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RÈGLEMENTATION DES DÉBITS DE BOISSONS Depuis le 1er juin 2011, les démarches relatives à l'ouverture, à la translation et à la mutation des débits de boissons à consommer sur place, restaurants et établissements de vente à emporter, sont effectuées, auprès des mairies, à l'aide des formulaires cerfa 11542*04 et 11543*04. L'obligation de déclaration fiscale auprès du service des douanes est supprimée. Arrêté préfectoral cotes d armor france map. Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site du ministère de l'intérieur. Les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, restaurants et établissements divers de spectacle dans le département des Côtes d'Armor sont fixés à compter du 19 décembre 2011, par l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2011.
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Arrêté Préfectoral Cotes D Armor Etat Civil
96. 62. 43. 22 - Fax: 02. 44. 74
Mél:
Sous-Préfecture de DINAN
17, rue Michel B. P. 61
22 102 DINAN Cedex
Tél. : 02. 56. 57. 41. 14 - Fax:02. 97. 85. 17. 78
Sous-Préfecture de GUINGAMP
34, rue du Maréchal Joffre B. 60544
22 205 GUINGAMP Cedex
Tél. 49 - Fax: 02. 96
Sous-Préfecture de LANNION
9, rue Joseph Morand B. 30745
22 303 LANNION Cedex
Tél. Arrêté préfectoral cotes d armor etat civil. 87 - Fax: 02. 76 Mél: Pour connaître les délais moyens de traitement des dossiers de dérogation aux horaires d'ouverture des débits de boissons à la préfecture, veuillez cliquer sur ce lien.
Arrêté Préfectoral Cotes D Armor France Map
RECUEIL DES ACTES AMINISTRATIFS
Mise à jour le 01/06/2022
Arrêté Préfectoral Cotes D Armor France
3. Les machines à voter doivent être d'un modèle agréé par
arrêté du ministre de l'intérieur et satisfaire aux conditions suivantes:
4
Dispositions relatives aux listes électorales
Files - 24/03/2022 17:32 - études économiques. pourvoi en cassation peut être formé contre ce jugement dans un délai de dix jours à compter de sa notification. Le
pourvoi n'est pas suspensif.
Arrêté Préfectoral Côtes D'armor
Les personnes qui ne sont pas vaccinées ou n'ont pas achevé leur parcours vaccinal notamment les personnes de plus de 80 ans éligibles à un deuxième rappel (soit une quatrième injection) ont toujours la possibilité de s'adresser aux professionnels de ville: médecins, pharmaciens et infirmiers vaccination. Pour les personnes âgées et/ou rencontrant des difficultés de mobilité, le dispositif de vaccination à domicile porté par l'URPS infirmier en région reste opérationnel en contactant le numéro vert: 0 800 730 957. Enfin, le centre de vaccination polyvalent du centre hospitalier de Saint-Brieuc accueillera les vaccinations pédiatriques, les personnes ayant des allergies ou présentant de situations complexes ainsi que celles voulant bénéficier du Novavax. Recherche - Les services de l'État en Côtes d'Armor. Pour chaque rendez-vous de vaccination, il est nécessaire de se munir de sa carte vitale, d'une pièce d'identité et, dans le cadre des rappels, de son pass vaccinal, afin de vérifier la date d'éligibilité. La vaccination des enfants de 5 à 11 ans nécessite la présence d'au moins un parent accompagnateur.
Les pièces suivantes ont été déposées sur le bureau
Sont publiés intégralement au recueil des actes administratifs: les délibérations du Conseil départemental, de la commission permanente et les arrêtés présentant un caractère réglementaire (articles L. 3131-3 et R. 3131-1 et R. 3131-2 du code général des collectivités territoriales) ou dont la publication est prévue par un texte spécial. Corps
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En France, les pharmaciens doivent collecter les MNU. Ne sont pas considérés comme MNU: seringues et aiguilles usagées, médicaments vétérinaires, thermomètres à mercure, conditionnements vides, lunettes, prothèses, produits cosmétiques et de parapharmacie, radiographies... Déchets de peintures, vernis, encres et colles: Non Pot de peinture, de vernis, tube et pot de colle, contenant d'encre... Bouteilles de gaz et extincteurs: N. Dechetterie arnieres sur iton. C. Les bouteilles de gaz, si elles ne sont pas consignées, doivent impérativement être recyclées. Les extincteurs sont des déchets diffus spécifiques (DDS). Ils doivent être collectés et recyclés dans le respect de la réglementation. Certains magasins de bricolage proposent la reprise d'un extincteur usagé pour l'achat d'un neuf. Emballages en verre: N. Les emballages en verre ne doivent pas être déposés dans les bacs à couvercle jaune mais dans des bornes de récupération du verre ou dans les bacs individuels à couvercle vert (toutes les communes de France n'ont pas encore mis en place ce système).
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Pour les autres déchets, n'hésitez pas à contacter la déchetterie la plus proche de chez vous. Quelles alternatives à la mise en dechetterie? Les déchetteries ne sont pas le seul endroit pour se débarrasser d'objets dont on ne veut plus. Plusieurs solutions existent pour faire le vide, particulièrement si l'on souhaite se débarrasser de meubles, d'appareils d'électroménager ou de vêtements. En voici quelques-unes:
Faire appel à une société privée spécialisée dans la gestion des encombrants. Donner des objets encombrants mais pouvant encore servir ou réparables à des associations caritatives comme Emmaüs ou le Secours Populaire. Accueil - Arnieres-sur-Iton. Dans certains cas, des associations de ce type peuvent se déplacer à domicile. Dans certaines déchetteries, des espaces tris existent pour ce genre d'objet. Vendre des vêtements, de l'électoménager ou autre sur des sites de vente en ligne, dans des brocantes ou à l'occasion de vide-greniers. Concernant l'électroménager, profiter du système "1 pour 1" qui oblige le vendeur à reprendre l'ancien modèle en cas d'achat d'un appareil d'électroménager.
Cartons: Oui Cartons fins ou épais de petite ou grande taille (exemple: carton de protection utilisé lors de livraison, carton d'emballage poduit... ). Merci de ne pas laisser d'autres choses que du carton à l'intérieur et correctement plier le carton. Pneumatiques hors d'usage: Non Les pneumatiques hors d'usage présentent un danger pour l'environnement en cas d'incendie ou encore de dépôt sauvage. La Déchèterie Val Iton : numéro de téléphone, horaires d'ouverture. Emballages en matières plastiques: N. Flacon, bouteille, pots... tout les déchets plastiques ayant servi à emballer ou contenir un produit non toxique (bouteille d'eau, de lait, barquette de beurre... ) Déchets de bois: Oui Il en existe 3 catégories: les déchets de bois non adjuvantés (copaux, poussières... obtenus lors de la transformation primaire du bois), ceux peu adjuvantés (traités par des produits peu dangereux ou avec peu d'adjuvants: poutres, caisses, palettes), ceux fortement adjuvantés (très imprégnés ou souillés: meubles, copeaux ayant absorbé des produits dangereux). Déchets textiles: N.