Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le Friday 13 September 2013
Cet article a été publié dans un numéro de la revue, cliquez ici pour y accéder
L'expertise de Sécurité Sociale régie par l'article L. 141-1 du code de la Sécurité Sociale est une procédure contentieuse qui règle les contestations d'ordre médical opposant l'assuré à la Caisse primaire d'Assurance Maladie. Il s'agit de litiges relatifs à l'état de l'assuré et à sa prise en charge thérapeutique. L'expert ne statue pas sur le caractère professionnel d'un accident ou d'une rechute, ni sur l'état d'invalidité, le taux d'incapacité permanente de travail, l'état d'inaptitude au travail des assurés âgés de plus de 60 ans et moins de 65 ans. La littérature sur le sujet des expertises de Sécurité Sociale est très pauvre. L'objectif principal de notre étude était de décrire les missions d'expertises. Les objectifs secondaires étaient de décrire et analyser, sur le plan médical et socioprofessionnel, la population des assurés qui demandent une expertise médicale, et de confronter les avis du médecin traitant et de l'expert quant à la décision de la caisse d'assurance maladie.
L 141 1 Du Code De La Sécurité Sociale Aussi
L'avis de l'expert s'impose à l'assuré et à la caisse. Cependant, les parties peuvent saisir le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) et celui-ci peut ordonner une nouvelle expertise. Discussion: Au travers d'exemples de contentieux, on remarque le rôle important du médecin du travail, qui doit connaître cette procédure afin de comprendre les enjeux de son avis d'aptitude, notamment pour le salarié "apte à une activité" pour le médecin-conseil et déclaré "inapte" à la reprise de son poste antérieur par le médecin du travail. Conclusion: Certains litiges seraient évités si, d'une part, chaque intervenant était mieux informé de la législation sociale (code du travail et code de la Sécurité sociale), et d'autre part, si plus d'efforts étaient réalisés par les employeurs en matière de reclassement et d'adaptation de poste, avec l'aide des propositions des médecins du travail.
Entrée en vigueur le 8 juillet 2019 Les contestations mentionnées à l'article L. 141-1 sont soumises à un médecin expert. Dans un délai de quinze jours à compter de la date où est apparue une contestation d'ordre médical ou de la réception de la demande d'expertise formulée par l'assuré, le service du contrôle médical désigne un médecin expert parmi les médecins spécialistes ou compétents pour la contestation d'ordre médical considérée et inscrits sur les listes dressées en application de l'article 2 de la loi n° 71-498 du 29 juin 1971. A défaut de médecin expert disponible parmi ces listes, le service du contrôle médical informe le médecin traitant de l'assuré de l'identité du médecin expert, spécialiste ou compétent pour la contestation médicale considérée, qu'il entend désigner. A défaut d'opposition du médecin traitant dans un délai de huit jours suivant la notification de cette proposition de désignation, le service du contrôle médical procède à cette désignation dans un délai de vingt jours à compter de la date où est apparue une contestation d'ordre médical ou de la réception de la demande d'expertise formulée par l'assuré.
Si le Père vous appelle à montrer qu'il est tendresse,
à donner le pain vivant,
Si le monde vous appelle au combat pour la justice,
au refus d'être violents,
Si l'Eglise vous appelle à l'amour de tous les hommes,
au respect du plus petit,
BIENHEUREUX ETES-VOUS!
Si Le Père Vous Appelle Partition Du
1. Si le Père vous appelle à aimer comme il vous aime,
dans le feu de son Esprit,
BIENHEUREUX ETES-VOUS! Si le monde vous appelle à lui rendre une espérance,
à lui dire son salut,
Si l'Eglise vous appelle à peiner pour le Royaume,
aux travaux de la moisson,
R/ TRESSAILLEZ DE JOIE! TRESSAILLEZ DE JOIE! CAR VOS NOMS SONT INSCRITS POUR TOUJOURS DANS LES CIEUX! TRESSAILLEZ DE JOIE! TRESSAILLEZ DE JOIE! CAR VOS NOMS SONT INSCRITS DANS LE CŒUR DE DIEU! 2. Si le Père vous appelle à la tâche des Apôtres,
en témoins du seul Pasteur,
Si le monde vous appelle à l'accueil et au partage,
pour bâtir son unité,
Si l'Eglise vous appelle à répandre l'Evangile,
en tout point de l'univers,
3. Si le Père vous appelle à quitter toute richesse
pour ne suivre que son Fils,
Si le monde vous appelle à lutter contre la haine
pour la quête de la paix,
Si l'Eglise vous appelle à tenir dans la prière,
au service des pécheurs,
4. Si le Père vous appelle à parler de ses merveilles,
à conduire son troupeau,
Si le monde vous appelle à marcher vers la lumière
pour trouver la vérité,
Si l'Eglise vous appelle à semer avec patience,
pour que lève un blé nouveau,
5.
Si Le Père Vous Appelle Partition Manager
MP3 0, 99 €
Si le Père vous appelle (4'16)
ref. 1917 - Audio MP3 extrait de Les plus célèbres chants d'Église - Volume 2
Interprété par l'ensemble vocal l'Alliance. Si le Père vous appelle (3'43)
ref. 1919 - Audio MP3 extrait de Les plus célèbres chants d'Église, versions instrumentales - Volume 2
Version instrumentale interprétée par Vincent Corlay, Jean-Louis Duchesne et Guy Remaud. Si le Père vous appelle (4'15)
ref. 6239 - Audio MP3 extrait de Les plus beaux chants pour prier (SM)
ref. 14220 - Audio MP3 extrait de Jean-Paul II en France (SM)
Si le Père vous appelle (4'19)
ref. 16419 - Audio MP3 extrait de Peuples en prières (1980-1990) - Volume 4 (SM)
Si le Père vous appelle (4'58)
ref. 17732 - Audio MP3 extrait de Voyage dans les paroisses et les Abbayes (SM)
Chant suivi de Fanfare en Ut interprété par Jacques Berthier (orgue). Si le Père vous appelle (2'39)
ref. 26373 - Audio MP3 extrait de Chants Notés de l'Assemblée (Bayard)
Interprété par le chœur Antidote, direction Brigitte Le Borgne et Fabien Chevallier.
19 Voici que je vous ai donné le pouvoir d'écraser serpents et scorpions, et sur toute la puissance de l'Ennemi: absolument rien ne pourra vous nuire. 20 Toutefois, ne vous réjouissez pas parce que les esprits vous sont soumis; mais réjouissez-vous parce que vos noms se trouvent inscrits dans les cieux. »