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Affectées dans les classes et placées sous l'autorité fonctionnelle du personnel enseignant pour leurs tâches quotidiennes, les ATSEM dépendent de l'autorité territoriale. La journée type d'une ATSEM
L'accueil et l'animation
Certaines activités de l'ATSEM se déroulent en dehors du temps scolaire (heures légales). Il s'agit essentiellement des garderies du matin, du soir et du temps du repas. Ces actions doivent s'inscrire dans la cohérence du projet d'école en conservant, pour chaque ATSEM, des possibilités d'initiatives. Elles se dérouleront dans l'enceinte des locaux scolaires (salles d'activités, bibliothèque, etc... ), de préférence en dehors des salles de classe, dans le respect du planning d'utilisation des lieux. Ce planning est établi par le directeur d'école. Planning d une atsem du. Il sera alors communiqué au personnel et au conseil d'école. Source: Extrait de la Charte des Atsem publié par le Centre de gestion 17 de la fonction publique territoriale. En savoir plus:
De réelles perspectives pour les emplois d'ATSEM »
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A 10h30 c'est l'heure de la récré. Lorsque tous les enfants sont habillés et sortis, je remets en état la classe, je range les différents ateliers, je passe un coup de balai si nécessaire, je vérifie l'état des toilettes, je prépare les ateliers qui vont suivre... Après la récréation nous reprenons le même fonctionnement jusqu'à 12h00. J'aide les enfants à s'habiller pour la sortie, puis je prends en charge ceux qui mangent à la cantine. Je les accompagne au restaurant scolaire, où une autre personne a préparé les repas. Nous sommes 2 à servir une vingtaine d'enfants et j'en profite pour manger avec eux. Après le repas, nous passons au lavabo, puis j'encadre des activités extérieures ou intérieures, en fonction du temps, jusqu'à 13h20. A 13h20, les instits reprennent les enfants en charge, et j'ai droit à une pause de 20 mn (elle n'est pas volée). Planning d une atsem pour. Puis je rejoins la classe et nous reprenons le même fonctionnement en demi-classe. Nous n'avons pas de salle couchette, donc nous n'accueillons pas les Petites Sections.
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Les Atsem sont « des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, répond le ministère des Collectivités territoriales, soumis aux dispositions du statut de la fonction publique territoriale et nommés par le maire après avis du directeur de l'école » (R. 412-127 alinéa 2 du Code des communes). Or, si l'alinéa 1 du même article précise que « toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes infantiles », l'exécutif souligne, lui, qu'« il n'est cependant pas prévu un temps de présence obligatoire auprès des enseignants des écoles maternelles ». Certes, leur présence est décidée par le directeur et l'Atsem se trouve alors placé sous l'autorité de ce directeur « pendant son service dans les locaux scolaires » (alinéa 4). Mais « la nomination est exclusivement de la compétence de l'autorité territoriale, qui n'est pas liée par l'avis du directeur d'école », tranche le ministère d'Etat. Quelles sont les règles de nomination et de responsabilité des ATSEM ?. S'agissant de la responsabilité, comme le précise la circulaire n° 2014-089 du 9 juillet 2014, l'institution scolaire assume celle des élèves qui lui sont confiés.
Fonction publique territoriale
Publié le 20/03/2017
• dans:
Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH
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Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont des fonctionnaires territoriaux soumis aux dispositions du statut de la fonction publique territoriale et nommés par le maire après avis du directeur de l'école. Ils sont donc régis par la même durée du temps de travail (1 607 heures annuelles pour un agent à temps complet) que les autres fonctionnaires territoriaux. La collectivité définit, par voie de délibération et après avis du comité technique compétent, les conditions de mise en place des cycles de travail des ATSEM. Il n'est pas prévu un temps de présence obligatoire auprès des enseignants des écoles maternelles. Leur présence est décidée par le directeur ou la directrice. La journée type d'un(e) ATSEM - Forum de la Fonction Publique Territoriale. L'autorité territoriale n'a pas l'obligation de nommer une ATSEM par classe, la nomination relevant de l'entière compétence de l'autorité territoriale.
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