Il est également tenu de remettre, dans les délais impartis, aux autres corps d'État, l 'intégralité des documents nécessaires à l'exécution de leurs travaux, notamment: réservations, encombrement des matériels, etc. L'entrepreneur devra s'assure r aussi que les documents indispensables à la réalisation de ouvrages lui sont donnés en temps utile, particulièrement pour les sujétions apportées par les prestations des autres corps d'État.. Il est également nécessaire d'intégrer dans le planning des travaux l'intégralité des délais indispensables aux démarches administratives et autorisations préalables pour la bonne exécution des prestations. 5. OBLIGATION DE L'ENTREPRENEUR En termes d'obligation l'entrepreneur se doit d'informer sur la destination des ouvrages qui lui ont été assignés tout en devant prendre connaissance du terrain et du site. Les C. C. T. Le Cahier des Charges Technique Particulier dans l'habitat (CCTP). P. ne sont pas limitatifs, l'entrepreneur doit avertir et ajoute r dans sa proposition chaque détail permettant la meilleure finition des ouvrages.
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Il lui sera impossible de revendiquer par la suite d'une non connaissance de l'environnement et des travaux à réaliser Accéder au descriptif complet Erreurs ou omissions du dossier L'entrepreneur devra se reporter à tous les dessins et plans de détails et, dans le cas de non concordance, ce sera celui qui aura la grande échelle qui devra être p rioritaire après le présent CCTP. Les renseignements portés sur les différents documents devront être le plus complets possible, de même il est de la charge de l'entrepreneur d e les vérifier ou de les compléter par les éléments qu'il jugera utiles et indispensables. L'entrepreneur adjudicataire devra avertir le maître d'œuvre pendant les 15 jours qui suivront la notification du résultat de l'appel d'offres, les erreurs ou oubli qui ont put être créé, faute pour lui de se conformer à ces prescriptions, il sera tenu comme responsable de l'intégralité des erreurs ou omissions présente durant l'exécution des travaux ainsi que des conséquences qui en résulteraient.
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Qu'est-ce qu'un cahier des clauses techniques générales (CCTG)? Le cahier des clauses techniques générales (CCTG), dans le cadre d'un marché public, est un document qui fixe toutes « les dispositions techniques applicables à toutes les prestations d'une même nature ». Lorsque le marché, par son importance ou par sa nature, ne justifie pas l'établissement des deux documents particuliers distincts, le CCAP et le CCTP peuvent être réunis en un seul document: le cahier des clauses particulières. Un graphique PERT* s'étendant de la date d'attribution du marché à celle de la mise en service de l'ouvrage doit être intégré dans le CCTP. Cctp maison individuelle de la. Ce graphique précisera les principales étapes intermédiaires et leurs durées: date de réception des équipements, durée de conception, de fabrication et d'installation, durée des essais, date de recette. Le maître d'oeuvre pourra ainsi exercer une surveillance efficace de l'avancement des travaux. En absence de PERT, il est recommandé de spécifier au C. C. T. P. les dates et les durées à respecter aux différents points clés de la réalisation du marché.
Aucune cote ne devra être prise à l'échelle sur les dessins et les cotes et indications diverses portées sur les différents documents devront être vérifiées sur place. Dans le cas de non-concordance, l'entrepreneur devra référer au maître d'œuvre. Cctp maison individuelle vente. D'autre part, l'entrepreneur provoquera toutes informations complémentaires s ur la totalité des éléments qui lui paraissent peu fiables ou peu complets, et il devra compléter dans les moindres détails les dessins qui lui seront soumis par l'architecte. Accéder au descriptif complet
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Identité de l'entreprise
Présentation de la société CERCLE MIXTE DU 9 RCP
CERCLE MIXTE DU 9 RCP, personne morale de droit priv, immatriculée sous le SIREN 776898520, a t en activit pendant 3 ans. Installe PAMIERS (09100), elle était spécialisée dans le secteur d'activit des cantines. Les cahiers du 9 rcp de la. recense 1 établissement, aucun événement. L'entreprise CERCLE MIXTE DU 9 RCP a été fermée le 29 mai 1985. Une facture impayée? Relancez vos dbiteurs avec impayé Facile et sans commission. Commencez une action >
Renseignements juridiques
Date création entreprise
03-08-1981
-
Il y a 40 ans
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Forme juridique
Personne morale de droit priv
Historique
Du 29-05-1985
à aujourd'hui
36 ans, 11 mois et 31 jours
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