Astreinte dans la fonction publique territoriale (FPT)
De quoi s'agit-il? L'astreinte est une période pendant laquelle l'agent n'est pas à la disposition permanente et immédiate de son administration, mais reste à proximité pour pouvoir intervenir rapidement. Le temps d'intervention et le temps de trajet sont considérés comme du temps de travail effectif. Qui est concerné? Les conditions d'organisation et les emplois concernés sont déterminés par délibération, après consultation du comité technique. Syndicat National des Policiers Municipaux » Astreinte dans la fonction publique territoriale (FPT). Comment l'astreinte est-elle compensée? La période d'astreinte entraîne une compensation:
soit sous la forme de repos compensateurs (fixés pour chaque ministère par décret),
soit sous la forme d'indemnités (fixés pour chaque ministère par décret),
Pour certains agents, l'astreinte n'entraîne pas de compensation. C'est le cas d'un agent logé (pour nécessité absolue ou utilité de service) ou d'un agent bénéficiant de la Nouvelle bonification indiciaire (NBI) – Fonctions de responsabilité supérieure.
Astreinte Fonction Publique Hospitalière
Maintenant attendons 2014. Cordialement
Astreinte Fonction Publique D'état
Conditions d'Octroi:
Délibération de l'organe délibérant de la collectivité déterminant, après avis du comité technique paritaire compétent, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés. Montant de l'indemnité d'astreinte:
Montants de référence en vigueur au 12 novembre 2015 (toutes filières) et au 17 avril 2015 (filière technique)
Toutes filières (hors filière technique):
Semaine complète: 149, 48 €;
Du lundi matin au vendredi soir: 45 €;
Une nuit de semaine: 10, 05 €;
Du vendredi soir au lundi matin: 109, 28 €;
Samedi: 34, 85 €;
Dimanche ou jour férié: 43, 38 €. À défaut d'être indemnisées, les périodes d'astreinte peuvent être compensées en temps dans les conditions suivantes:
Une semaine d'astreinte complète: 1 journée et demie;
Une astreinte du lundi matin au vendredi soir: 1 demi-journée;
Un jour de week-end ou férié: 1 demi-journée;
Une nuit de week-end ou férié: 1 demi-journée;
Une nuit de semaine: 2 heures;
Une astreinte du vendredi soir au lundi matin: 1 journée.
Astreinte Fonction Publique
comment l'agent en congé ou artt peut être d'astreinte....
mathilde
Messages: 36 Enregistré le: mar. 5 déc. 2006 10:51
par mathilde » jeu. 2 mai 2013 11:49
Bonjour à tous! Moi aussi je suis confronté à la même situation. Si c'est incompatible, comment faite vous pour le lundi de pentecôte ( journée de solidarité) où nous sommes tous en RTT ( vote du conseil)? Et les jours fériés qui sont aussi des journées non travaillés, de repos? pourtant ces jours ci sont bien prévus pour être convert par l'astreinte! En tous cas moi j'ai réglé le cas car la règlementation mentionne dans les tarifs " Samedi ou lors d'une journée de récupération:34. 85€" donc cela signifie pour moi que les astreintes en RTT sont envisagées. Bonne journée
l'auvergnat
Messages: 81 Enregistré le: dim. 14 oct. 2007 18:07
par l'auvergnat » sam. 11 mai 2013 15:43
bonjour! Covid-19 – majoration des heures supplémentaires des agents publics. Poussons le raisonnement jusqu'à l'absurde et envisageons carrément que tous les agents en congés soit systématiquement d'astreinte! Ce n'est pas raisonnable!
L'astreinte est une situation différente de la garde, la garde nécessite de rester sur le lieu de travail et la totalité de la garde est considérée comme du travail effectif. Il ne faut également pas confondre avec les heures d'équivalence qui sont des heures de travail au-delà de la durée légale applicable dans pour certaines professions. Selon l'article L3121-9 du Code du travail, l'astreinte correspond à une période pendant laquelle vous devez être en mesure d'intervenir pour accomplir une tâche nécessaire à l'entreprise. Astreinte fonction publique hospitalière. Contrairement à la garde, en astreinte vous n'êtes pas obligé d'être sur votre lieu de travail ni d'être à la disposition de votre employeur de manière permanente et immédiate. Vous pouvez vaquer à votre occupation, dès lors que vous êtes en mesure d'intervenir en cas de besoin. En effet, la Cour de cassation a déjà pu considérer que dès lors que vous avez l'obligation de rester sur votre lieu de travail dans des conditions imposées par votre employeur, il ne s'agit pas d'une astreinte ( Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 juin 2011, 09-70.
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Impots Fonciers Cahors Francais
En 2020, le poids de ces impôts locaux (taxe d'habitation + taxes foncières) représentait 855 € par habitant à Cahors contre 653 € en moyenne dans les communes comparables à Cahors. C'est essentiellement la taxe foncière sur les propriétés bâties qui pèse sur les ménages à Cahors: elle représente 562 € par habitant à Cahors contre 351 € en moyenne dans les communes comparables. Son poids n'a cessé d'augmenter depuis 2008 en raison de l'augmentation continue des bases, qui n'a jamais été compensée par une diminution du taux (seul levier sur lequel le conseil municipal peut agir) dans les mêmes proportions. Lot : Touche pas à mes taxes ! La majorité défend sa politique à Cahors, l'opposition attaque, le maire riposte - ladepeche.fr. Parallèlement, la communauté d'agglomération n'a cessé d'alourdir la facture pour les habitants du territoire: dès 2014 ce sont les commerçants et artisans du centre-ville qui ont été touchés. Ces derniers sont en effets assujettis à la cotisation minium de CFE (cotisation foncière des entreprises), l'impôt du par les professionnels. En fonction du chiffre d'affaires réalisé par le professionnel, l'administration fiscale prévoit une fourchette de montants entre lesquels les intercommunalités décident d'une cotisation minimum.
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l'essentiel
Un vent de fronde, pas un véritable ouragan, a soufflé mercredi soir en séance du conseil municipal de Cahors sur fond de Rapport d'orientation budgétaire. Les taxes ne bougent pas. L'opposition, quant à elle, a été remuante. Synthèse. « On ne touche pas aux taxes pour la 14e année consécutive »: Info ou intox? Réponse: info. C'est Jean-Marc Vayssouze qui l'a affirmé mercredi soir avec fermeté en séance du conseil municipal de Cahors où le plat de résistance fut le ROB (Rapport d'orientation budgétaire) sauce Vincent Bouillaguet (majorité municipale). Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR) | entreprendre.service-public.fr. Le tout a été pimenté par les interventions de Daniel Morer, à sa manière habituelle, c'est-à-dire un zeste démonstratif dans le verbe et le geste. Bref un conseil très vivant avec le maire Jean-Marc Vayssouze en maître de cérémonie. À table! Jean-Marc Vayssouze a réaffirmé sa volonté de ne pas augmenter les taxes. Au préalable, Thierry Lorin (liste Cahors ensemble et autrement) s'est étonné de la décision de la ville d'imprimer désormais le magazine Cahors Mag à Carcassonne.
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