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Le MAG RH d'avril est disponible.
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Règlement Général sur la Protection des Données
Retrouvez dans le document ci-joint, un modèle de délibération, un cahier des charges techniques, un Powerpoint de présentation, une foire aux questions ainsi que des dates de réunion pour vous accompagner. lire la suite
Le MAG RH
Retrouvez le dernier MAG RH mutualisé publié par le CDG
Les lignes Directrices de Gestion (LDG)
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique crée une nouvelle obligation pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics: celle de créer les lignes directrices de gestion. Mise en place du Dispositif de signalement
Le CDG87 propose un conventionnement aux collectivités affiliées pour la mise en place du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral et sexuel et d'agissements sexistes. PORTAIL métallique sur mesure limoges HAUTE VIENNE 87. lire la suite
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Éducation prioritaire
J'ai reçu un mail ou un sms de la Caf. Comment être sûr qu'il ne s'agit pas d'une arnaque? Dans le contexte actuel, soyez plus que jamais vigilant sur les messages que vous recevez, par mail ou par Sms. Toutes les démarches en ligne de la Caf se font exclusivement via l'espace sécurisé Mon Compte ou l'application mobile. Pour être sûr que vous vous connectez sur cet espace, tapez dans votre navigateur, puis cliquez sur l'espace Mon Compte. Toutes nos informations pour votre sécurité ici! Où trouver mon numéro allocataire pour joindre ma Caf? Votre numéro allocataire n'a pas changé, il s'appelle maintenant numéro de dossier. Vous pouvez le trouver sur les attestations et les courriers de la Caf. Comment connaître les délais de traitement de ma Caf? Les délais de traitement de chaque Caf sont affichés dans votre Espace Mon Compte lorsque que vous êtes connecté (rubrique Mes démarches et Mes courriers). Accueil - CDG 87. Ils sont aussi disponibles sans être connecté dans la rubrique Aides et démarches si vous avez renseigné votre code postal en naviguant sur
Oups, j'ai fait une erreur, comment le signaler à la Caf?
Se lancer dans l'achat d'une maison à l'étranger est une décision qui mérite réflexion, patience et conseils. Si vous avez pris la décision de vous expatrier loin du territoire français, il ne faut pas le faire n'importe comment… Aujourd'hui, de plus en plus de français décident d'investir en Thaïlande pour y vivre ou pour faire louer car les règles juridiques sont plus souples. Attention, certaines conditions existent et il est important de les rappeler! Voici quelques informations nécessaires à prendre en compte avant d'acheter une maison en Thaïlande. Il est impossible d'être propriétaire de son terrain en Thaïlande Sachez que depuis 1970, il est impossible pour un étranger d'être propriétaire de son terrain. C'est une des distinctions dans le droit immobilier avec la France. Cela n'empêche pas pour autant d'être propriétaire d'un bien immobilier en Thaïlande. Acheter une affaire en thailande covid. Auparavant les étrangers pouvaient posséder un terrain en Thaïlande. En effet, à cette époque, des traités permettaient aux citoyens français d'être propriétaire de terres thaïlandaises … Acheter en pleine propriété: pratiquer le « Leasehold » Depuis la fin des années 90, nombreux sont les étrangers, notamment les français qui achètent un bien immobilier en Thaïlande en pratiquant le « Leasehold ».
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Il est également important d'insérer dans le contrat des clauses indiquant quelle partie sera tenue de payer les frais de justice, les frais de virement et les impôts ainsi qu'un accord sur le montant déclaré de la vente pour des raisons fiscales. Exceptés les condominiums, les titres de propriété relatifs aux bâtiments n'ont pas de forme précises, mais les ventes et locations peuvent être enregistrés au cadastre (« Amphor »). Comment créer une entreprise en Thaïlande en tant qu'étranger - Guide 2018. La preuve de la propriété doit être établie par la preuve de la construction ou par la remise d'un document établissant l'achat et la vente précédente. Ceci ne doit pas être confondu avec le « House Registration Document », qui constitue seulement un registre des occupants de la maison.
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Pour la conclusion de la vente, jusqu'au paiement intégral la somme due, la préparation des documents à signer, y compris les contrats est une responsabilité qui incombe au vendeur. Vérification des contrats Une fois que le vendeur vous a remis le contrat, il est recommandé de solliciter l'assistance de votre avocat. Celui-ci vous aidera à examiner et à vérifier toutes les clauses du contrat. C'est indispensable pour que vos droits et vos intérêts soient bien respectés. De plus, le contrat en plus d'être conforme à la loi doit contenir des clauses équitables. Liste des points à examiner lors de l'achat d'un bien immobilier: 1. Le titre de propriété § Le titre foncier doit être chanoté étant donné que c'est un acte de propriété à part entière. Où Investir dans l'immobilier en Thaïlande après la Pandémie ?. Également connu sous l'appellation d'acte de propriété privée, le chanote est un document délivré le ministère des Affaires foncières. Dans ce document, vous trouvez le nom du propriétaire, la situation du terrain ainsi que sa superficie et une carte indiquant les limites du terrain.
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Cela arrive notamment à Bangkok. C'est lié aux commodités offertes par le condo mais également à sa proximité avec le métro ou le Sky Train, ce qui est un sérieux atout pour se déplacer dans la capitale. Bien entendu, les appartements les plus proches des stations sont plus chers mais ils se louent également beaucoup mieux, notamment auprès de la communauté d'expatriés. Comme partout dans le monde, en Thaïlande, l'emplacement d'un bien a une énorme influence sur son prix, à l'achat mais également à la revente ce que l'on a parfois tendance à oublier au moment d'investir. Acheter une affaire en thailande vf. Faites-vous accompagner
L'immobilier étant encadré par la loi, il y a des procédures claires à suivre mais sans l'aide d'un expert (agent immobilier, avocat, conseil juridique), qui parle votre langue, le parcours s'annonce compliqué, surtout si vous ne maîtrisez pas le thaï. Au-delà de vous présenter des biens qui correspondent à vos attentes, votre conseil va se charger de négocier le prix pour vous (si vous avez des talents en la matière, exprimez-vous), d'obtenir et de valider toute une série de documents: titre de propriété, inventaire du mobilier...
Pour un budget au-delà de 20M THB, de magnifiques villas luxueuses sont disponibles. Phuket Connue comme la Perle de l'Andaman, Phuket est la plus grande île de la Thaïlande. Comptez 1 h 30 pour la visiter du Nord au Sud. Avec l'expansion de ses infrastructures, Phuket est un excellent choix pour investir dans l'immobilier. De plus, avec les fortes diversités de chaque quartier, il est facile de reloger des familles sur l'île. Acheter une affaire en thailande video. Les prévisions suggèrent qu'une fois la crise du Covid-19 passée, les investisseurs continueront à acheter des propriétés résidentielles à Phuket. En plus du prix des propriétés en baisse et l'excellent retour sur investissement, c'est le moment idéal pour investir dans l'immobilier à Phuket. Des rendements élevés sont probables une fois que les marchés immobiliers se seront redressés, tant pour les locations que pour les ventes. Si vous souhaitez investir dans l'immobilier à Phuket, privilégiez le Nord-Ouest de l'île notamment Bangtao, Layan pour des villas. Par ailleurs, Kamala est un excellent compromis avec un accès rapide vers Chern Talay mais aussi Patong.