Définies par l'art 1148 du Code Civil, les intempéries BTP sont tout simplement des intempéries qui ont pour conséquence l'arrêt d'un chantier sur plusieurs jours. Naturellement, des intempéries empêchant le bon déroulement du chantier entraîneront un retard de chantier dont le maître d'oeuvre n'est pas responsable. Dans ce cas, aucune pénalité ne pourra être retenue contre l'entrepreneur, et le délai de livraison devra tout simplement être décalé par rapport au nombre de jours d'inactivités forcés dus aux intempéries. À savoir: attention, toutes les intempéries ne peuvent pas nécessairement être utilisées comme à l'origine du retard. Il est évident que l'intempérie BTP ne sera pas une excuse valable sur un chantier sec, ou en cas de très faibles intempéries. Recevez gratuitement des opportunités de chantiers près de chez vous! Risques et pénalités de retard de chantier Si la responsabilité du retard de chantier est directement imputée à l'entrepreneur du bâtiment, ce dernier devra en endosser la faute… et assumer les conséquences.
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2 e question: l'article 4 prévoit-il un système de report des délais contractuels? Là encore, la réponse est sans aucun doute non. Il n'est pas question, par cet article 4, de toucher aux délais contractuels mais de «neutraliser » les sanctions des retards d'exécution pour laisser à l'entreprise le temps nécessaire à l'achèvement des travaux. Plusieurs cas sont prévus par l'article 4:
- ► En premier lieu, les travaux commençaient avant le 12 mars et auraient dû se terminer avant le 24 juin. Dans ce cas, les pénalités de retard et/ou la résolution du contrat sont reportées (c'est-à-dire reprendront leur cours) au-delà du 24 juin pour une durée égale entre le 12 mars et la date à laquelle l'obligation d'exécuter les travaux aurait dû s'achever. ► E n second lieu, les travaux ont commencé après le 12 mars et auraient dû s'achever avant le 24 juin. Dans ce cas, les pénalités de retards et/ou la clause résolutoire sont reportées au-delà du 24 juin pour une durée égale à la période d'exécution contractuelle.
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Article 20
20. 1. En cas de retard imputable au titulaire dans l'exécution des
travaux, qu'il s'agisse de l'ensemble du marché ou d'une tranche pour
laquelle un délai d'exécution partiel ou une date limite a été fixé, il est
appliqué une pénalité journalière de 1/3 000 du montant hors taxes de
l'ensemble du marché, de la tranche considérée ou du bon de commande. Ce
montant est celui qui résulte des prévisions du marché, c'est-à-dire du
marché initial éventuellement modifié ou complété par les avenants
intervenus; il est évalué à partir des prix initiaux du marché hors TVA
définis à l'article 13. 1. 20. Les pénalités sont encourues du simple fait de la constatation du
retard par le maître d'œuvre. 20. 2. Dans le cas de résiliation, les pénalités sont appliquées
jusqu'au jour inclus de la notification de la décision de résiliation ou
jusqu'au jour d'arrêt de l'exploitation de l'entreprise, si la résiliation
résulte d'un des cas prévus à l'article 46. 3. Les dispositions des deux alinéas qui précèdent sont applicables
aux pénalités éventuellement prévues par les documents particuliers du
marché pour le cas de retard dans la réalisation de certains ouvrages,
parties d'ouvrages ou ensembles de prestations faisant l'objet de délais
partiels ou particuliers ou de dates limites fixés dans le marché.
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Il faudra donc les retraiter sur la liasse fiscale. Ce retraitement se fera sur le feuillet 2058-A ou le feuillet 2033-B pour les petites entreprises. Sur la liasse fiscale de l'exercice de comptabilisation, le client réintègre la charge qui n'est pas encore déductible. Sur la liasse fiscale de l'exercice de paiement, le client déduit la charge, comptabilisée au cours de l'exercice précédent. Si les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire sont comptabilisées et payées au cours du même exercice, il n'y a rien à faire sur la liasse. Feuillet Exercice de comptabilisation Exercice de paiement 2058-A WQ XG 2033-B 330 350 Comptabilisation des pénalités et de l'indemnité forfaitaire chez le fournisseur En principe, ces sommes sont comptabilisées dès la constatation du retard. Cependant, il est possible que pour des raisons commerciales, l'entreprise ne puisse les réclamer à son client. Au moment de la constatation du retard, on débite le compte 4181 Clients - Factures à établir. L'écriture est ensuite contrepassée et la facture sera comptabilisée normalement.
