Entraîneur 35 Presseur 2 Plaquette 1 Produit de glissement 1 Livraison gratuite 44 Livraison en 1 jour 9 Livraison à un point de relais 62 Livraison par ManoMano 1 Entraineur STEFF 2032 monophasé 230V MAGGI 563 € 40 Livraison gratuite Entraineur LEMAN 3 rouleaux diamètre 80mm fabrication ITALIENNE 643 € 60 Livraison gratuite Entraineur STEFF2032 triphasé 400V MAGGI 538 € 20 Livraison gratuite Cylindre ponceur B30 pour toupie 30mm filetage M14 31 € 80 Galet de rechange pour entraîneur à bois VSRO80-30 45 € 36 Jeu de 7 bagues de remplissage D. ext. Entraineur toupie 220v occasion du. 45 x Al. 30 mm 0, 1-0, 2-0, 3-0, 4-0, 5-1-2 mm - MFLS - FRAI0225 25 € 86 Galet de rechange pour entraîneur à bois VSHPM3 41 € 58 Entraineur toupie AF32 - 220 volts bras rallongé 699 € Livraison gratuite Manchon toilé grain 60 - D=60 x ht=120mm recharge cylindre B30 5 modèles pour ce produit 4 € 25 Fixation basculante pour entraineur 135 € 54 Livraison gratuite Arbre porte-mèches M14 x 200 mm - 969. 5. 030. 14 - Leman 95 € 14 203: jeu de 2 fers 50 mm assemblage enture pour porte outils 50 mm 18 € 99 Calibreur de toupie arbre 30 mm hauteur 80 mm 12 plaquettes + roulement 159 € 99 Livraison gratuite Presseur pour coiffe de toupie Al.
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Tour universel semi-professionnel Multitech 910. 38 d'occasion
Tour semi-professionnel avec une distance de 910 mm entre les centres, un diamètre de la bar en passant de 38 mm, alimenté par un moteur monophasé de 1500 W (version triphasée disponible en option)
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Puissance du moteur 0, 7 / 1 HP 0, 52 / 0, 75 K... Entraineur MAGGI VarioSteff 4 neuve ENTRAINEUR DE RETOUR Entraineur MAGGI Steff 2048 neuve Entraineur MAGGI Steff 2044 neuve Entraineur MAGGI Steff 2038 CI neuve Entraineur MAGGI Steff 2068 neuve
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FICHE TECHNIQUE CODE PRODUIT 14620601
Diametre gallets 100 mm
Nr.
CONNECTUS tient à remercier la Direction générale du droit d'auteur du ministère du Patrimoine canadien pour son important soutien, en particulier M. Jean-Paul Boulay, directeur, et M. Rizak Abdullahi, directeur de projet. CONNECTUS would like to acknowledge the valuable support of the Copyright Policy Branch, Department of Canadian Heritage, including Director Jean-Paul Boulay and Project Manager Rizak Abdullahi. 1. 0 INTRODUCTION Le présent document constitue la seconde de deux études indissociables préparées pour la Direction générale de la politique du droit d'auteur du ministère du Patrimoine canadien par le cabinet d'avocats Nelligan O'Brien Payne LLP. 1. 0 INTRODUCTION This is the second of two companion Studies prepared for the Copyright Policy Branch of the Department of Canadian Heritage by the law firm of Nelligan O'Brien Payne LLP. Portes ouvertes au Bureau Haitien du Droit d'Auteur et au Ministère du Commerce et de l'Industrie. Open doors to the Haitian Bureau of Copyright and the Ministry of Trade and Industry.
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L'aide aux artistes la plus efficace serait de donner toutes les responsabilités concernant les droits d'auteur à un seul ministère. The most effective assistance to artists is to take the responsibility for copyright and to lay it squarely within one department. Parce que le pouvoir législatif en ce qui a trait aux droits d'auteur réside essentiellement au ministère de l'Industrie. Because the Copyright Act is essentially the responsibility of the Department of Industry. Office du droit d'auteur Médias, audiovisuel et le droit d'auteur, Ministère de la Culture Site web
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Cet amendement nous semble impératif pour la raison suivante: la responsabilité pour les droits d'auteur entre deux ministères retarde indûment la révision de la Loi sur les droits d'auteur. We feel this amendment is essential for the following reason: shared responsibility for copyright by the two departments causes undue delay in reviewing the Copyright Act. (1020) Si l'on remonte un peu dans le passé, on s'aperçoit que les droits d'auteur relevaient du ministère de la Consommation et des Affaires commerciales qui fait maintenant partie d'Industrie Canada. 1 Source:CONNECTUS Consulting Inc., L'incidence économique des industries du droit d'auteur de Canada - analyse sectorielle, Rapport présenté à la Direction générale du droit d'auteur, Ministère du Patrimoine Canadien, 31 mars 2006. 1 Source: CONNECTUS Consulting Inc., The Economic Impact of Canadian Copyright Industries - Sectoral Analysis, Report submitted to the Copyright Policy Branch, Department of Canadian Heritage, March31, 2006.
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4 Myra A. Tawfik, Copyright as Droit d'auteur, non daté, Centre for Innovation Law and Policy, Université de Toronto. Common crawl
◦ Gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins, Report presented to the French Senate. • Gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins, Rapport présenté au Sénat français. Canada recognizes moral rights (droits moraux) in its Copyright Act (Loi sur le droit d'auteur). Le Canada reconnaît les droits moraux dans sa Loi sur le droit d'auteur. WikiMatrix
Société de droits d'auteur en arts visuels (SODART), and Canadian Artists' Representation Copyright Collective (CARCC) 7. Société de droits d'auteur en arts visuels (SODART) et Canadian Artists' Representation Copyright Collective (CARCC) 7. (Société de droits d'auteur en arts visuels (SODART) is the copyright collective associated with RAAV. ) • Le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV), qui est lié à la Société de droits d'auteur en arts visuels (SODART), laquelle assume la perception du droit d'auteur.
Quoiqu'il en soit, au Canada on a reconnu que la protection des droits du créateur dans les nouvelles inventions et les œuvres originales sert à favoriser l'innovation. Cf., Jane Ginsburg, Les conflits de lois relatifs au titulaire initial du droit d'auteur, 5 REVUE DU DROIT DE 26, 27-29 (1986) (treaties inadequately address designation of initial titleholder of copyright). Dans ces conditions, et vu le poids croissant des œuvres audiovisuelles et multimédias dans l'ère numérique, la règle spéciale concernant la propriété des œuvres cinématographiques pourrait sensiblement limiter la portée de la présomption générale concernant la paternité et la titularité des droits. (3) Section 2 is deemed to have come into force with respect to the Educational Rights Collective of Canada (ERCC) and the Société de droits d'auteur des artistes en arts visuels (SODART) on January 1, 1999. (3) En ce qui concerne La Société canadienne de gestion des droits éducatifs (SCGDE) et la Société de droits d'auteur des artistes en arts visuels (SODART), l'article 2 est réputé être entré en vigueur le 1er janvier 1999.