Elle est fixée à 9, 20 € pour un repas pris à l'extérieur de l'entreprise sans aller au restaurant. Pourquoi faire une note de frais de restaurant? La note de frais de restaurant possède une double utilité dans le cadre professionnel. D'une part, elle permet aux salariés d'avancer le montant de leurs repas puis d'être remboursés (à condition de fournir les justificatifs adéquats). D'autre part, le remboursement d'une note de frais est exonéré de charges sociales et entraîne la récupération du montant de la TVA par l'entreprise. Pour les sociétés comptant de nombreux salariés en déplacement, une bonne comptabilisation des notes de frais de restaurant est indispensable. Les dépenses non justifiées ou abusives sont particulièrement ciblées par l'URSSAF lors des contrôles, avec à la clé, des amendes élevées pour les entreprises. S'il est important de faire des notes de frais de restaurant, il l'est tout autant de respecter les règles entourant ces dépenses. Pour être remboursées, les sommes avancées par un salarié doivent correspondre aux besoins de l'entreprise et à l'exercice d'une activité professionnelle.
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Vous pouvez déposer vos notes de frais jusqu'au 22 décembre 2017 inclus ou à partir du 2 janvier 2018. Le remboursement de vos frais s'effectuera sur le mois de janvier 2018 dans le cas d'un dépôt après le 22 décembre. Je vous remercie pour votre compréhension. 2/ Les communications téléphoniques privées restent interdites pendant le temps de travail. Vous pouvez néanmoins le faire de manière discrète lors de vos pauses. En cas de non-respect, le règlement intérieur appliquera des sanctions prévues à cet effet. Signature:
Si l'expéditeur a été noté en haut de la note, il suffit de parapher la note, sinon une signature complète est requise. La note se diffuse sur support papier remis en mains propres, par voie d'affichage dans le ou les services ou par courrier électronique. Nous pouvons vous aider à rédiger une note de service, à en préparer la trame ou bien gérer l'ensemble de vos annonces auprès de vos salariés.
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Une entreprise peut rencontrer des frais de restauration, qu'ils soient engagés par les salariés ou les dirigeants lors de missions ou pour recevoir des clients et prospects. Un traitement comptable spécifique devra être appliqué, selon la nature de la dépense. Compta-Facile présente ici la méthode de comptabilisation des notes de restaurant. Comptabiliser les dépenses de restauration supportées lors d'une mission
Les notes de restaurant, et plus globalement les frais de mission du personnel (transport, nourriture, logement…) doivent être enregistrées dans un compte de charges externes (compte de la classe 62), et plus particulièrement dans le compte 6256 « Missions ». En pratique, voici comment comptabiliser une note de restaurant, lorsqu'elle est directement facturée et payée par l'entreprise directement:
On débite:
Le compte 6256 « Missions »,
Le compte 44566 « TVA déductible sur autres biens et services »,
Et on crédite le compte 401 « Fournisseurs ». Lors du paiement de la note:
On débite le compte 401 « Fournisseurs »,
Et on crédite le compte de trésorerie concerné (compte 512 « Banque » ou compte 53 « Caisse » par exemple).
Elle aura lieu les 5 et 12 décembre 2007 au centre de sécurité routière situé 35 chemin de la Buisse 57600 Forbach. Le nombre de stagiaire est limité à huit. Les chauffeurs auront la priorité pour cette formation. Les inscriptions se feront auprès de la secrétaire Mlle Morel. Les inscriptions seront terminées le 26 novembre 2007. Vous trouverez ci-joint le programme de cette formation. Accueil Plan du site Imprimer
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