L'office notarial de maître Pierre BRUNO est situé dans la ville de TOUL et exerce son activité en offrant des services notariaux en France, en tant que membre de l'organisation notariale locale "CHAMBRE des NOTAIRES de MEURTHE ET MOSELLE" et de l'organisation notariale nationale " Conseil Supérieur du Notariat ". L'office notarial de maître Benoît BODART est situé dans la ville de TOUL et exerce son activité en offrant des services notariaux en France, en tant que membre de l'organisation notariale locale "CHAMBRE des NOTAIRES de MEURTHE ET MOSELLE" et de l'organisation notariale nationale " Conseil Supérieur du Notariat ". En savoir plus...
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82% pour la CPI SIG. Les degrés de couverture s'établissent à 92. 01% pour CAP Prévoyance, à 81. 86% pour la CPI Villes et communes et à 114. 15% pour la CPI SIG. Version simplifiée (Newsletter n° 7)
Rapport d'activité 2015
Le rendement total des placements en 2015 s'élève à +1. 93% pour CAP Prévoyance, à +1. 53% pour la CPI Ville et communes et à +2. 56% pour la CPI SIG. Les degrés de couverture s'établissent à 90. 94% pour CAP Prévoyance, à 80. 75% pour la CPI Ville et communes et à 112. 90% pour la CPI SIG. Cap prévoyance formulaire logement 2020. Version simplifiée (Newsletter n° 5)
Rapport d'activité 2014
Le rendement total des placements en 2014 s'élève à +7. 59% pour CAP Prévoyance, à +8. 24% pour la CPI Villes et communes et à +6. 63% pour la CPI SIG. 65% pour CAP Prévoyance, à 83. 17% pour la CPI Villes et communes et à 116% pour la CPI SIG. Version simplifiée (Newsletter n° 3)
N°7, Août 2017
Compte rendu de l'exercice 2016 et information sur le projet de réforme prévoyance vieillesse 2020
Les comptes et chiffres clés 2016 en un clin d'oeil.
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La présente lettre d'information donne un premier aperçu de l'administration, des placements et de l'activité d'assurance pour l'exercice 2016 et informe sur le projet de réforme prévoyance vieillesse 2020. N°6, Novembre 2016
Paramètres techniques et droit du divorce
Point de situation sur les paramètres techniques, ainsi que sur la modification des dispositions du Code civil traitant du partage des avoirs de prévoyance en cas de divorce. Encouragement à la propriété du logement (EPL). La présente newsletter informe également sur les cours d'information aux futurs retraités. N°5, Juillet 2016
Une année 2015 mouvementée
Les comptes et chiffres clés 2015 en un clin d'oeil. La présente lettre d'information donne un premier aperçu de l'administration, des placements et de l'activité d'assurance pour l'exercice 2015. N°4, Novembre 2015
Un point de situation sur la prévoyance
Point de situation sur le projet de réforme « Prévoyance vieillesse 2020 », ainsi que sur la modification des dispositions du Code civil traitant du partage des avoirs de prévoyance en cas de divorce.
Un service en ligne est disponible. Demande de prime de demenagement
Cerfa 11363*04
Certificat de pret pour APL
Cerfa 14961*01
Attestation de loyer et de résidence en foyer
Cerfa 10842*07
Demande de versement direct pour allocation logement
Cerfa 11362*04
Certificat de pret pour allocation logement
Cerfa 12037*02
Déclaration de ressources, de situation, rattachement des ayants droits...
Déclaration de ressources 2020
Cerfa 10400*24
Déclaration de ressources 2019
Cerfa 10400*23
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La prolongation de la PREPARE
Dans certains cas, à titre exceptionnel, il est possible de prolonger la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PREPARE) au-delà des 3 ans de votre enfant, et au plus tard jusqu'à la rentrée scolaire de septembre qui suit ses 3 ans.