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19. 4. Lorsque le maître d'ouvrage envisage d'appliquer les
pénalités de retard, constatées par le maître d'œuvre, il invite, par
écrit, le titulaire à présenter ses observations dans un délai qui ne
peut être inférieur à quinze jours. Le maître d'ouvrage précise le
montant des pénalités susceptibles d'être appliquées, le ou les retards
concernés ainsi que le délai imparti au titulaire pour présenter ses
observations. A défaut de réponse du titulaire, le maître d'ouvrage
applique les pénalités de retard. Si le maître d'ouvrage considère que les observations formulées par
le titulaire en application du premier alinéa ne permettent pas de
démontrer que le retard n'est pas imputable à celui-ci, les pénalités
pour retard s'appliquent et sont calculées à compter du lendemain du
jour où le délai contractuel d'exécution des prestations est expiré. 19. 5. Les stipulations du présent article sont applicables aux
pénalités éventuellement prévues par les documents particuliers du
marché pour le cas de retard dans la réalisation de certains ouvrages,
parties d'ouvrages ou ensembles de prestations faisant l'objet de délais
partiels ou particuliers ou de dates limites fixés dans le marché.
Les stipulations des deux alinéas qui précèdent s'appliquent aux retenues
provisoires mentionnées à l'article 20. 5.
4. Le logement
Optez pour un Airbnb ou une auberge de jeunesse
Généralement (bien) moins chers que les hôtels, ces établissements disposent souvent d'une cuisine. Ce qui permet de ne pas toujours devoir aller manger au restaurant. Logez chez l'habitant
La plateforme Couchsurfing, par exemple, répertorie les locaux qui invitent les touristes à dormir chez eux sur leur canapé. Campez
Dans certains pays, le camping sauvage est autorisé. Dormir en pleine nature ne vous coûtera pas un centime! Voyagez en bus de nuit. Vous économiserez le prix d'une nuit dans un hébergement et gagnerez du temps pour visiter. Travaillez pendant vos vacances
Le Wooffing, la formule la plus connue, consiste à travailler bénévolement en échange du gîte et du couvert. Dans ce cas-ci, votre logement, vous le payez à l'huile de coude! 5. La nourriture
Mangez dans les restaurants où se rendent les locaux
Évitez les pièges à touristes en plein centre-ville. Demandez plutôt aux habitants que vous rencontrez leurs bonnes adresses.
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Arrangez votre planning pour bénéficier de ce bon plan! N'oubliez pas votre carte d'étudiant
Des réductions sont souvent prévues pour les jeunes visiteurs dans les lieux culturels. Gardez toujours sur vous une preuve de votre statut étudiant et/ou de votre âge. Formez un groupe
Proposez à d'autres touristes (rencontrés dans votre auberge de jeunesse par exemple) de se joindre à vous pour bénéficier du tarif de groupe préférentiel lors de vos visites. Épluchez les blogs de voyage. Ils pullulent de bonnes adresses, conseils et bons plans laissés par des globe-trotteurs. Prenez des notes!
Cuisinez vous-même
Si votre logement dispose d'une kitchenette, faites vos courses au supermarché du coin ou au marché. De plus, vous découvrirez la culture du pays sous une autre facette. Emportez des couverts dans vos bagages
Ça peut paraître un détail mais vous balader avec quelques ustensiles de base vous permettra d'organiser des pique-niques presque n'importe où. 6. Les visites
Louez un guide touristique à la bibliothèque
Pas besoin d'acheter l'ouvrage neuf pour l'emporter en voyage avec vous. Et hop, quelques euros d'épargnés! Rendez-vous à l'Office du tourisme
Le premier réflexe à avoir en arrivant quelque part: passer la porte de l'Office du tourisme. Vous y trouverez un plan, souvent gratuitement, et les activités à faire dans la ville. Rencontrez un Greeter
Les Greeters désignent des guides bénévoles prêts à faire découvrir leur quartier aux visiteurs. Pour en trouver à votre destination, tapez les mots « greeter + nom de la ville » sur Google. Visitez les musées gratuits
Dans de nombreuses villes, une journée par mois ou par semaine, l'entrée aux musées et monuments est gratuite.