Important: Depuis mai 2011, la CNOPS a adopté le remboursement sur la base du médicament générique lorsqu'il existe. Pour bien comprendre les modalités de remboursements des médicaments à la suite de cette décision: Télécharger l'affiche
Formalités: Regarder une vidéo sur les modalités de constitution d'un dossier de maladie ou télécharger l'affiche
Afin de mieux vous servir et de permettre à la CNOPS de continuer à vous garantir des services de qualité, aidez-nous à lutter contre la fraude qui peut avoir de lourdes conséquences parfois pénales, pour les assurés. Lisez les sanctions que prévoit la réglementation à ce sujet en suivant ce lien. Remboursement des médicaments à 100% | CNOPS. Médicaments liés à des affections de longue durée
Pour bénéficier du remboursement à 100% des médicaments liés au traitement d'une affection de longue durée (selon la liste des médicaments remboursables et selon les 41 ALD publiées par le Ministère de la Santé), vous êtes priés d'adresser à la CNOPS (Département du Contrôle Médical) une demande d'exonération du ticket modérateur: Télécharger les pièces.
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Liste Des Médicaments Non Remboursés Par La Cnous.Fr
« Bien que ce projet soit contraignant, les opérateurs disposent d'une marge de manœuvre assez importante pour se conformer aux nouvelles règles et aux nouvelles exigences de cette transition «, rappelle K. El Moussyli. Le deuxième défi est relatif à l'AMO qui s'inscrit dans le cadre de la généralisation de la protection sociale au profit de 22 millions de personnes. Un chantier titanesque qui devrait se faire en plusieurs étapes. La généralisation de l'AMO ne serait pas sans impact aussi bien sur l'aliment du secteur que sur le RN. L'impact sur le chiffre d'affaires devrait être négatif en raison de la migration d'une catégorie de clients vers le secteur public. Par contre l'impact relatif au RN peut être positif dans le sens où la généralisation de l'AMO devrait pousser les compagnies d'assurance à basculer vers des produits complémentaires qui sont beaucoup plus rentables que ceux basiques. Le remboursement varie entre 70% et 100% | CNOPS. Cela pourrait améliorer le résultat technique et, donc la capacité bénéficiaire du secteur. Pour ce qui est du Takaful dont le démarrage effectif a eu lieu cette année avec l'octroi d'agréments à certaines compagnies d'assurance et au réassureur national, il n'est pas non plus exempt de contraintes.
Type de médicament
Taux de remboursement
Médicament reconnu comme irremplaçable et coûteux
100%
Médicament au SMR important
65%
Médicament au SMR modéré
30%
Médicament au SMR faible
15%
Le taux de remboursement d'un médicament s'applique:
en général et lorsqu'il s'agit d'un médicament remboursable, le taux s'applique sur la base du prix de vente qui n'est pas libre mais fixé par le ministère de la Santé,
parfois sur la base d'un tarif plus bas que le prix de vente pour certains médicaments (aujourd'hui 2 600 médicaments sur les 14 000 médicaments remboursables). Liste des médicaments non remboursés par la cnops definition. Ce tarif est appelé « Tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) ». Il sert de base au calcul du remboursement des médicaments et est destiné à prendre en charge (sur la base d'un tarif unique) des produits équivalents en termes d'efficacité (médicaments génériques et médicaments de marque). Le TFR est calculé à partir du prix des médicaments génériques les moins chers. Cas pratique
Votre médecin vous prescrit un médicament de marque dont le prix atteint 10 €.
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