Mitigeur thermostatique pour cabine de douche ou panneau de douche
Modèle pour intégration dans cabine ou panneau de douche
Deux arrivées eau froide eau chaude mâle 15/21
Deux sorties mitigées femelle 15/21
Livré avec rosace de finition chromée
Diamètre du corps du mitigeur 4, 7 cm
Cartouche thermostatique
- Mitigeur thermostatique cabine douchebags
- Mitigeur thermostatique cabine douchebag
- Article l 136 2 du code de la sécurité sociale ecurite sociale au luxembourg
Mitigeur Thermostatique Cabine Douchebags
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Mitigeur Thermostatique Cabine Douchebag
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3324-5 du code du travail, ainsi que les sommes versées par l'entreprise en application de l'article L.
Article L 136 2 Du Code De La Sécurité Sociale Ecurite Sociale Au Luxembourg
En vigueur
I. -Pour le calcul de l'assiette de la contribution prévue à l'article L. 136-1 du présent code, les revenus bruts suivants bénéficient d'une réduction représentative de frais professionnels fixée à 1, 75% pour leur montant inférieur à quatre fois la valeur du plafond mentionné à l'article L. 241-3:
1° Les revenus d'activité, à l'exception de ceux mentionnés au II de l'article L. 242-1, de ceux perçus par les travailleurs indépendants assujettis dans les conditions prévues aux articles L. 136-3 et L. Article l 136 2 du code de la sécurité sociale n belgique. 136-4, et des indemnités perçues à l'occasion d'un mandat ou d'une fonction élective;
2° Les revenus d'activité assimilés fiscalement à des traitements et salaires des artistes-auteurs mentionnées à l'article L. 382-1;
3° Les allocations et avantages mentionnés au a du 1° du II de l'article L. 136-8. II. -La contribution est établie sur l'assiette correspondant aux cotisations forfaitaires applicables aux catégories de salariés ou assimilés visées par les décrets pris en application de l'article L.
Dernière mise à jour: 4/02/2012