COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 7 MAI 2009
Le groupe spécial de négociation composé de représentants syndicaux de 13 pays européens, ainsi que les deux fédérations
européennes EPSU et EMCEF a signé l'accord relatif à la mise en place du C. E. de GDF Suez ce mercredi 6 mai 2009. Comité d entreprise cofely st. Dans le contexte mondial caractérisé par l'opportunisme des entreprises à décider des plans sociaux drastiques au mépris des
salariés qui mettent leurs compétences, leurs savoirs au service du développement de leur entreprise, le Comité d'Entreprise Européen doit constituer un levier important par le biais de
l'information et de la consultation, pour enrayer voire empêcher la brutalité des mesures prises par le patronat. La CGT, en signant cet accord, considère avoir fait respecter les engagements, pris au moment de la fusion entre Gaz de
France et Suez, particulièrement en matière d'information, de consultation, de transnationalité et sur le droit à expertises. Les dispositions de ce nouvel accord restent dans l'esprit de l'ex
accord de Gaz de France et vont plus loin que la directive européenne modifiée récemment sous la présidence française de l'U.
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Interlocuteurs:
Contact Presse:
Martine FEUILLERAT ( 06. 21. 53. 74. 94
Maurice MARION ( 06. 72. 75. 20. 96
Yves LEDOUX ( 06. 80. 36. 33. 06
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C'est pourquoi le député (Union des démocrates et indépendants, UDI) du Nord, Paul Christophe, a déposé un amendement au PLFSS 2019 pour « sécuriser » le dispositif. Son souhait est de « pérenniser une pratique » en l'inscrivant dans le marbre de la loi, comme l'a expliqué l'élu lors des débats en séance, le 24 octobre. M. Christophe entend aussi donner de la visibilité aux dirigeants de petites et moyennes entreprises (TPE-PME): ceux-ci sont « actuellement très peu nombreux à faire profiter leurs salariés de cet usage », du fait des incertitudes qui l'entourent. Polémique autour des avantages accordés par les comités d’entreprise. Le parlementaire nordiste espère ainsi « étendre le champ » des personnes susceptibles de bénéficier des ASC. La mesure vise les avantages accordés par les comités d'entreprise (les CE, qui sont, peu à peu, remplacés par les CSE, les « comités sociaux et économiques », depuis la réforme du code du travail en 2017). Sont également concernés les employeurs publics et les sociétés de moins de cinquante personnes qui n'ont ni CE ni CSE.
E.
Cet accord constituera sans nul doute une belle base de négociation pour toutes les entreprises ou les groupes qui
s'engageront dans la mise en place d'une instance européenne ou dans la révision de leur accord. A cet effet, la CGT diffusera largement le texte auprès de toutes ses organisations. Avec 20 pays représentés au sein du CEE de GDF Suez, la richesse des diverses cultures syndicales pourra produire des effets
positifs sur la politique sociale du groupe et permettre de faciliter les convergences d'actions pour consolider et développer l'emploi, et soutenir une dynamique de négociations sociales pour
les organisations syndicales des divers pays. LE COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN DE GDF SUEZ - Blog de la CGT ENDEL ENGIE. La CGT attend de la direction du groupe GDF Suez qu'elle se situe dans un même état d'esprit pour la constitution du Comité
de Groupe France en cours de négociation, et qu'elle dépasse, là aussi, le champ réglementaire actuel en prenant en compte les caractéristiques du groupe, notamment sur la consultation. De même, les négociations, engagées dans le cadre des conflits sociaux sur les salaires et l'emploi, ne peuvent que trouver
une issue positive dans un groupe disposant de larges moyens financiers et qui se veut exemplaire dans
sa politique sociale.
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