Exemple de Kbis
Esthétiquement parlant, l'extrait Kbis prend la forme d'une feuille A4 (210 x 297 mm) portant le symbole du Greffe du Tribunal de Commerce. Le document KBIS est daté et signé par le Greffier du Tribunal de Commerce, avant envoi. Il est divisé en 4 parties distinctes:
1 - L'administration,
2 - Les informations sur l'activité de l'entreprise en question ( voir ci-dessus),
3 - Les informations sur la personne morale en elle-même,
4 - Les informations d'identification de la société ( SIREN, SIRET…). Besoin d'accéder à votre extrait Kbis rapidement? Il suffit d'en faire la demande en quelques clics via notre site Internet. Vous avez la garantie de recevoir rapidement l'extrait KBIS demandé. Pour rappel la durée de validité du KBIS est de 3 mois.
Exemple De Kbis De
Le numéro SIREN est le numéro unique d'identification de chaque entreprise. A l'occasion de son immatriculation ou de sa déclaration d'activité auprès d'un centre de formalités des entreprises (CFE), toute entreprise ou entrepreneur individuel se voit attribuer ce numéro composé de 9 chiffres. Suite de sa demande d'immatriculation auprès d'une centre de formalité des entreprises, les numéros SIREN, Siret et le code APE sont automatiquement communiqués à l'entreprise.
Le premier extrait Kbis pour artisan est gratuit. Pour les prochaines demandes, il faut prévoir:
2, 96 € pour une demande directe auprès du greffe;
3, 70 € pour un envoi par courrier électronique;
3, 96 € pour un envoi par courrier postal. Dans le cas où l'entreprise artisanale n'aurait pas été déclarée auprès du Registre du commerce et des sociétés, l'artisan n'obtiendra pas de Kbis. En revanche, il peut présenter d'autres documents similaires auprès des clients et des fournisseurs. Avis de situation SIRENE
C'est l'Institut national de la statistique et des études économiques qui délivre ce document lors de la création de l'entreprise. Plus tard, il sera encore possible d'en demander un autre en ligne. L'avis de situation SIRENE contient:
Le nom de l'artisan;
Les informations juridiques de l'entreprise. Extrait D1
C'est la déclaration d'activité que toute personne faisant partie de la catégorie professionnelle des artisans peut demander auprès de la chambre de métiers et de l'artisanat.
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Montre
Marque
Genre
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Styles
Chic
Age
Adulte
Couleur du bracelet
Noir
Mouvement
Quartz
Matière Bracelet
Cuir
Conditionnement
Ecrin de la marque
Largeur du Bracelet
14 mm
Garantie
2 Ans
Type de garantie
Fabricant
Affichage
Analogique
Etanchéité
30 m (3 ATM)
Matière Boitier
acier
Couleur Boitier
doré
Forme de Boitier
Rectangulaire
Couleur du cadran
Verre
Minéral
Type Fermeture
Boucle simple
Diamètre Boitier
22 mm
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