Les textes: Arrêté du 5 juin 2000. Vous pouvez trouver le texte de cet arrêté en cliquant sur le lien
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Le public concerné: Les apiculteurs professionnels ainsi que les apiculteurs amateurs dès qu'ils donnent le produit de leurs ruches à de la famille, des amis ou des connaissances. Archivage: Le registre doit être conservé pendant 5 ans. Support: Il doit être le papier ou bien informatique. Dans ce cas, une impression doit être faite une fois par trimestre ou à l'occasion de la visite du vétérinaire. Contenu: Le registre d'élevage peut se présenter sous la forme de fiches contenant les renseignements suivants:
– Les caractéristiques de l'exploitation,
– Des données mentionnant les mouvements des ruches. – Des données exposant le suivi sanitaire du rucher. – Des données concernant les soins et le nourrissement. – Des données concernant l'entretien du rucher et l'évolution du cheptel dans le temps. – Les observations de l'agent sanitaire ou du vétérinaire. Le registre doit également contenir:
– les ordonnances du vétérinaire.
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Registre D'élevage Apicole
Description La détention du registre d'élevage est obligatoire pour tout apiculteur et doit être conservé 5 ans (arrêté du 5 juin 2000). Il s'adresse à tous les apiculteurs qui commercialisent un produit de la ruche, quel que soit la quantité vendue. Il doit être rempli rigoureusement avec l'identité de l'apiculteur, ses coordonnées ainsi que le rapport de toutes ses interventions commises sur les ruches (traitement etc. ) Informations complémentaires La pratique de l'apiculture engage la responsabilité de l'apiculteur. Elle s'inscrit dans un cadre règlementaire strict et précis. Retrouvez sur notre blog différents articles sur les règlementations en vigueur. Quand et comment déclarer vos ruches? Où installer vos ruches? ICKO Apiculture vous accompagne et vous conseille dans la pratique de votre activité. Quels statuts pour les apiculteurs? Quelle protection pour les abeilles? Quelle législation? Il est temps que le droit vienne au secours des abeilles et de l'apiculture. Voici dans ce guide pratique et juridique, un tour d'horizon commenté et expliqué de l'ensemble des textes de lois se rapportant directement ou indirectement au monde apicole.
Registre D Élevage Apicole L
Le registre d'élevage est obligatoire pour tous les apiculteurs qui vendent ou cèdent leur production hors du cadre familial. Il permet d'assurer le suivi sanitaire des colonies et fait le lien avec le cahier de miellerie afin d'assurer la traçabilité des denrées alimentaires. Il devra être conservé 5 ans. Ce registre peut être un simple cahier ou un fichier numérique. Les informations obligatoires qui doivent y figurer:
Les informations concernant l'apiculteur (Nom, Adresse, N° Napi, N° de Siret…) Les adresses de rucher Les récépissés de déclarations annuelles de rucher Les informations sur les traitements vétérinaires effectués (Nature du produit, date, quantité, ruches et ruchers concernés …) Les comptes rendus des visites sanitaires
Et vous pouvez y ajouter toutes les informations qui vous semblent utile pour le suivi de votre activité. Mais même si vous ne vendez pas ou ne céder pas votre production, ce registre est recommandé.
Registre D Élevage Apicole Plan
– les analyses de laboratoire avec les résultats. – les factures d'achat des médicaments. Exemples de fiches: (présentation non contractuelle)
Mouvements de ruches année 20xx
Rucher n° xxx
Date
Nombre de ruches
de
à
Caractéristiques de l'exploitation année 20xx
Adresse du rucher
Suivi sanitaire des ruchers année 20xx
Symptômes constatés
par
Analyse demandée
Soins et interventions année 20xx
Traitements préconisés et nombre
de ruches
Dosage et modalités d'application. Durée
du traitement
du
au
Nourrissement année 20xx
Nature du nourrissement
Quantité
Remarques
Texte: Jean-Marie KAWA
(source: Guide des bonnes pratiques apicoles, ITSAP-Institut de labeille, mars 2014)
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