entretien des trottoirs devant chez soi, lisez notre article. Pourquoi faire l'entretien du trottoir devant chez soi? Avant d'aborder les moyens d'entretien d'un trottoir, penchons-nous sur les raisons. Savez-vous que c'est le maire de votre commune qui peut vous obliger au nettoyage de votre trottoir? Savez-vous que vous engagez votre responsabilité en cas d'accident d'un piéton devant chez vous? Nettoyage de trottoir: le maire décide qui fait quoi
Le maire de votre commune indique dans un arrêté les obligations des habitants (propriétaires, locataires) concernant le trottoir situé devant leur habitation, qu'il soit en pavés ou bitumé.
Entretien Des Trottoirs Et Caniveaux Du
Un arrêté municipal précise les devoirs de chaque riverain concernant l'entretien des trottoirs devant sa propriété. En effet, la propreté de la commune est l'affaire de tous. A la charge de la municipalité la voirie et les espaces publics, à la charge des riverains les trottoirs. Il s'agit de maintenir les trottoirs dans un état de propreté satisfaisant, en balayant, en enlevant les feuilles mortes, en déneigeant, etc … De plus, lorsqu'il y a risque de verglas, il est dem andé de rép andre du sel, du sable ou des cendres ou de la sciure de bois, afin d'éviter les chutes des piétons. Il faut également veiller à ne pas gêner le passage des piétons, des poussettes et des personnes à mobilité réduites. Enfin, il est nécessaire d'élaguer les arbustes ou arbres qui dépasseraient au-dessus du domaine public. Tout ceci afin de rendre la vie dans notre village plus agréable. Merci à toutes et à tous de participer à cet effort! Consultez l'arrêté sur l'entretien des trottoirs
Dans le cadre d'un contentieux lié à un dommage, le juge administratif sera amené à déterminer au cas par cas les responsabilités des collectivités concernées. La responsabilité du département pourrait être engagée pour le défaut d'entretien normal de la route départementale et de ses dépendances, et celle de la commune pourrait l'être au titre d'une carence dans l'exercice du pouvoir de police municipale du maire, qui vise notamment à assurer la sûreté et la commodité de passage dans les rues, conformément à l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales. Cet article est en relation avec le dossier
La voirie
En traversant la rue des anglais dans le quartier latin à Paris, vous avez surement déjà remarqué une étrange bibliothèque. Votre curiosité vous a peut-être déjà amené à tenter de saisir l'un des livres pour découvrir un passage secret. À Paris, il y a de grands monuments, mais aussi de tous petits secrets. Si l'avenir appartient à ceux qui se lèvent tôt, la capitale, quant à elle, se révèle à ceux qui prêtent attention aux détails. Alors, lorsque vous vous baladez dans les rues de Paris, ouvrez l'œil et le bon! Vous pourriez bien tomber nez à nez sur un mystère parisien. Lorsque vos pas vous mènent du côté du Quartier latin, en vous engouffrant dans la rue des Anglais, vous pourriez bien vous retrouver face à une étrange bibliothèque. À côté de ce meuble encastré dans un mur en pierre de taille, un panneau explique alors le concept de cette " bibliothèque de rue " en quelques mots: "Prenez, lisez, rapportez". C'est on ne peut plus clair et, la curiosité satisfaite, on poursuit généralement son chemin.
Bibliothèque De Rue La
Tellement heureuse d'en avoir une! Une quoi? Ben une boîte à livres, une booksbox, une bibliothèque de rue… Surnommez-la comme vous le souhaitez. Vous connaissez le principe je suppose, il est bien installé maintenant. Ce sont des boîtes accessibles à tous pour déposer ou emprunter des livres, les échanger, bref, favoriser l'économie circulaire et littéraire:). C'est totalement gratuit évidemment. J'adore! En avez-vous déjà croisées? Y participez-vous? Des conseils à nous donner? C'est mon mari qui a réalisée notre bibliothèque de rue ce WE. Ça lui a pris comme l'envie de faire pipi. J'avais ce projet depuis longtemps et il m'a coiffé sur le poteau. On l'a mise à un endroit pas trop ensoleillé, comme ça elle vieillira mieux. Moi j'ai apporté la touche déco. Un peu de posca pour expliquer les règles du jeu:). J'ai écris sur la partie interne de la vitre pour que l'écriture dure plus longtemps. Et j'ai accumulé les couches pour augmenter la visibilité/lisibilité. Une petite déco qui ne sert pas à grand chose à part à me donner de la joie de la rajouter:).
Bibliothèque De Rues
La cabane à livre est une initiative de la commune et de l'association Sens Culturel. Des livres pour tous! Un service gratuit en accès libre, 24h/24. Ce lieu a été créé pour favoriser les échanges et encourager le plaisir de la lecture sur un principe de partage. Le concept:
Le principe est simple, v ous pouvez déposer vos livres sortis de vos étagères en les offrants à la bibliothèque de rue pour qu'ils rencontrent d'autres lecteurs. En échange, vous pouvez prendre les livres qui s'y trouvent, pour les lire à votre tour. Attention:
Les livres déposés ne doivent pas être réservés à un public averti car n'oublions pas que cette cabane à livre s'adresse aussi aux adultes qu'aux enfants. Merci de veiller à ce que les livres que vous déposez soient en bon état. Cette initiative repose sur le civisme et la confiance. Renseignements:
– 02 99 39 57 84
Mairie: 02 99 39 51 33
L'association a mis en ligne une carte des bibliothèques de rue avec plus de 300 adresses, peut-être même une près de chez vous…
►►► Pour découvrir le dossier « 500 bibliothécaires répondent à (presque) toutes vos questions en 72 heures chrono » écoutez le Social Lab de Valère Corréard dimanche à 6h50 dans le 6/9 de Patricia Martin.