Le transport du corps d'un défunt de son lieu de décès avant mise en bière ou depuis le funérarium après mise en bière, est soumis à une réglementation très stricte. Voici les différents cas de figure possibles, et les conditions à respecter. Le transport avant la mise en bière
Un décès peut survenir dans différents lieux. La plupart des décès, soit 59%, ont lieu dans un établissement de santé, comme l'indique une étude publiée par l'INSEE. Un quart d'entre eux se produisent directement au domicile de la personne. Il faut alors organiser le transport du défunt rapidement avant la mise en bière, c'est-à-dire avant la mise en cercueil du corps. Le transport peut être effectué vers:
la chambre funéraire;
le domicile du défunt;
la résidence d'un membre de la famille. Dans tous ces cas de figure, le transport de corps avant mise en bière est une opération à prendre en compte. Il a un coût, il a une contrainte, il est souvent nécessaire. Bien sûr, pas dans les cas ou la morgue, ou le dépositoire, se trouve dans le même bâtiment.
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Dans le paragraphe suivant, expliquez que vous souhaitez faire transférer le corps de la personne décédée vers le lieu où elle sera inhumée. Précisez, bien entendu, la ville, mais également le lieu où le corps reposera le temps que l'enterrement ait lieu. Demandez donc à votre destinataire, et dans le paragraphe suivant, de bien vouloir faire le nécessaire pour que vous puissiez faire transférer le corps du défunt. Ajoutez toutes les précisions ou les informations qui vous semblent nécessaires et que votre destinataire devrait connaître selon vous. Vous pouvez par exemple, parler plus en détails des modalités de ce transfert, du lieu de départ et du lieu d'arrivée, des dates etc. Terminez enfin votre courrier par une formule de politesse classique du type « Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée ». Liens utiles:
Lettre de demande de transfert de corps
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Des conventions internationales existent afin de faciliter les formalités entre Etats (convention de Berlin, accord de Strasbourg). Plusieurs autres pays appliquent également ces textes, bien qu'ils ne les aient pas officiellement ratifiés. Ainsi, le transport s'effectuera après que les autorités du pays de départ auront délivré un laissez-passer mortuaire, rédigé en plusieurs langues. Le laissez-passer mortuaire est délivré par la sous-préfecture ou la préfecture du département du lieu de fermeture de cercueil. Ce document sera délivré après production du certificat de décès et d'un certificat de non-contagion rédigés par le médecin, ainsi que de l'acte de décès et de l'autorisation de fermeture de cercueil établis par la mairie. Certaines préfectures exigent également une copie du procès-verbal dressé par les fonctionnaires de police ayant assisté à la fermeture du cercueil. Enfin, un certificat de non-épidémie peut être demandé: il est remis par l'Agence Régionale de Santé (ARS). Le laissez-passer mortuaire ne concerne que les transports de cercueils.
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Pour l' organisation des obsèques, il faut prévoir un cercueil mais aussi le mode de funérailles souhaitées ( inhumation ou crémation), ainsi que le transport du corps du défunt. Le transport de corps avant la mise en bière
Avant la mise en bière, le corps du défunt peut être transporté d'un endroit à un autre par un véhicule agréé d'une entreprise de pompes funèbres. Il s'agit d'un véhicule funéraire équipé d'un caisson réfrigérant pour conserver le corps. La loi autorise le transport d'un défunt avant sa mise en bière pour le transférer du lieu du décès à son domicile, dans une résidence familiale ou en chambre funéraire (décret n°2002-1065 du 5 août 2002). Le transport sans mise en bière doit être effectué dans les 24 heures qui suivent le décès, ou 48 heures si le défunt a reçu les soins de conservation du corps d'un thanatopracteur. Si le transfert excède les 600 km, le corps du défunt doit être traité par un thanatopracteur (injection de formol). Télécharger le document Ooreka
Prévoir le transport du corps pour le jour des funérailles
Le jour des funérailles, c'est l'entreprise de pompes funèbres choisie pour l'organisation des obsèques qui se charge du transport du corps.
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Elle doit être empaquetée de manière appropriée. Certaines compagnies n'acceptent pas les urnes en tant que bagage à main malgré l'absence de danger que présentent les cendres. Il faut également fournir le certificat de décès et le certificat de crémation. >> Pour tout savoir sur le transport de l'urne funéraire.
Bon à savoir: Vous n'êtes pas obligé de faire appel à la même entreprise de pompes funèbres pour le transport et l' organisation des obsèques. Vous pouvez tout à fait en changer. Le rapatriement du corps
Vers l'étranger
Il arrive souvent que les proches décident de faire inhumer le défunt dans son pays d'origine. Le transport peut se faire par route ou par avion. Les pompes funèbres sont chargées de contacter les compagnies aériennes. Elles reçoivent un devis, constituent un dossier administratif et font les démarches nécessaires auprès de la mairie, de la préfecture, du consulat et du commissariat. Certaines entreprises de pompes funèbres bénéficient d'agréments de douanes et d'une certification IATA leur permettant de travailler directement avec les compagnies aériennes sans intermédiaire. Tout corps rapatrié doit être transporté dans un cercueil en bois contenant une enveloppe en zinc hermétique. Une fenêtre est parfois prévue pour que les proches puissent voir le visage du défunt. Beaucoup de pays exigent des soins de conservation.
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