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A jour au: 31/05/2022 (dernière modification au 2020-11-03 03:58:21)
Champ d'application
Sommaire
Codes NAF/APE
Notre engagement qualité
Entreprises et activités couvertes
Personnel vétérinaire salarié placé sous l'autorité ordinale vétérinaire exerçant la médecine ou la chirurgie des animaux au sein des cabinets, cliniques et centres hospitaliers vétérinaires, y compris chez les vétérinaires à domicile et dans les centres de soins des associations de protection animale. Les activités concernées sont visées sous le code NAF 85-2 Z de la nomenclature INSEE de 2003. Salariés exclus; salariés non vétérinaires relevant de la CCN Vétérinaires: personnel salarié. Grille des salaires (convention collective) - Le Point Vétérinaire.fr. Champ d'application territorial
Territoire métropolitain et DOM. Convention collective
Signature
Extension
JO
Révision
Brochure
IDCC
Vétérinaires: praticiens salariés
31-01-2006
31-05-2006
20-06-2006
3332
00:00:00
2564
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Synthèse pratique
14.
Convention Collective Vétérinaire Forfait Jour Saint
-
26 févr.
Ainsi le calcul donne: 365 – 104 – 25 – 9 – 12 + 1 = 216 jours
A noter que dans d'autres secteurs d'activités (autres conventions collectives), il est souvent de 218 jours. Peut-on travailler plus de 216 jours? Si le salarié vétérinaire, en accord avec son employeur, souhaite renoncer à une partie de ses jours de repos, en contrepartie d'une majoration de son salaire, cette durée maximale de 216 jours peut-être étendue à un maximum de 235 jours. Convention collective vétérinaire forfait jour saint. Les jours supplémentaires doivent alors être rémunérés au moins à hauteur de 15% supplémentaire. En effet, la rémunération forfaitaire du forfait jour inclus la rémunération des heures supplémentaires et des congés payés. Si le salarié ne prend pas tous ses congés payés, il faut les lui payer, d'où la majoration de 15%. Ex: Un vétérinaire qui travaille 227 jours par an, conformément à son contrat de travail sera rémunéré normalement à son échelon pour 216 jours et bénéficiera d'une majoration d'au moins 15% pour les 11 jours supplémentaires travaillés, car il s'agit de jours de congés non pris.
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