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Les
déclarations faites par le contribuable sont présumées
sincères et exactes et engagent ainsi sa responsabilité. En droit La fiscalité désigne l'ensemble des
règles, lois et mesures qui régissent le domaine fiscal d'un
pays. Définie autrement, la fiscalité se résume aux
pratiques utilisées par un État ou une collectivité pour
percevoir des impôts et autres prélèvements obligatoires. La fiscalité joue un rôle déterminant dans
l'économie d'un pays. Elle participe en effet au financement des besoins de ce
dernier et est à l'origine des dépenses publiques (travaux
autoroutiers, constructions de bâtiments publics, etc. Fiscalité appliquée - iscom. ). On retrouve dans
cette fiscalité de nombreuses taxes versées directement par les
ménages et les entreprises ou indirectement (droits de mutation, carte
grise, etc. La politique économique d'un pays possède enfin une
grande influence sur la fiscalité avec le pouvoir de taxer davantage
certains agents économiques ou, au contraire, de défiscaliser
certaines opérations. Cependant il existe un moyen permettant aux contribuables qui
sollicitent diminuer ou demander la réparation d'erreurs commises
à leur préjudice ou le bénéfice d'un droit
résultant d'une disposition législative ou
réglementaire et ce moyen est la fiscalité contentieuse
Le terme « contentieux » connaît deux
acceptions.
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En bref
Examen d'entrée
Condition d'admission
Les cours en 1ère année Master CCA ont lieu du lundi au vendredi de 15h à 21h et les samedis de 08h à 15h. En 2ème année, les cours se déroulent du lundi au vendredi de 18h à 21h et les samedis de 08h à 15h. La selection se fait sur dossier et/ou entretien
L'accès à la première année du Master en STG, spécialité CCA se déroule suivant la procédure suivante:
1. Master en fiscalité au sénégal de. Pour les titulaires d'une licence en Gestion de l'UCAD. Les pièces à fournir sont les suivantes:
– 2 photos d'identité;
– Photocopies certifiées conformes:
o de l'attestation du baccalauréat (série L1, L2, STEG,
o S ou autres) ou diplôme équivalent;
o du relevé de notes du baccalauréat;
o Attestation de réussite ou diplôme de la Licence en comptabilité ou compatible avec la spécialité
o des bulletins de notes des classes de L1, L2 et L3. – Bulletin ou extrait de naissance ou fiche d'état civil;
– Fiche d'engagement signée par la personne prenant en charge la formation et légalisée. – Lettre de motivation (à adresser au Directeur de l'ESP s/c le Chef du Département Gestion);
– Fiche d'inscription à remplir sur place;
– Un Curriculum vitae;
– Une attestation de travail (pour les professionnels)
– Frais de dossier: 15 000fcfa (non remboursables).
Master En Fiscalité Au Sénégal Des
» 2 ( *)
Néanmoins, tous les litiges en matière
fiscale ne se règlent pas par des voies contentieuses. Il existe en
effet en matière fiscale de nombreuses voies de règlement des
litiges dites précontentieuses. Le point de départ du contentieux fiscal est la
réclamation qui, dans sa forme, est une argumentation juridique. La
procédure de contentieux fiscal est, par contre, très technique
dans son contenu et nécessite une grande expérience. Nous
tenterons d'esquisser dans ce travail, les grands traits de la procédure
du contentieux fiscal. Pour ce faire, il s'articulera sur trois (2) parties. Nous présenterons d'abord, les cadres théorique et
méthodologique (Partie I) ensuite la gestion du contentieux fiscale
(partie II)
* 1 Gaston JEZE: Cours de
Finances Publiques, LGDJ, 1936. * 2 Le Contentieux de l'assiette
des impôts locaux / Alpha Ngom. Master Finances et Gestion Publiques – ISF. - 2002, mém. Cycle B/ENAM; 59p. -
Mém. 965
Master En Fiscalité Au Sénégal Quebec
Sa grande
connaissance dans le domaine, ainsi que son expérience, ont joué
un rôle important dans la conception de ce travail. Je remercie aussi le président SAKHIR
THIAM car grâce à l`université dont il est le
fondateur j`ai pu acquérir des connaissances qui m`ont aider à
rédiger ce mémoire. Je remercie également mes professeurs pour la
qualité de l'enseignement qu'ils m'ont prodigué au cours de ces
cinq années passées à l'université de Bourguiba. Je remercie aussi l'ensemble des mes amis proches qui ont
supporté (et auront encore certainement à supporter) mes
palabressur l'autogestion. Je remercie plus particulièrement
REYRAMBYAH Armel, HAROUN SALATOU, FELINA EDOU, MABICKA OTHINIEL,
ABESSOLO THONIA, PATRICK MAKOSSO, JESSICA ASSOKO, FANTA DOUMBOUYA et
pour finir á OKOME ESSONO CYNTHIA qui a toujours
été là pour m`encourager. Master en fiscalité au sénégal france. Je remercie enfin ma famille, mes tantes, mes oncles qui m`ont
aidé financièrement, et mes frères adoptifs YOANN
BINENY, AVELE GLENN, PAUL MAURICE TOMO et ma petite soeur
ONDONGO NPEA HORNELA NAIDE pour son soutien moral
Je dédicace ce mémoire á ma mère
ALABA MARIE CLAIRE qui a toujours été là
pour moi financièrement et moralement.
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Durée: 2 ans
Cycle: Master
Etablissement: Ecole Supérieure de Management Stratégique
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nouvelles approches en contrôle de gestion (méthode UVA, contrôle de gestion des activités de service, …),
nouveautés dans le domaine du droit.
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Cela devrait également inclure l'assurance d'évacuation médicale, si que les hôpitaux du pays sont l'amélioration de la qualité des soins n'est pas aussi élevé que la plupart des pays occidentaux.
Ils permettent aux apprenants de mieux aborder le programme officiel.