1110 du 11 décembre 1984 paru au journal officiel du 13 décembre de la même année, modifié par le décret 2001-740 du 23/08/2001. Outre que cette distinction est réservée aux personnes salariées du secteur agricole, il convient aussi de retenir que les candidats doivent pouvoir justifier d'un nombre d'années d'activité de:
20 ans pour l'échelon argent
30 ans pour l'échelon vermeil
35 ans pour l'échelon or
40 ans pour l'échelon grand or Important: à chaque demande, doit obligatoirement être jointes une copie d'une pièce d'identité et du livret militaire. Les dates limites de dépôt des dossiers sont les suivantes:
1er mai pour la promotion du 14 juillet
15 octobre pour la promotion du 1er janvier
Toute demande qui parviendrait après ces dates ne serait examinée qu'à l'occasion de la promotion suivante. Contact:
Imprimé de demande de la médaille d'honneur agricole (format pdf - 165. 4 ko - 06/12/2013)
Médaille d'honneur du travail
Un décret en date du 15 mai 1948 a fusionné en une seule décoration intitulée "LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL", les deux médailles d'honneur qui étaient décernées d'une part aux employés et ouvriers du commerce et de l'industrie, d'autre part aux vieux serviteurs, domestiques, clercs d'officiers publics et ministériels, employés des greffes et des caisses d'épargne ordinaires.
Imprimé De Demande De Médaille Militaire Française
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Imprimé De Demande De Médaille Militaire
Légion d'honneur
Récompense des mérites éminents 20 ans de services pour le grade de Chevalier; deux promotions: 1er janvier et 14 juillet. Contact:
Préfecture de la Vendée - Cabinet du Préfet - 02. 51. 36. 72. 01
Médaille militaire
La médaille militaire récompense des services éminents effectués sous les armes. Pour les militaires en activité de service, la proposition est établie par l'autorité hiérarchique. Pour les autres postulants, à titre normal (1 citation individuelle avec croix attribuée suite à une action ou 1 blessure de guerre) ou à titre « exceptionnel » des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du contact ci-dessous mentionné. Composition du dossier: le formulaire de proposition doit être accompagné d'un état signalétique et des services, de la copie de la citation et d'un extrait d'acte de naissance. Nota: Dès publication au journal officiel du décret portant concession de cette décoration, la médaille militaire peut être portée sans remise officielle.
Imprimé De Demande De Médaille Militaire Pour Les
Cette distinction ne peut pas être octroyée aux titulaires de la Légion d'Honneur ou de l'Ordre National du Mérite; promotions au 1er janvier et au 14 juillet
3 échelons (bronze - argent - or) Contact:
Médaille pour acte de courage et de dévouement
L'octroi de la Médaille pour Acte de Courage et de Dévouement est lié à la notion du risque certain encouru par le sauveteur à l'occasion d'un acte précis. La médaille de BRONZE est attribuée à toute personne qui a réellement exposé sa vie pour sauver son prochain. Les médailles d'argent de 2ème et 1ère classe, la médaille de VERMEIL sont décernées à toute personne ayant déjà accompli plusieurs sauvetages ou ayant fait preuve d'un courage exceptionnel à l'occasion d'un sauvetage. La médaille d'or est généralement accordée à titre posthume. La médaille pour acte de courage et de dévouement ne peut récompenser des services rendus pendant la guerre. Elle est décernée par arrêté préfectoral. Contact:
Médaille d'honneur de la police nationale
Cette décoration est accordée par le ministère de l'intérieur pour récompenser les fonctionnaires de la police rurale ou de l'État de leurs bons et loyaux services à la défense des intérêts généraux et particuliers.
Imprimé De Demande De Médaille Militaire Dans
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Imprimé De Demande De Médaille Militaire De
les modalités de remise officielle sont fixées par les dispositions de l'article 148 du code de la légion d'honneur et de la médaille militaire. Une demande doit être adressée à la délégation militaire départementale. Contact:
Union Départementale des Médaillés Militaires de la Vendée - 06. 03. 66. 67. 03
Ordre national du mérite
Récompense des mérites distingués après 15 ans de services pour le grade de Chevalier; deux promotions: mi-mai et mi-novembre. Contact:
Palmes académiques
15 ans de services: 2 promotions annuelles, 1er janvier et 14 juillet, cette dernière est réservée aux enseignants dépendant du Ministère de l'Education Nationale. Contact: Sous-préfecture des Sables d'Olonne: 02. 23. 93. 93
Mérite agricole
Récompense les services rendus à l'agriculture ou à la pêche; âge minimum 30 ans; 15 ans de services pour le grade de Chevalier 1er janvier, 14 juillet. Contact:
Sous-préfecture des Sables d'Olonne: 02. 93
Médaille d'honneur agricole
Les conditions d'attribution de la Médaille d'Honneur Agricole sont fixées par le décret n° 84.
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son inspection par l'acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle. Vase de canton le. L'absence d'indication d'une restauration d'un accident
dans le catalogue, les rapports ou verbalement, n'implique nullement qu'un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. Inversement,
la mention de quelque défaut n'implique pas l'absence de tous autres défauts. Les dimensions ne sont données qu'à titre indicatif. Une exposition ayant lieu au préalable, permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune
réclamation une fois l'adjudication prononcée.
Il est demandé aux
acheteurs de fournir une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d'achat. Tous frais et taxes bancaires (frais, transferts, virements... ) seront à la charge de l'acquéreur. Vase de canton menu. DEFAUT DE PAIEMENT
Conformément à l'article 14 de la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000, à défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure restée
infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l'adjudicataire défaillant; si le vendeur ne formule pas cette
demande dans un délai d'un mois à compter de l'adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par
l'adjudicataire défaillant. RETRAIT DES ACHATS
Les objets ne pourront être délivrés qu'après paiement intégral du prix de l'adjudication frais compris. Dès l'adjudication, les achats seront sous
l'entière responsabilité de l'adjudicataire. L'acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et Leclere maison de ventes décline
toute responsabilité quant aux dommages que l'objet pourrait encourir et ceci dès l'adjudication prononcée.